Paquin c. Axa Assurances inc. 2010 QCCQ 11728 JS 1046 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-22-016321-095 DATE : Le 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JONATHAN PAQUIN

Partie demanderesse c. AXA ASSURANCES INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 11 500 $ à la défenderesse représentant une indemnité d’assurances à la suite du vol de son véhicule survenu le 18 août 2008. [ 2 ] Pour les motifs énoncés oralement à l’audience en présence des parties et de leurs avocats et enregistrés numériquement, le Tribunal a rendu séance tenante le jugement suivant: [ 3 ] LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 5 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 9 250 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 23 janvier 2009; [ 6 ] LE TOUT avec dépens. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Me Anaïs Gagné De Chantal D’Amour Fortier Avocate de la

partie demanderesse Me Stéphanie Beaudoin Donati Maisonneuve Avocate de la

partie défenderesse Dates d’audience : Les 21, 22 octobre et 20 décembre 2010