2013 QCCQ 8785, 2013 QCCQ 8785

Protection de la jeunesse — 131837 2013 QCCQ 8785 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE [...] ''Chambre de la Jeunesse'' No : 105-41-000340-134 DATE : Le 10 juin 2013 ______________________________________________________________________ sous la présidence de MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, j.c.Q . ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X , née le […] 1999 Enfant [INTERVENANT 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT [ 1 ] Les parents de X sont adolescents lors de la naissance de leur fille et ils font vie commune durant une courte période.

[ 2 ] Après la séparation, le père est complètement absent de la vie de l'enfant, durant de nombreuses années. Le père et la fille reprennent contact à l'été 2012, mais la relation est à construire. [ 3 ] La mère de X a eu deux autres enfants avec un conjoint dont elle est séparée depuis environ trois ans. Elle n'a pas la garde de ces enfants. [ 4 ] Entre 2008 et 2009, la famille reçoit de l'aide des services sociaux A.

À l'époque, la mère est dépassée et éprouve beaucoup de difficultés avec ses enfants. [ 5 ] La mère a maintenant un nouveau conjoint et ils sont parents d'un bébé né en 2013. [ 6 ] X ne s'entend pas bien avec le conjoint de sa mère. Ils se querellent fréquemment. L'adolescente lui reproche de parler fort, d'être agressif, de briser des objets et d'être parfois violent à l'égard de sa mère.

Elle affirme avoir peur du conjoint de sa mère. [ 7 ] D'ailleurs, l'intervenante sociale de la directrice de la protection de la jeunesse (DPJ), lors de rencontres avec la famille, constate que le conjoint de la mère adopte une attitude et un ton agressifs. [ 8 ] La relation qu'entretiennent l'adolescente et sa mère est également conflictuelle. En août 2012, X

part vivre chez une tante maternelle, à Ville A, en raison de la situation très difficile à la maison. Elle y demeure quelques mois. [ 9 ] Depuis le retour de la jeune à la maison, en octobre, les conflits perdurent et la situation se détériore. [ 10 ] En mars dernier, X quitte la résidence familiale et se réfugie chez une amie. Cette situation donne lieu au signalement de la situation de l'adolescente à la DPJ. Cette dernière, après avoir évalué la situation, présente une requête en protection. [ 11 ] X affirme que sa mère l'a expulsée du domicile familial le 23 mars.

Pour sa part, la mère nie avoir expulsé sa fille affirmant que c'est plutôt l'adolescente qui a choisi de s'en aller. [ 12 ] De plus, la mère affirme que sa fille est impolie et ne respecte pas les règles.

Par la suite, à plus d'une reprise, la mère tient des propos qui expriment du rejet à l'égard de sa fille. [ 13 ] Durant une certaine période, la mère dit ne plus souhaiter avoir de contacts avec sa fille pour la prochaine année. [ 14 ] Depuis le 23 mars, la mère affirme de façon répétée qu'elle ne veut pas reprendre sa fille auprès d'elle. [ 15 ] La mère maintient que X est responsable de la présente situation et que, pour sa part, elle n'a rien à se reprocher. La mère ne se remet pas du tout en question. [ 16 ] L'adolescente réside donc à l'extérieur du domicile maternel depuis le 23 mars.

En avril, il est convenu que l'adolescente aille demeurer chez sa tante maternelle où elle a déjà vécu en 2012. [ 17 ] La mère accepte de signer une entente à cet effet. À la même époque, la communication s'améliore entre l'adolescente et sa mère et leur relation connaît une certaine embellie. [ 18 ] Xe est donc hébergée par sa tante à Ville A. Elle fonctionne adéquatement et respecte les règles de vie dans ce milieu.

Le milieu de la tante a été évalué par les services sociaux A et le résultat de cette évaluation est positif. [ 19 ] De plus, le rendement scolaire de l'adolescente s'améliore depuis qu'elle réside chez sa tante. X demeure toutefois une adolescente fragile qui subit les impacts du rejet manifesté par sa mère. Elle aura besoin de services de soutien à cet égard. [ 20 ] La DPJ demande maintenant au Tribunal de confier X à sa tante pour la prochaine année. L'adolescente exprime son accord. La mère n'assiste pas à l'audience mais sa procureure fait part de son consentement aux mesures recherchées.

Le père est absent également. [ 21 ] La preuve démontre que la requête est bien fondée et que les mesures recherchées s'imposent, dans le meilleur intérêt de l'adolescente. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[22] ACCUEILLE la présente requête; [23] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l'article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse; [24] ORDONNE que X soit confiée à sa tante maternelle, madame C, et ce jusqu'au 30 juin 2014; [25] ORDONNE que les contacts parents/enfant se déroulent selon l'entente dont conviendront les parties; [26] ORDONNE que X bénéficie d'un suivi psychologique tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [27] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à X ainsi qu'à sa famille, aide, conseil et assistance jusqu’au 30 juin 2014; [28] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre Jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q.

ME LOUYSE A. LEMIEUX Procureure de la requérante ME GISÈLE CAYOUETTE Procureure de l'enfant ME FLORENCE FRAPPIER-ROUTHIER Procureure de la mère MONSIEUR B Père (absent) Motifs déposés le 11 juin 2013