2016 QCCQ 9990, 2016 QCCQ 9990

Protection de la jeunesse — 164095 2016 QCCQ 9990 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005703-161 DATE : 11 MAI 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2016 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville A (Québec), district A, -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec) district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité ou le développement de l’enfant X qui aura trois mois dans quelques jours aux motifs de risque sérieux de négligence et de mauvais traitements psychologiques. [ 2 ] Le 16 février 2016, l’enfant est âgé de trois jours et le Tribunal le confie provisoirement à sa grand-mère paternelle et au conjoint de cette dernière et autorise des contacts supervisés avec ses parents. [ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ de confier l’enfant à sa grand-mère paternelle; ➢ d’autoriser des contacts supervisés avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’une heure trente par semaine; ➢ d’interdire tout contact avec son père avec la possibilité de réinstaurer des contacts supervisés lorsque le père aura notamment amorcé

des démarches sérieuses en lien avec ses difficultés personnelles; ➢ d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 4 ] L’enquête a procédé les 5 avril 2016 et 11 mai 2016. [ 5 ] Au soutien de sa requête, le Directeur dépose les pièces D-1 à D-9 et le Tribunal a entendu les témoignages de la grand-mère paternelle, de l’intervenante sociale au dossier et de la mère de l’enfant. [ 6 ] Le père est présent à l’audience et est représenté par avocate.

Il consent au dépôt des pièces pour valoir preuve ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 7 ] La mère assiste également à l’audience accompagnée de son avocate qui consent au dépôt des pièces pour valoir preuve. La mère se dit en mesure de prendre en charge son fils à la maison dès maintenant. À défaut, elle souhaite intégrer la Villa Marie-Claire avec son enfant. Si le Tribunal ordonne le placement de X, elle souhaite qu’il demeure chez la grand-mère paternelle mais voudrait alors un élargissement de ses contacts avec son fils. [ 8 ] L’avocate de l’enfant réserve sa position en début d’enquête.

Après avoir entendu l’ensemble de la preuve, elle se dit en accord avec l’ensemble des mesures proposées par le Directeur. Les faits [ 9 ] X est le seul enfant de jeunes parents. La mère vient d’avoir 19 ans et le père est âgé de 21 ans. [ 10 ] La mère a reçu les services de la protection de la jeunesse lorsqu’elle était mineure. Elle a été hébergée en famille d'accueil puis en centre de réadaptation de l’âge de 14 à 18 ans. [ 11 ] En centre de réadaptation, on observe qu’elle a une faible tolérance à la frustration, une faible capacité de jugement et peut se mettre en danger.

Elle a été en fugue les huit mois précédant sa majorité. Elle dit maintenant avoir une nouvelle vie et ne veut pas parler de son passé. [ 12 ] Quant au père, il a eu un suivi probatoire d’un an en vertu de la

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) pour des voies de fait. [ 13 ] Il a quitté le domicile de sa mère à l’âge de 17 ans après lui avoir volé sa carte de guichet automatique et avoir vidé son compte bancaire. Il a été arrêté suite à la plainte portée par sa mère. Leur relation est maintenant meilleure. [ 14 ] Depuis six mois, il dit être plus calme et ne pas avoir fait d’autres délits.

Il fait présentement l’objet d’une ordonnance de probation rendue par la chambre criminelle le 28 septembre 2015, et ce, pour une période d’une année pour des vols et des bris d’engagement. [ 15 ] Les parents se fréquentent depuis un an et leur relation est instable et houleuse. [ 16 ] Le père qualifie leur relation de conflictuelle et affirme qu’ils se disputent souvent. Il reconnaît qu’il lève alors le ton. [ 17 ] Il soutient que sa conjointe le frappe environ une fois par mois en lui donnant des claques et, une fois, un coup de poing. Il dit pouvoir alors la pousser pour ne pas recevoir de coups.

Il reconnaît voir frappé une fois dans le mur. [ 18 ] La mère dit que le père l’a poussée à plusieurs reprises et qu’elle se défend. Elle le met à la porte lors de leurs disputes. Elle dit avoir été expulsée d’un logement à cause de lui alors qu’elle était enceinte de sept mois. Il aurait alors tout cassé et a fait un trou dans le mur lors d’une colère. [ 19 ] Les policiers sont intervenus à deux reprises au domicile depuis janvier 2016 lors de disputes suite aux appels de voisins qui sont dérangés par les conflits fréquents du couple. [ 20 ] La mère a un diagnostic de déficience intellectuelle légère.

Un rapport d’évaluation psychologique daté du 17 février 2015 (pièce D-6) révèle un fonctionnement adaptif global de niveau extrêmement faible et recommande qu’elle bénéficie de services spécialisés en déficience intellectuelle pour relever les défis reliés à l’autonomie, notamment aux plans de l’organisation, de la gestion d’un horaire, d’un budget, de sa santé et de ses émotions. [ 21 ] Le père a un problème de toxicomanie. Il consommait du speed et du cannabis. Il consommait également de l’alcool de façon abusive (à tous les jours du matin au soir).

Il est allé en thérapie au Domaine Perce-Neige à l’été 2015 mais ne l’a pas complétée. [ 22 ] Depuis, il dit consommer du cannabis et boire de l’alcool de façon occasionnelle.

Il n’a aucun suivi externe à cet égard, disant ne pas en ressentir le besoin. [ 23 ] La mère a reçu les services d’une infirmière, d’une nutritionniste et d’une intervenante sociale du CSSS pendant sa grossesse dans le cadre du Programme SIPPE. [ 24 ] Les professionnelles observent d’importants problèmes organisationnels chez la mère qui oublie régulièrement les rendez-vous. [ 25 ] Elle a refusé les cours prénataux offerts par le CSSS ainsi que les recommandations d’un hébergement mère/enfant à la Villa Marie-Claire et les services externes de la ressource.

Elle explique à l’audience avoir refusé d’envisager un hébergement à la Villa

Marie-Claire parce qu’elle percevait la ressource comme l’équivalent du centre de réadaptation où elle a été hébergée quand elle était mineure. Elle a refusé les services externes parce qu’elle se méfiait de tout ce qui provenait du Centre jeunesse et de la D.P.J. [ 26 ] Le CSSS observe que la mère est très angoissée par l’accouchement à venir et ne veut pas entendre parler de l’allaitement. Elle nomme ne pas avoir besoin d’information puisque sa mère a eu plusieurs enfants et sera présente pour elle. [ 27 ] Les trois intervenantes constatent des conflits de couple récurrents.

Le couple se sépare et se réconcilie.

À certains moments, la mère dit avoir peur de son conjoint et ne plus vouloir vivre avec lui pour se protéger et protéger le bébé à venir puis refait vie commune avec lui par la suite. [ 28 ] Entre le début du suivi en août 2015 et la naissance de l’enfant en février 2016, la mère est déménagée à trois reprises. [ 29 ] Au moment de l’accouchement, la mère fait une crise lorsqu’on lui annonce qu’elle doit avoir une césarienne qu’elle refuse d’abord puis accepte. [ 30 ] Le personnel de l’hôpital observe des difficultés chez la mère quant à ses compétences parentales. [ 31 ] Elle ignore quand le bébé a bu et est impatiente lors de l’allaitement.

Elle n’applique pas les conseils et les enseignements. [ 32 ] Elle refuse que le père donne des soins à l’enfant. À une occasion, elle parle fort et refuse qu’il prenne le bébé, craignant qu’il sente la cigarette. [ 33 ] Le père quant à lui est adéquat avec l’enfant. Il verbalise ses inquiétudes et est réceptif aux conseils. [ 34 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse retient un signalement le lendemain de la naissance de l’enfant. [ 35 ] Lorsque la déléguée rencontre les parents à l’hôpital, la mère ne reconnaît pas ses difficultés.

À la fin de la rencontre, le père annonce à la mère qu’il la quitte, lui disant qu’il ne restera pas avec elle si elle ne s’aide pas. [ 36 ] Le 16 février, le Tribunal confie provisoirement l’enfant à la grand-mère paternelle et à son conjoint. Il autorise des contacts supervisés entre l’enfant et chacun de ses parents. Le père demeure alors chez la grand-mère paternelle. [ 37 ] Depuis ce temps, le père s’est occupé de son fils chez sa mère les deux premiers jours, puis a démontré peu d’intérêt à son égard. [ 38 ] Il sort les soirs et dort le jour.

Il est revenu à la maison en état de consommation à deux reprises. La grand-mère lui a alors demandé de quitter le domicile pour le 1 er mars. [ 39 ]

Malgré deux rendez-vous fixés avec le père par l’intervenante sociale, cette dernière est sans nouvelles de lui depuis la mesure provisoire du 16 février. [ 40 ] La mère quant à elle vit chez sa propre mère. [ 41 ] Jusqu’au 11 avril 2016, la mère est assidue à ses contacts supervisés avec son fils à raison de deux fois par semaine. Depuis cette date, elle actualise un contact sur deux.

Elle explique ses absences par le fait qu’elle avait diverses démarches à faire en prévision du retour de son fils, notamment une entrevue pour un emploi qu’elle devrait débuter prochainement. [ 42 ] Lors des visites, on observe qu’elle a de la difficulté à décoder les besoins de son enfant et se sent démunie devant les pleurs de ce dernier. [ 43 ] L’intervenante doit lui nommer les besoins de son fils et lui suggérer quoi faire pour le réconforter.

Elle a besoin d’accompagnement pour répondre aux besoins de son enfant. [ 44 ] Elle est attentionnée et douce avec son fils qu’elle embrasse à répétition et parfois de façon excessive. [ 45 ] Elle veut bien faire mais la superviseure des visites n’observe pas d’améliorations des compétences parentales de la mère au fil des visites. Les mêmes interventions doivent être faites de façon répétée (comment tenir le bébé lors du boire, la bonne position pour le rot et le moment opportun pour le faire, la nécessité de cesser de le stimuler pour l’endormir, etc.).

Elle accepte les conseils qu’elle applique sur le moment mais n’arrive pas à intégrer les notions et faire des apprentissages durables. [ 46 ] Lors du dernier contact mère/enfant, le 4 mai, la superviseure a dû mettre un terme à la visite 20 minutes avant la fin du contact puisque l’enfant pleurait beaucoup, et ce, depuis environ 40 minutes.

Il était fatigué mais la mère ne faisait pas ce qu’il fallait pour l’endormir malgré les conseils qui lui étaient donnés. [ 47 ] Lors de la table d’orientation tenue le 23 mars 2016, les deux parents sont présents et informent les intervenants qu’ils forment de nouveau un couple. [ 48 ] Ils disent vouloir entamer une thérapie de couple. [ 49 ] Le père dit avoir cessé de consommer depuis deux semaines mais il n’a entrepris aucune démarche à cet égard. [ 50 ] La mère, qui niait jusqu’à récemment avoir une limite cognitive, se montre maintenant ouverte à recevoir de l’aide en lien avec son diagnostic de déficience intellectuelle mais ne croit pas que ce diagnostic ait un impact sur ses capacités parentales.

Elle croit être en mesure d’assumer son enfant dès maintenant tout en recevant divers services de soutien.

[ 51 ] Elle désire comprendre pourquoi elle est impatiente et « pogne les nerfs » et dit vouloir entreprendre un suivi auprès du Seuil à cet égard. [ 52 ] Lors de son témoignage à l’audience, la mère dit avoir mis un terme définitif à sa relation avec le père trois semaines précédant l’audience. Elle dit ainsi faire le choix de son enfant à qui elle veut offrir un milieu de vie sans violence. [ 53 ] La mère poursuit son suivi auprès du CSSS avec M me Anne Forgues, travailleuse sociale.

La mère explique qu’il s’agit d’un suivi dans le cadre du Programme SIPPE qui prendra fin si le Tribunal maintient l’enfant confié à la grand-mère paternelle. [ 54 ] Cette intervenante a fait une référence pour la mère auprès du CRDI-TED. La mère est présentement en attente de services. [ 55 ] Le père a démontré peu d’intérêt pour son fils suite à son départ de chez sa mère à la fin février. [ 56 ] Il n’a actualisé que trois visites supervisées avec l’enfant alors qu’il aurait pu le voir à raison de deux fois par semaine. À deux reprises, il ne s’est pas présenté et n’a pas avisé la superviseure.

L’enfant a été déplacé pour rien. [ 57 ] Il n’a pas communiqué avec l’intervenante sociale pour prendre des nouvelles de son enfant ou pour faire des demandes le concernant. [ 58 ] L’intervenante n’avait pas de coordonnées pour le joindre. [ 59 ] Ce jour, il informe la déléguée de sa nouvelle adresse depuis le 1 er mai.

Il a récemment réactivé son téléphone cellulaire et donnera son numéro à l’intervenante pour qu’elle puisse le joindre. [ 60 ] Il n’a pas fait de démarches en lien avec ses difficultés personnelles mais dit avoir l’intention d’entreprendre des suivis au CRDE quant à sa consommation et au Seuil quant à son impulsivité. [ 61 ] Il comprend, aux dires de son avocate, les raisons de la suspension de contact demandée et reconnaît avoir des preuves à faire avant que des visites supervisées puissent être remises ne place. [ 62 ] L’enfant évolue très positivement dans le milieu de sa grand-mère paternelle et du conjoint de cette dernière où il vit depuis l’âge de trois jours.

Le couple est prêt à s’investir à long terme auprès de l’enfant.

Mesures de protection [ 63 ] X est un jeune poupon extrêmement vulnérable qui dépend entièrement des adultes pour assurer la réponse à l’ensemble de ses besoins. [ 64 ] Ses parents sont aux prises avec des difficultés personnelles qui entravent sérieusement leurs capacités parentales. [ 65 ] La mère ne perçoit pas l’ampleur de ses difficultés et se croit en mesure de prendre en charge son enfant au quotidien alors que la preuve révèle plutôt qu’elle requiert la présence constante d’un adulte responsable pour la soutenir dans les soins à donner à l’enfant et pour assurer la sécurité de ce dernier. [ 66 ] Outre le fait que la Villa Marie-Claire ne peut offrir une telle surveillance dans le cadre d’un hébergement mère/enfant [1] , la preuve démontre que, malgré sa volonté évidente d’assumer ses responsabilités parentales à l’égard de son enfant, la mère n’a pas les capacités de faire les apprentissages nécessaires pour répondre aux besoins évolutifs et grandissants de ce dernier. [ 67 ] L’évaluation psychologique de la mère (pièce D-6) recommande que celle-ci reçoive des services spécialisés en déficience intellectuelle pour l’aider dans diverses sphères de son fonctionnement quotidien et il est à souhaiter qu’elle s’impliquera activement dans les services lorsqu’ils seront disponibles. [ 68 ] De plus, elle devra travailler son impulsivité et la gestion de ses émotions, problème qu’elle présente depuis plusieurs années et le Tribunal ne peut que l’encourager à donner suite à son intention d’entreprendre une démarche à cet égard. [ 69 ] Quant aux contacts mère/enfant, le Tribunal, à l’instar de l’avocate de l’enfant, est d’avis que la fréquence actuelle de deux fois par semaine semble répondre davantage aux besoins certes légitimes de la mère qu’à ceux de l’enfant qui réagit de plus en plus par des pleurs au point où on a dû mettre fin prématurément à la dernière visite. [ 70 ] La situation du père diffère de celle de la mère en ce qu’il a semblé démontrer davantage de capacités parentales lorsqu’il est en présence de son fils, mais à ce jour il a démontré peu d’intérêt à son égard. [ 71 ] Il n’a pas su profiter de l’occasion qu’il avait de cohabiter avec son fils chez la grand-mère paternelle et depuis, n’a actualisé que trois visites avec son enfant alors qu’il avait l’opportunité de le voir deux fois par semaine. [ 72 ] Par la bouche de son avocate, il dit avoir l’intention de se prendre en main et d’entamer des démarches au CRDE et au Seuil pour travailler ses difficultés personnelles dans le but de reprendre des contacts réguliers avec son fils. [ 73 ] Les prochains mois nous diront s’il tiendra ses engagements. [ 74 ] Il doit comprendre toutefois que le temps n’est pas neutre pour son jeune fils et que c’est immédiatement qu’il doit se mobiliser à défaut de quoi, il risque d’être trop tard.

[ 75 ] La soussignée a expliqué aux parents que l’analyse du Tribunal quant aux mesures à mettre en place pour assurer la sécurité et le développement de l’enfant doit se faire du point de vue de ce dernier et non pas de celui des parents. [ 76 ] La présente décision ne peut servir de récompense ni de punition à l’égard des parents mais doit être rendue en fonction des besoins de l’enfant. Elle n’est donc pas rendue contre les parents mais pour l’enfant, et ce, dans son meilleur intérêt.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande remodifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont compromis aux motifs de risque sérieux de négligence de la part de ses parents et de mauvais traitements psychologiques; CONFIE l’enfant à sa grand-mère paternelle, M me C; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse d’évaluer le milieu de M me C à

titre de famille d'accueil de proximité pour l’enfant; ORDONNE , suite à l’évaluation positive du milieu, l’hébergement de l’enfant dans la famille d'accueil de M me C, et ce, pour la durée prévue à la présente ordonnance; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification d’un projet de vie permanent pour l’enfant au cours de la présente ordonnance; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts supervisés avec sa mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente, les contacts d’actualiseront à raison d’une fois par semaine pour une durée d’une heure trente; SUSPEND les contacts entre l’enfant et son père; AUTORISE la reprise de contacts supervisés entre l’enfant et son père lorsque ce dernier aura amorcé une démarche sérieuse concernant ses difficultés personnelles, notamment quant à sa toxicomanie et quant à son impulsivité; ORDONNE aux parents de faire rapport au Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation personnelle; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures proposées pour mettre fin à la présente situation de compromission, notamment : -que la mère entreprenne les suivis en lien avec ses difficultés personnelles, notamment quant à son impulsivité et quant à son diagnostic de déficience intellectuelle, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants; -que le père entreprenne des suivis en lien avec ses difficultés personnelles, notamment quant à sa dépendance aux drogues et à l’alcool et quant à son impulsivité, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants; -que les parents collaborent activement et avec transparence avec les divers intervenants; RECOMMANDE aux parents de donner accès au Directeur de la protection de la jeunesse au contenu pertinent de leurs divers suivis; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X ainsi qu’à ses parents, le tout pour une période de six mois ; CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Marie-Ève Roger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Avocate de la mère M e Audrey Parizeau Avocate du père

M e Mélissa Leblanc Avocate de l’enfant Dates d’audience : 5 avril 2016 et 11 mai 2016 Dernières pièces produites : D-9 et P-1