2016 QCCQ 8830, 2016 QCCQ 8830

Adoption — 16192 2016 QCCQ 8830 JP1819 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 755-43-000482-157 DATE : 3 mars 2016 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ROBERT PROULX, J.C.Q. _____________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X, né le [...] 2001 A requérant-adoptant et B mère-mise-en-cause J U G E M E N T MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le requérant-adoptant, monsieur A , demande de prononcer l'adoption de l'enfant de sexe masculin, né le [...] 2001. [ 2 ] Une ordonnance de placement en vue de l'adoption a été rendue le 20 août 2015. [ 3 ] Considérant que le requérant-adoptant, monsieur A , a plus de dix-huit de différence d’âge avec l’enfant; [ 4 ] Considérant que le requérant-adoptant, monsieur A , est le conjoint de madame B , mère de l’enfant; [ 5 ] Considérant le témoignage du requérant-adoptant, monsieur A , ainsi que de la mère de l’enfant, madame B ; [ 6 ] Considérant la preuve faite par le requérant-adoptant de l'accomplissement des conditions et formalités par la Loi; [ 7 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits; [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[ 9 ] ACCUEILLE la requête en adoption; [ 10 ] RÉDUIT de six mois à trois mois le délai de placement prévu à l’

article 566 du Code civil du Québec ; [ 11 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X en faveur du requérant-adoptant, monsieur A ; [ 12 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation entre l’enfant X et sa mère, Madame B ; [ 13 ] ATTRIBUE à l’enfant les prénom et nom de X ; [ 14 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier toutes les informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 15 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 16 ] AUTORISE le greffier de la Cour à remettre au requérant-adoptant ses pièces originales et lui ordonne de conserver au dossier de la Cour une copie certifiée conforme desdits documents; [ 17 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ ROBERT PROULX, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Mélanie Lépine, procureure du requérant-adoptant