2013 QCCQ 13544, 2013 QCCQ 13544

Protection de la jeunesse — 134715 2013 QCCQ 13544 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-004416-020 DATE : 18 septembre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].98) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la révision et prolongation de mesures de protection, prononcées le 5 avril 2013, confiant X en famille d'accueil pour une année. On recommande l'hébergement de X en centre de réadaptation pour la prochaine année ainsi qu'on recommande que l'adolescent puisse bénéficier de séjours en famille d'accueil. [ 2 ] L'objet du litige porte sur les modalités de contacts mère-adolescent.

X et sa mère souhaitent que les modalités de contacts soient de quarante-huit heures par semaine alors que la directrice de la protection de la jeunesse préconise une journée aux semaines. Le père n'est pas présent à l'audience, ni dans la vie de X . Une dispense de lui signifier les procédures fut accordée. [ 3 ] Depuis le 8 juillet, X est, à

titre intérimaire, confié en centre de réadaptation de type foyer de groupe. Dans le passé, X avait déjà vécu divers hébergements en centre de réadaptation ou en foyer de groupe. [ 4 ] X a de grands besoins et représente un défi important pour tout le milieu d'accueil, vu ses divers diagnostics.

Malgré ce portrait, son intégration avait plutôt bien débuté en famille d'accueil. Il avait connu une belle progression, progression qui ne s'est cependant pas maintenue. X explique qu'il n'était pas bien dans cette famille d'accueil et la famille d'accueil, de son côté, s'est déclarée épuisée par les comportements de X . [ 5 ] Créer un attachement pour X était, certes, un grand défi, le foyer de groupe a l'avantage de ne pas présenter telle difficulté. [ 6 ] X voit sa mère à raison d'une journée toutes les fins de semaine depuis la dernière ordonnance et ces contacts se déroulent bien.

Le lien mère-adolescent est positif et la mère offre une bonne collaboration. Elle est capable de donner l'heure juste sur le déroulement des contacts. La directrice de la protection de la jeunesse lui fait confiance sur ce point. [ 7 ] Le Tribunal considère que X a intérêt à passer toutes les fins de semaine chez sa mère, soit pour des périodes de quarante-huit heures, cela est conforme à ses besoins. X n'a pas besoin de s'investir affectivement en foyer de groupe et ce lien avec sa mère lui est actuellement profitable, peu importe le projet de vie qui pourrait éventuellement se présenter.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une (1) année: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; - Que l'adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts mère-adolescent s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu à raison de quarante-huit (48) heures par semaine, incluant deux (2) couchers; - Que les contacts père-adolescent s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu en fonction du désir de X , en milieu neutre et en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, à raison d'un (1) contact aux trois (3) mois et qu'avant une reprise de contacts, le père se prête à une évaluation de la situation et qu'il rencontre l'intervenante sociale afin de préparer le contact; [ 10 ] AUTORISE l'adolescent à bénéficier de séjours plus ou moins longs en famille d'accueil. [ 11 ] RECOMMANDE que le centre de réadaptation soit de type foyer de groupe. [ 12 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Annie Plamondon, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Denis Duchesne, pour l’adolescent Me Johanne Desbiens, pour la mère /jb Date d’audience : 2013-09-18