2015 QCCA 1066, 2015 QCCA 1066

Messan c. Messan 2015 QCCA 1066 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025110-156 (500-17-075931-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 juin 2015 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. REQUÉRANT AVOCAT MAROUN MESSAN Me ANDRÉ BÉLANGER ( André J. Bélanger avocat) INTIMÉ AVOCATS CHARBEL MESSAN Me FELIP MORALES ( Colby Monet sencrl ) ROBERT HARVEY ABSENT ( Colby Monet sencrl ) DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour exécution provisoire d’un jugement rendu le 11 février 2015 par l’honorable Pierre-C. Gagnon de la Cour supérieure, district de Montréal et pour faire exécuter le jugement (Art. 523.1, 547 et 550 Code de procédure civile )

Greffière d’audience : Asma Berrak SALLE : RC-18 AUDITION 10 h 32 Début de l’audition. Identification des procureurs. Me Morales formule oralement une demande de remise. Me Bélanger informe la Cour qu’il ne conteste pas la demande de remise. Observation du Juge. 10 h 33 Jugement-voir page 3. Fin de l’audition. Greffière d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] La requête pour exécution provisoire d’un jugement et pour faire exécuter le jugement est RAYÉE , sans frais. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.