2022 QCCQ 981, 2022 QCCQ 981

Geoffrion-Gaudry c. Martel 2022 QCCQ 981 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE LOCALITÉ DE JOLIETTE « Chambre civile » N° : 705-32-702053-205 DATE : 7 mars 2022 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE RICHARD LANDRY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MAXIME GEOFFRION-GAUDRY

Partie demanderesse c. FERNAND MARTEL

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT PRONONCÉ SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT les motifs exposés oralement séance tenante. [ 2 ] CONSIDÉRANT que la preuve nettement prépondérante démontre que la lisse ( solive de rive) de la maison était pourrie depuis de nombreuses années; [ 3 ] CONSIDÉRANT cependant que cet état était caché par le revêtement extérieur de la maison et qu’on ne pouvait le découvrir par un examen normal de la propriété; [ 4 ] CONSIDÉRANT qu’il en a coûté 10 500 $ pour refaire cette lisse, plus 664 $ pour les déchets, pour un total de 11 164 $; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] CONDAMNE monsieur Fernand Martel à payer à Monsieur Maxime Geoffrion-Gaudry le somme de 11 164 $ avec les intérêts légaux et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 10 août 2019, plus les frais de justice de 209 $. __________________________________ RICHARD LANDRY, J.C.Q. Date d’audience : 7 mars 2022