2011 QCCA 8, 2011 QCCA 8

Protection de la jeunesse — 112 2011 QCCA 8 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-08-000356-107 (500-24-000215-094) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 6 janvier 2011 Me STÉPHANIE LEGROS, greffière-adjointe

PARTIE APPELANTE AVOCAT [INTERVENANTE 1] Me Hugues Létourneau ARCHAMBAULT LÉTOURNEAU & ASSOCIÉS Centre Jeunesse A PARTIES INTIMÉES AVOCATS X Me François Parizeau Me Pierre Beaupré (ABSENT) Me François Pelletier PELLETIER GUILLET HAMEL A B MISE EN CAUSE AVOCAT COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE

REQUÊTE DE L’ENFANT-INTIMÉE POUR EXTENSION DE DÉLAI POUR PRODUCTION DE SON MÉMOIRE REQUÊTE DE LA MÈRE-INTIMÉE POUR EXTENSION DE DÉLAI POUR PRODUCTION DE SON MÉMOIRE Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h03 : Début de l’audition. Me Létourneau demande à la greffière-adjointe de fixer une date d’audition. 9h04 : Discussion entre la greffière-adjointe et les procureurs. 9h06 : PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE. Jugement – Voir page 3.

Annick Nguyen Greffière JUGEMENT Requête de l’enfant-intimée en extension de délai pour production de son mémoire [ 1 ] Vu l'absence de contestation, la requête est accueillie sans frais et le délai de production du mémoire de l'intimée est prolongé au 14 janvier 2011.

Requête de la mère-intimée en extension de délai pour production de son mémoire Vu l'absence de contestation, la requête est accueillie sans frais et le délai de production du mémoire de l'intimée est prolongé au 14 janvier 2011. * * * * * * [ 2 ] En ce qui concerne la date d'audition du pourvoi, le Maître des Rôles m'informe que ces affaires seront portées au rôle du 5 mai 2011 , en salle Antonio-Lamer, à 9h30, pour une durée de 150 minutes.

Me STÉPHANIE LEGROS Greffière-adjointe