2017 QCCA 1423, 2017 QCCA 1423
Opinion
Patenaude c. Succession de Trépanier 2017 QCCA 1423 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009540-177 (200-17-023325-152) (200-17-023496-169) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 septembre 2017 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)
PARTIE APPELANTE AVOCAT GUY PATENAUDE Me JEAN-DANIEL QUESSY (Quessy, Henry) PARTIES INTIMÉES AVOCATS MARC TRÉPANIER, ès qualités Me GUY LEBLANC (Carter, Gourdeau) COURTIERS INTER-QUÉBEC INC. et FRANÇOIS HUOT Me RENÉE-MAUDE VACHON (Langlois avocats) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT VIA CAPITALE CITÉ INC. et JOSETTE DESMARAIS
En appel d'un jugement rendu le 16 mai 2017 par l'honorable Jocelyn F. Rancourt de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : 1. Requête en rejet d’appel de l’intimé Marc Trépanier, ès qualités (art. 365 al. 1 C.p.c. ) 2.
Requête en rejet d’appel des intimés Courtiers Inter-Québec inc. et François Huot (art. 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 27 Observations de Me Leblanc; 11 h 30 Observations de Me Quessy; 11 h 34 Me Quessy dépose de la jurisprudence au cours de ses observations; Observations de la Cour; Me Quessy poursuit; 11 h 51 Réplique de Me Vachon; Observations de la Cour; Me Vachon poursuit; 11 h 55 Me Leblanc mentionne ne pas avoir de réplique à formuler; 11 h 56 Suspension; 12 h 03 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis qu’il y a lieu de laisser poursuivre l’appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE les requêtes en rejet d’appel, avec les frais de justice.
JULIE DUTIL, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
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