2013 QCCQ 14657, 2013 QCCQ 14657

Protection de la jeunesse — 135284 2013 QCCQ 14657 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N°: 200-41-012077-137 QUÉBEC, le 1 er août 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X ([…].98) Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT art. 95.1 et 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] X, 15 ans, fait l'objet d'une ordonnance de protection, rendue le 5 décembre 2012, par laquelle il est hébergé en centre de réadaptation pour une durée de huit mois. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision et prolongation de cette ordonnance afin de maintenir l'adolescent en centre de réadaptation pour une durée de six mois, suivi d'un retour auprès de sa mère, le tout accompagné de diverses mesures d'aide d'une durée d'une année. [ 3 ] L'adolescent et la mère sont en accord avec la demande de la DPJ.

Le père est absent malgré qu'il ait reçu signification de la requête. [ 4 ] Depuis l'ordonnance du 5 décembre 2012, l'évolution de la situation de X se résume essentiellement comme suit: [ 5 ] X a été hébergé au centre de réadaptation en […] jusqu'en juillet 2013. L'adolescent s'oppose à l'autorité, maintient ses comportements agressifs et fait preuve de violence envers le matériel lorsqu'il vit des frustrations. [ 6 ] X n'est pas en mesure de contrôler ses colères. Sa violence et son agressivité sont en recrudescence.

Ses comportements lui valent trois séjours de plusieurs semaines en unité d'encadrement intensif, unité où il fonctionne bien. X reconnaît que la structure encadrante et prévisible de cette unité lui est bénéfique. [ 7 ] Par ailleurs, l'adolescent poursuit sa consommation de drogues. Il participe au suivi offert par l'organisme A tout en maintenant sa consommation. [ 8 ] Lorsqu'il est calme, X est en mesure de faire une belle prise de conscience sur ses comportements problématiques et l'impact de sa consommation de drogue.

Ce jour, l'adolescent précise être abstinent depuis trois mois. [ 9 ] Il bénéficie d'une évaluation psychologique qui met en lumière un trouble de l'humeur non spécifié, des éléments de dépression

et d'hypomanie et un fond anxieux important. [ 10 ] Au début juillet 2013, X intègre le centre de réadaptation A, se rapprochant ainsi du milieu de vie de sa mère. Depuis, ses comportements se sont grandement améliorés et, de manière générale, il respecte les règles. Toutefois, ces améliorations sont récentes et demeurent fragiles. La fugue de X le 26 juillet dernier en fait la preuve. [ 11 ] Selon la mère, les activités stimulantes offertes à son fils, le système d'émulation mis en place et le fait qu'ils peuvent se voir plus souvent expliquent ce changement positif dans les comportements de X.

À cela il faut ajouter que l'adolescent dit ne pas avoir consommé de drogues depuis près de trois mois. Cela a assurément un impact plus que positif sur ses comportements. [ 12 ] La mère mentionne que X adopte également de bons comportements en sa présence. Elle dit ne plus avoir de problème à encadrer son fils comme auparavant. Elle reconnaît toutefois que les bons comportements de son fils font qu'elle n'a pas à imposer son autorité parentale.

Elle est consciente que suite au retour de X auprès d'elle, elle aura fort probablement besoin de l'aide d'un éducateur. [ 13 ] X a besoin d'apprendre à connaître son père par lui-même. Son père est peu présent dans sa vie, notamment en raison de ses nombreuses périodes d'incarcération. Depuis que le père est sorti de prison en novembre dernier, X recherche de plus en plus à être en contact avec lui. Ils se sont d'ailleurs vus à quelques occasions, à l'insu de l'intervenante sociale et en contravention avec l'ordonnance du 5 décembre 2012.

C'est d'ailleurs chez son père que X s'est rendu lors de sa fugue du 26 juillet. Le père a fait les démarches nécessaires pour qu'il réintègre le centre de réadaptation. [ 14 ] X dit ne plus craindre son père. Il désire avoir des contacts avec lui, sans supervision, tout en précisant être en mesure d'assurer sa propre sécurité. [ 15 ] Le père ne souhaite pas d'aide et les intervenants n'ont jamais été en mesure de le rencontrer. La requérante souhaite rencontrer le père avant que les contacts soient rétablis.

Incidemment, nous nous retrouvons dans une impasse où l'imposition de conditions préalables aux contacts père-adolescent amène ce dernier à ne pas respecter les ordonnances. [ 16 ] X a 15 ans et, de ce fait, sa vulnérabilité face à son père n'est effectivement plus celle de son enfance. Le besoin de X de connaître son père est important et commande que les contacts puissent se rétablir tout en s'assurant qu'ils ne seront pas le théâtre de conflits et ne porteront pas atteinte à sa sécurité ou son développement.

Des contacts dans des endroits publics et conditionnels à ce que le père soit sobre de toute consommation rencontre l'intérêt de X. [ 17 ] Le portrait psychologique de cet adolescent, ses comportements problématiques, quoiqu'en voie de se résorber, et son contexte familial militent en faveur de la poursuite de son hébergement en centre de réadaptation afin qu'il puisse bénéficier de l'encadrement et du support professionnel qui y sont dispensés.

X doit être en mesure de maintenir les acquis réalisés et la mère doit être en mesure de lui offrir un encadrement stable et ferme afin que le retour auprès de cette dernière soit une réussite POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la requête et, en conséquence, pour une période d'une (1) année . [ 19 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis. [ 20 ] RÉVISE ET PROLONGE la décision rendue le 5 décembre 2012. [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois . [ 22 ] ORDONNE , par la suite, qu'il soit confié à sa mère. [ 23 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescent afin de mettre fin à la situation de compromission. [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père s’effectuent selon entente entre les parties; à défaut d’entente, qu’ils s’exercent à raison d'une (1) fois aux quinze (15) jours, dans un endroit public et à la condition que le père soit sobre de toute consommation d'alcool, de médicaments (sauf sur prescription médicale) et de drogue lors du contact. [ 25 ] ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, notamment qu’il bénéficie de services en santé mentale. [ 26 ] ORDONNE qu’un éducateur apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et sa famille, et ce, pour la période de temps jugée nécessaire. [ 27 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille. [ 28 ] ORDONNE aux parents et à l'adolescent de participer activement aux présentes mesures. [ 29 ] RECOMMANDE aux parents et à l'adolescent de collaborer au plan d'intervention proposé par la DPJ. [ 30 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision.

__________________________________ Hélène Bourassa, j.c.Q. M e Louis Charette, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Élaine Roy, pour l’adolescent Date d’audience : 2013-08-01 /jb