2015 QCCQ 9902, 2015 QCCQ 9902
Opinion
Joli-Coeur Lacasse, s.e.n.c.r.l. c. Blouin 2015 QCCQ 9902 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-061451-141 DATE : 19 octobre 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155) JOLI-COEUR LACASSE, S.E.N.C.R.L. 1134, Grande Allée Ouest, bureau 600, Québec (Québec) G1S 1E5
Partie demanderesse c. RAYMOND BLOUIN […] , Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) […]
Partie défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Joli-Coeur Lacasse, s.e.n.c.r.l. (Joli-Coeur), une société d’avocats, réclame 2 933,72 $ à Raymond Blouin, représentant le solde dû pour services professionnels rendus dans le cadre d’un recours en intervention forcée entrepris contre lui en raison d’une poursuite au montant de 144 533,22 $, qui s’est résolue, en juin 2013, par un règlement hors Cour de 35 000 $ auquel M. Blouin a participé pour 11 250 $. [ 2 ] M. Blouin refuse de payer le solde dû, considérant les honoraires abusifs.
Toutefois, il n’apporte en preuve aucun élément pouvant soutenir sa prétention. [ 3 ] Au contraire, Me Michel Paradis, procureur de M. Blouin, explique avec moult détails les services requis et rendus. [ 4 ] M. Blouin a déjà reçu deux autres comptes d’honoraires et déboursés les 29 juin et 20 décembre 2012, totalisant 14 230,60 $ dont 11 786,25 $ en honoraires, qu’il a payés. [ 5 ] Un troisième compte lui a été transmis le 18 juin 2013 pour un montant de 3 933,72 $. M.
Blouin a versé 1 000 $, laissant un solde impayé de 2 933,72 $. [ 6 ] Au total, Joli-Coeur a facturé 94.75 heures pour un total de 15 186,26 $ d’honoraires. Chaque compte est détaillé avec le nombre d’heures consacrées au dossier et les actes effectués soit par Me Paradis, de plus jeunes avocats, un stagiaire ou un technicien en droit. [ 7 ] Il s’agissait d’un dossier complexe et volumineux et chaque compte a été discuté avec M. Blouin. [ 8 ] Le Tribunal comprend du témoignage de M.
Blouin qu’il ne saisit pas vraiment la nature et l’ampleur du travail accompli par Me Paradis et ses collègues, lequel a nécessité de nombreux échanges entre les avocats des parties au dossier. [ 9 ] Joli-Coeur a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, sa réclamation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande de la
partie demanderesse. CONDAMNE la
partie défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 2 933,72 $, avec en plus l'intérêt au taux légal, à compter du 14 juin 2014, date de la demeure, ainsi que les frais judiciaires fixés à 123 $.
DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q . Date d’audience : 28 septembre 2015
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