2016 QCCQ 8516, 2016 QCCQ 8516

Protection de la jeunesse — 163686 2016 QCCQ 8516 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000047-148 DATE : 13 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A bureau A, district A; DEMANDERESSE; c.

X née le [...] 1999 ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 13 JUIN 2016 SUR LA DEMANDE EN RÉVISION ET EN PROLONGATION (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de réviser la décision rendue le 18 janvier 2016 qui ordonne l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation jusqu’au 9 mai 2016 en raison de ses troubles de comportement.

Auparavant (2015) l’adolescente était confiée en famille d’accueil jusqu’à sa majorité en raison de la violence conjugale présente dans son milieu de vie. [ 2 ] Elle demande maintenant que l’adolescente soit hébergée jusqu’à sa majorité dans la même famille d’accueil puisque ses difficultés comportementales, bien que toujours présentes, sont davantage contrôlées. [ 3 ] L’adolescente et la mère consentent aux mesures de protection proposées. [ 4 ] Le père est absent bien que dûment avisé de la présente audience. Contexte et analyse

[ 5 ] À l’époque du signalement, l’adolescente vit des impacts majeurs (peur, anxiété, frustration, tristesse) de la violence conjugale omniprésente dans son milieu maternel, situation qui, malgré les mesures de protection volontaires mises en place depuis 2012, n’a pu être corrigée. [ 6 ] L’adolescente est donc hébergée en famille d’accueil depuis 2013 (jusqu’à sa majorité depuis juin 2015), famille d’accueil qui est d’ailleurs très impliquée auprès de l’adolescente, et ce, malgré ses comportements difficiles des derniers mois qui ont nécessité une ordonnance d’hébergement en centre de réadaptation le 18 janvier 2016. [ 7 ] Quant à la mère, elle a un nouvel enfant issu de cette relation violente à l’origine de la présente situation.

Elle est cependant séparée du père et vit présentement avec un nouveau conjoint. [ 8 ] Elle reçoit sa fille une fois aux deux semaines pour quelques heures. Ces contacts s’avèrent positifs. [ 9 ] Selon l’intervenante, la mère collabore davantage et téléphone chaque semaine, tel qu’elle s’y était engagée lors de la dernière audience. [ 10 ] Bien qu’elle accepte difficilement l’hébergement de sa fille, elle est consciente de ses propres difficultés (angoisse, santé précaire) puisqu’encore récemment, elle a reçu des menaces de son ex-conjoint qui, selon elle, lui ont fait perdre son emploi.

Elle souhaite que sa fille soit de nouveau hébergée dans sa famille d’accueil à qui elle fait confiance et avec qui elle maintient une belle relation. [ 11 ] Le père n’a pas de contact avec sa fille et malgré les efforts de l’intervenante, il n’a jamais pu être rejoint pour faire le suivi de la situation de sa fille. [ 12 ] Quant à l’adolescente, bien que les comportements décrits à la dernière audience (opposition, manque de respect, impulsivité, fréquentations à risques) ont mis en échec son hébergement dans la famille d’accueil et qu’ils demeurent présents aujourd’hui, les quelques mois d’hébergement en centre de réadaptation ont permis de la responsabiliser davantage et d’accepter les règles.

Elle fait preuve d’autonomie et occupe maintenant un emploi. [ 13 ] Tant la famille d’accueil que l’adolescente souhaitent à nouveau être réunies.

Leurs liens sont significatifs et afin de faciliter leur relation, elles ont participé à un groupe d’entraide psycho-éducatif. [ 14 ] Ainsi, la preuve permet de conclure que cette famille d’accueil offre à l’adolescente un milieu encadrant, stable et sécurisant favorable à sa sécurité et son développement qui demeurent compromis par le risque de négligence éducative présent dans le milieu maternel. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la demande; [ 17 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 18 janvier 2016; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente toujours compromis; [ 19 ] ORDONNE, à l'égard de l'adolescente, et ce, jusqu’à sa majorité, soit le [...] 2017, les mesures suivantes: [ 20 ] QU’elle soit hébergée dans la famille d’accueil de Mme C; [ 21 ] QUE les contacts de l’adolescente avec sa mère s’effectuent selon les modalités établies après entente entre les parties et, à défaut, une journée aux deux semaines, de 9h à 16h au domicile de la mère; [ 22 ] QUE l'adolescente bénéficie d'un suivi en pédiatrie et que soient suivies toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 23 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents; [ 24 ] QUE la mère se présente à chacun des rendez-vous fixés par l’intervenante au dossier; [ 25 ] QUE l'adolescente et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 26 ] RECOMMANDE que l'adolescente adhère à un suivi en psychologie et suive toutes les recommandations du professionnel consulté; [ 27 ] INTERDIT tout contact entre l’adolescente et Y; [ 28 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. ___________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Isabelle Maltais (adolescente)

Mère Père Me Marc Harvey (DPJ) /ss Date d'audience: 13 juin 2016