Succession de Pelletier c. Bouchard 2023 QCCA 1298 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010607-239 (150-17-004206-204) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 18 octobre 2023 L' HONORABLE JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. PARTIES APPELANTE S AVOCATS SUCCESSION DE M. ARSÈNE PELLETIER Me ÉRIC GAGNON (Gagnon Avocats) MARIE-ANNE PELLETIER GÉRALDE PELLETIER JEAN PELLETIER LINDA PELLETIER LAURÉAT PELLETIER Me SERGE R. SIMARD PARTIES INTIMÉES AVOCATS LAURIER BOUCHARD Me AMÉLIE DUFOUR (Cain, Lamarre)

GESTION P.F.L. INC. Me VÉRONIQUE VEILLEUX (Veilleux société d’avocats) CHRISTIAN PELLETIER PIERRE PELLETIER Me BENOÎT MORISSETTE (Trivium Avocats)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE CHICOUTIMI En appel d'un jugement rendu le 28 février 2023 par l'honorable Martin Dallaire de la Cour supérieure, district de Chicoutimi. DESCRIPTION : Requête en suspension de l’instance (art. 156 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Ariane Gilbert Salle : 4.30 - Visioconférence AUDITION 11 h 01 Appel du dossier et identification des parties; Le juge s’adresse aux parties; 11 h 03 Les parties déclarent ne pas contester la requête en suspension de l’instance; Jugement; 11 h 04 Fin de l’audience. Ariane Gilbert, greffière-audiencière

JUGEMENT [ 1 ] Il s’agit d’une requête en suspension de l’instance, toutes les parties sont d’accord pour que l’instance soit suspendue afin de leur permettre, selon ce que l’expose la requête, de convenir d’un règlement à cette affaire. [ 2 ] Il y a donc lieu de recevoir cette requête en suspension de l’instance et de prononcer la suspension de l’instance. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en suspension de l’instance; [ 4 ] SUSPEND l’instance jusqu’au 2 décembre 2023, sans frais de justice. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.