2013 QCCQ 8074, 2013 QCCQ 8074

Protection de la jeunesse — 131592 2013 QCCQ 8074 COUR DU QUÉBEC Chambre la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 505-41-007245-139 DATE : 18 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante -et- X, né le […] 2006 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95(1) et 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et prolongation d'ordonnance aux termes de l'article 95 (1) et (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l'enfant X , né le […] 2006. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) allègue que depuis le 10 juillet 2012, divers faits justifient la révision et exigent la prolongation de l'ordonnance du 10 juillet 2012, le tout tel que décrit au paragraphe 4 de la requête. [ 3 ] La mère, l'enfant et la déléguée de la Directrice sont absents. Les parties sont valablement informées de l'audience. Elles ont signé une entente de non-présence afin de procéder par voie accélérée. [ 4 ] La Directrice recommande à

titre de mesure principale de confier l'enfant aux grands-parents maternels pour une période de six mois. [ 5 ] La procureure de l'enfant consent aux mesures recherchées, et ce, dans l'intérêt de l'enfant. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, l'enfant vit auprès de ses grands-parents maternels. Ceux-ci offrent un milieu chaleureux et encadrant. [ 7 ] L'enfant fréquente actuellement l'école A à Ville A, il reprend à nouveau sa maternelle. Il bénéficie d'un suivi en orthophonie à chaque semaine. [ 8 ] L'enfant a des contacts réguliers avec sa mère.

Il souhaite retourner vivre auprès d'elle le plus rapidement possible. [ 9 ] Les contacts mère-enfant se déroulent du dimanche après-midi au mercredi matin. Cet horaire a été proposé afin de permettre à la mère de bénéficier des services d'un éducateur de milieu. Ce service est en place depuis le 17 décembre 2012. [ 10 ] L'objectif d'intervention de l'éducateur de milieu est d'aider la mère à offrir un cadre de vie pour l'enfant. La mère souhaite travailler avec l'éducateur afin de maximiser les chances que son enfant revienne auprès d'elle.

La Directrice entend poursuivre ce service. [ 11 ] La mère collabore bien au suivi. Des améliorations sont constatées. Cependant, elle présente toujours de la difficulté à assumer son rôle d'autorité à l'égard de son enfant.

[ 12 ] L'enfant a été évalué en psychologie. L'évaluation révèle que l'enfant doit bénéficier d'un milieu de vie encadrant, structurant, apaisant et prévisible. Une référence en pédopsychiatrie a également été suggérée. La Directrice donnera suite à cette dernière recommandation, avec l'accord de la mère. [ 13 ] La mère habite Ville A depuis l'été 2012. Elle vit toujours avec son conjoint. L'enfant le considère comme son père. [ 14 ] La mère ne consomme plus de cannabis depuis quelques semaines. Dans le cadre de son suivi probatoire, elle se présente aux réunions des Narcotiques Anonymes.

La mère n'a pas donné suite à la demande d'évaluation en toxicomanie. [ 15 ] La mère reconnaît les difficultés qui ont mené au placement de son fils. Elle désire continuer à s'impliquer auprès de la Directrice et de l'éducateur afin que dans les meilleurs délais, son enfant lui soit confié. [ 16 ] La mère peut compter sur le support de la grand-mère maternelle qui lui prodigue certains conseils. [ 17 ] Au cours des prochains mois, la Directrice évaluera la possibilité de réintégrer progressivement l'enfant chez sa mère.

Les contacts seront augmentés si la mère maintient sa sobriété et s'implique activement dans le plan d'intervention. [ 18 ] La Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 19 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 22 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à ses grands-parents maternels, madame B et monsieur C; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et sa mère soient établis selon entente entre les parties; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille, incluant un service d'éducateur de milieu; [ 25 ] ORDONNE que la mère de l'enfant participe activement à l'application des mesures ordonnées; [ 26 ] PREND ACTE que la Directrice de la protection de la jeunesse a référé l'enfant au service de pédopsychiatrie tel que recommandé par l'évaluation psychologique datée du 26 février 2013; [ 27 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 28 ] LE TOUT POUR UNE PÉRIODE SIX

(6) MOIS; [ 29 ] LE TOUT SANS FRAIS. __________________________________ LYNE MORIN , J.C.Q. Me Anne-Catherine Bujold(stagiaire en droit) Avocate de la D.P.J. Me Carole Gladu Avocate de l'enfant