2014 QCCA 534, 2014 QCCA 534

Michalakopoulos c. Hachem 2014 QCCA 534 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023027-121 ( 500-17-036685-074 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 10 mars 2014 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES DUFRESNE , J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. APPELANT PETER MICHALAKOPOULOS Personnellement INTIMÉS AVOCAT MARCEL HACHEM CAFÉ VIENNE CANADA INC. LES CAFÉS V.P. INC. LE GROUPE CAFÉ VIENNE 1998 INC. PRESSE CAFÉ INC. Me Jacques S. Darche Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Requête en rejet d’appel et, subsidiairement, pour cautionnement en appel d’un jugement rendu le 10 septembre 2012 par l’honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Montréal (Art. 497, 501 (4.1) et

(5) C.p.c .) Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 54 : Début de l'audience. 12 h 54 : Argumentation de Me Darche. 13 h 02 : Argumentation de M. Michalakopoulos. 13 h 16 : Réplique de Me Darche. 13 h 18 : Suspension de l'audience. 13 h 26 : Reprise de l'audience. 13 h 27 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 13 h 30 : Fin de l’audience.

Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d'avis que l'appel, malgré les difficultés qu'il présente pour l'appelant, mérite d'être entendu au fond. [ 2 ] Quant à la demande subsidiaire de cautionnement, elle est REJETÉE . [ 3 ] Les frais de la requête suivront le sort de l'appel. [ 4 ] L'appelant nous demande de produire une

annexe à son mémoire afin de référer le lecteur à des pages précises de la preuve. La Cour REJETTE cette demande.

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.