2011 QCCA 676, 2011 QCCA 676

Magnan c. Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec 2011 QCCA 676 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020614-103 ( 500-17-046814-086 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 5 avril 2011 CORAM: LES HONORABLES MARC BEAUREGARD, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT(

S) CAROLE MAGNAN Me Michel E. Taillefer HEENAN, BLAIKIE INTIMÉ AVOCAT(

S) ORDRE DES ORTHOPHONISTES ET AUDIOLOGISTES DU QUÉBEC Me Michel Jetté Me Manon Lavoie JOLI-COEUR, LACASSE Mis-en-cause AVOCAT(

S) COMITÉ EXÉCUTIF DE L'ORDRE DES ORTHOPHONISTES ET AUDIOLOGISTES DU QUÉBEC

En appel d'un jugement rendu le 8 avril 2010 par l'honorable Danielle Grenier de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Révision judiciaire Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 14 h 02 Me Michel Taillefer demande à la Cour si elle désire l'entendre sur la production tardive de ses documents. PAR LA COUR:

Sous réserve de tous les arguments que pourrait faire Me Jetté, quitte éventuellement à tout rejeter, pour l'instant nous allons aller au coeur du débat et permettre la production des éléments de pièces supplémentaires. 14 h 05 Argumentation par Me Michel Taillefer. 15 h 11 Suspension de la séance. 15 h 23 Reprise de la séance. 15 h 23 Argumentation par Me Michel Jetté. 15 h 55 Réplique par Me Michel Taillefer. 15 h 56 Fin de l'argumentation de part et d'autre. 15 h 56 Suspension de la séance. 16 h 00 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] L'appelante n'a pas démontré que la juge Grenier a erré en droit ou en fait en concluant que la preuve ne démontrait pas partialité ou apparence de partialité à son égard. [ 2 ] En conséquence, l'appel est rejeté avec dépens. MARC BEAUREGARD, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.