2011 QCCQ 9828, 2011 QCCQ 9828

Protection de la jeunesse — 112694 2011 QCCQ 9828 JG-1033 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 650-41-001956-115 DATE : 17 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE BERNARD GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] En sa qualité de déléguée de la Directrice de la Protection de la jeunesse REQUÉRANTE et X ENFANT et A MÈRE et B PÈRE ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROTECTION (art. 38 et 75 L.p.j.) ( Motifs du jugement prononcé oralement le 8 février 2011 ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante, déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse, a déposé une requête en protection concernant cet enfant qui est né le […] 2000. [ 2 ] Elle allègue que sa sécurité et son développement sont compromis aux motifs suivants :

a) son père ne souhaite plus en assumer la garde et sa mère est inapte à le faire;

b) l'enfant a des troubles de comportement sérieux. [ 3 ] Elle recommande que le garçon réintègre le milieu familial paternel mais que certaines mesures d'aide soient dispensées à lui et à sa famille. [ 4 ] L'audition s'est tenue le 8 février 2011 devant la juge Nathalie Aubry qui a « accueilli la requête ». [ 5 ] La juge Nathalie Aubry ne pouvant procéder au dépôt d'un jugement écrit comme le prévoit la loi, le soussigné a été chargé de le faire par la juge en chef de la Cour du Québec. [ 6 ] Le soussigné tient à assurer les parties qu'il a procédé à la revue complète du dossier (avec attention spéciale au rapport psychosocial de dame Hélène Rousseau et du procès-verbal d'audience) et à l'écoute de la preuve et des représentations faites devant la juge Aubry. [ 7 ] L'ensemble de la preuve convainc que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis.

[ 8 ] Ses parents n'ont pas vécu ensemble depuis sa naissance. [ 9 ] De l'âge de 22 mois à 7 ans, il a vécu trois (3) placements en famille d'accueil entrecoupés de retour chez sa mère. [ 10 ] Dans le milieu maternel, il a vécu avec des « figures parentales » qui avaient un mode de vie inadéquat : instabilité, immaturité, toxicomanie, etc. [ 11 ] Il n'a plus de contact avec sa mère depuis 2007. [ 12 ] Ses premiers contacts avec son père remontent à 2004 et ils étaient très irréguliers. [ 13 ] À compter de 2007, leurs contacts se sont avérés plus positifs mais ils ont été interrompus pendant un (1) an. [ 14 ] Leurs contacts ont repris en juillet 2008 et se sont développés progressivement si bien que le 27 février 2009 le garçon s'est établi en permanence chez son père. [ 15 ] Mais, même vivant avec son père et la conjointe de ce dernier, le garçon est demeuré refermé sur lui-même et ne s'est que très peu investi auprès d'eux. [ 16 ] Très affecté par son vécu, d'une

part il est porté à tester l'amour de son père, d'autre part, développer plusieurs mécanismes de défense pour survivre à ses difficultés; ainsi, il perçoit comme des reproches, voire même des attaques, toutes directives et remarques qu'on lui adresse et réagi par de l'agressivité, de la colère et de la violence. [ 17 ] Dans le milieu familial, la situation est « tolérable » mais dans le milieu scolaire, ses problèmes de comportement se font sentir de façon plus marquée : conflits avec ses pairs, violence verbale et physique sur les objets et les personnes, menace de fugue, tendance à fabuler, usage courant du mensonge, etc… [ 18 ] Le 8 décembre dernier, son père, se disant complètement dépassé par la situation, a demandé son placement en Centre de réadaptation. [ 19 ] Il a effectivement été placé en famille d'accueil par mesures provisoires et y est resté jusqu'au jour de l'audition de la cause, le 8 février dernier. [ 20 ] En milieu d'accueil, il avait bon comportement général, était respectueux des autres, serviable et cherchait à rendre service aux autres. [ 21 ] Pendant son placement, sa relation avec son père a quelque peu évolué; antérieurement, son père ne se reconnaissait aucune responsabilité pour les problèmes de comportement de son fils; tous les problèmes étaient la responsabilité du garçon, de l'école, de la Direction de la protection de la jeunesse, etc...

Maintenant, il commence à saisir un peu mieux les problèmes affectifs de son fils et plus particulièrement son besoin de se sentir aimé pour bien fonctionner. Il prend conscience qu'il devra travailler fort à l'amélioration de ses capacités parentales et plus particulièrement sa capacité d'exprimer à son fils les sentiments qu'il a à son égard. [ 22 ] De son côté, le garçon manifeste un attachement sincère envers son père et sa famille et un profond désir de vivre avec eux.

Il comprend qu'il devra s'impliquer sérieusement dans un suivi en psychologie pour l'aider à ostraciser son vécu et plus particulièrement lui permettre d'identifier et de contrer les mécanismes de défense qu'il a construits pour survivre dans le passé mais qui l'empêchent aujourd'hui de se développer et de s'épanouir. [ 23 ] CONSIDÉRANT la preuve; [ 24 ] CONSIDÉRANT le rapport psychosocial; [ 25 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties; [ 26 ] CONSIDÉRANT l'intérêt de l'enfant.

PAR CES MOTIFS, LA COUR : [ 27 ] ACCUEILLE la requête; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis; [ 29 ] CONFIE l'enfant à son père; [ 30 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de douze (12) mois. [ 31 ] ORDONNE qu'un suivi en psychologie soit dispensé à l'enfant; [ 32 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux, s'impliquer dans les mesures ordonnées; [ 33 ] ORDONNE aux parents de se présenter à intervalles réguliers chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l'évolution de la situation; [ 34 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ BERNARDGAGNON, JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC C.J. M e Linda Turgeon (C.J.) Me Michel Roy (enfant) Mère Père Date d’audience : 8 février 2011