2020 QCCA 1160, 2020 QCCA 1160

Auger c. R. 2020 QCCA 1160 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007126-194 ( 705-01-090902-158 ,705-01-090903-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 septembre 2020 L’HONORABLE GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE MICHEL MARCHAND NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence

PARTIE APPELANTE AVOCAT Dominic Auger Me Michel Marchand ( Raby-Dubé-Le Borgne ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ERIC BERNIER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour cesser d'occuper ( Art. 47 et suivants R.C.a.Q.m.c. ). Greffière-audiencière : Mélahelle Sicotte Salle : RC-18 AUDITION

10 h 02 Début de l’audience. Monsieur Auger est présent par visioconférence. Me Bernier, agissant pour le ministère public, confirme qu’il ne conteste pas la requête. Monsieur Auger confirme également qu’il ne conteste pas la requête. 10 h 04 Question par la juge à Monsieur Auger quant à l’état de son dossier. L’appelant confirme qu’il fera avancer son dossier. 10 h 05 PAR LA JUGE : Jugement – Voir page 3. 10 h 06 Question de Monsieur Auger quant à la présentation d’une nouvelle requête et réponse de la juge.

Monsieur Auger présentera une Requête pour preuve nouvelle à une formation de trois juges. 10 h 07 Fin de l’audience. Mélahelle Sicotte, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour cesser d’occuper; [ 2 ] Vu l’absence de contestation; [ 3 ] Vu qu’il y a lieu d’accorder ladite requête; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 5 ] PERMET au requérant Michel Marchand de cesser d’occuper pour l’appelant relativement au présent dossier. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.