G.P. c. R. 2019 QCCA 943 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006535-171 (705-01-089185-153) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 27 mai 2019 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. JACQUES DUFRESNE , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANT G... P... NON REPRÉSENTÉ INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ALEXIS MARCOTTE BÉLANGER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 42 Début de l’audition. M. P... est présent par visioconférence. Me Khalid M’Seffar est présent comme amicus curiae.

Sur les requêtes en prorogation de délai et pour permission d’appeler de la peine qui ont été notifiées à l’avocat du ministère public, mais dont les originaux n’ont pas encore été déposés : 9 h 42 Observations de Me M’Seffar. 9 h 45 Observations de Me Marcotte Bélanger. 9 h 48 Me M’Seffar informe la Cour qu’il commandera la transcription du jugement de première instance sur la peine, de sorte que les requêtes en prorogation de délai et pour permission d’appeler de la peine pourront être placées au rôle du 3 juillet 2019 en salle RC-18.

Sur le dossier du verdict de culpabilité placé au rôle spécial : 9 h 49 Me M’Seffar indique que M. P... entend se représenter seul. 9 h 50 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] DEMANDE à l’amicus curiae de commander les transcriptions concernant l’appel sur le verdict de culpabilité; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 23 septembre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. NICOLE DUVAL HESLER, J .C.Q. JACQUES DUFRESNE, J .C.A.

MARK SCHRAGER, J .C.A.