2016 QCCQ 9360, 2016 QCCQ 9360

Gagnon c. Atelier de mécanique P.P. Fiset inc. 2016 QCCQ 9360 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Chambre civile » N° : 700-32-031443-151 DATE : 12 AOÛT 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE FRADETTE, j.C.Q. ______________________________________________________________________ MICHEL GAGNON et ISABELLE DÉRY

Partie demanderesse c. ATELIER DE MÉCANIQUE P.P. FISET INC.

Partie défenderesse et MARIE-CLAUDE LACROIX

Partie appelée en garantie ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Michel Gagnon et Isabelle Déry réclament 6 501 $ à l’Atelier de mécanique P.P.

Fiset inc. (Fiset). [ 2 ] Ils allèguent que Fiset a manqué à son devoir de conseil, lors de la réparation de leur véhicule automobile de marque GMC modèle Envoy 2003 ayant parcouru plus de 220 000 kilomètres, lors de la réparation. [ 3 ] Lors de leur voyage en direction de la Floride une fuite d’essence s’est produite. [ 4 ] Ils ont assumé divers frais et réclament de surplus pour perte de vacances, stress, inconvénients. [ 5 ] Fiset plaide qu’il a avisé Gagon de vérifier si le tuyau de remplissage d’essence fuyait en faisant le plein.

Gagnon n’a pas suivi sa recommandation. [ 6 ] Fiset demande le rejet de la demande. LES FAITS : [ 7 ] Les faits pertinents se résument ainsi. [ 8 ] Le 25 juin 2015, Gagnon conduit le véhicule chez Fiset qui détecte une forte odeur d’essence. [ 9 ] Fiset localise une fuite au niveau de la pompe à gaz et constate que les tuyaux sont pourris. Il remplace la pompe à gaz et les tuyaux. Il estime que la fuite est colmatée. Le coût des travaux est de 619,66 $ incluant les taxes (P1). [ 10 ] Lors des travaux, Fiset constate que le tuyau de remplissage a déjà été collé avec du silicone.

Déry et Gagon ont acheté le véhicule d’occasion il y a un an. [ 11 ] Fiset avise Gagnon de sa constatation. Il l’informe qu’il doit faire un remplissage pour s’assurer que l’essence ne s’échappe pas de cet endroit. Rouler avec un véhicule qui présente des fuites est dangereux. [ 12 ] Gagnon ne suit pas cette recommandation. Il préfère faire le plein aux États-Unis pour épargner sur le coût de l’essence. [ 13 ] Le 29 juin, en route pour la Floride, à 328 kilomètres de la maison, la catastrophe se produit. L’essence fuit.

[ 14 ] Le véhicule est remorqué chez un concessionnaire Chevrolet à Clifton Park. [ 15 ] Le technicien constate que les tuyaux ne sont plus reliés à la pompe à gaz. Les tuyaux peuvent se remplacer rapidement pour moins de 200 $. [ 16 ] Toutefois, le technicien avise Gagnon qu’il ne peut circuler avec son véhicule. Le réservoir à essence doit être remplacé. Un délai d’une semaine est prévu pour recevoir la pièce. [ 17 ] Déry et Gagnon optent pour la location d’un véhicule pour poursuivre la route. [ 18 ] Le 9 juillet il récupère leur véhicule. Le réservoir a été remplacé.

La facture s’élève à 1 239 $ dont 425 $ pour le réservoir, 540 $ pour la main d’œuvre, 30 $ pour un filtre et 163 $ pour les tuyaux. [ 19 ] Le 4 août, Déry et Gagon réclament 4 597 $ à Fiset et l’avisent que la réclamation augmentera de 1 808 $ s’il n’obtempère pas à la mise en demeure. [ 20 ] Le 3 septembre 2015, ils instituent le recours. Ils réclament 6 501,98 $. DECISION : [ 21 ] En vertu de l’

article 2803 du Code civil du Québec , les demandeurs ont le fardeau de prouver les faits qui soutiennent leurs prétentions. [ 22 ] En matière contractuelle seuls les dommages directs et prévisibles peuvent être accordés. [ 23 ] La preuve des demandeurs, quant au bris mécanique, se limite à la production de la facture de NorthStar Chevrolet (P3). [ 24 ] Il appert de cette facture que la pompe à essence installée par Fiset n’a pas été remplacée seuls les tuyaux pourraient être en cause et ils étaient faciles à remplacer sans délai d’attente. [ 25 ] Certes la famille Déry Gagon aurait subi certains inconvénients de devoir les réparer, mais rien de comparable avec la situation que la famille a vécue à cause du remplacement du réservoir à essence. [ 26 ] Les inconvénients et frais subis par Déry, Gagon et leurs enfants ne sont pas imputables à Fiset. [ 27 ] Pour épargner quelques dollars sur le prix de l’essence, Gagon a négligé de s’assurer que le tuyau de remplissage du réservoir ne fuyait pas comme l’a recommandé Fiset.

Il est l’artisan de son propre malheur. [ 28 ] Qui plus est, les dommages réclamés sont manifestement exagérés, indirects et imprévisibles. Les demandeurs ne peuvent s’enrichir aux dépens de leur cocontractant. [ 29 ] Tenant compte du mauvais état du réservoir à essence les demandeurs n’ont pas établi que la réparation de Fiset est en cause. L’APPEL EN GARANTIE : [ 30 ] Marie-Claude Lacroix, est expert en sinistre pour l’assureur Intact, elle n’avait pas à être appelée en garantie.

POUR CES MOTIFS LE TRIBUNAL : [ 31 ] REJETTE la demande; [ 32 ] SANS FRAIS . [ 33 ] REJETTE l’appel en garantie; [ 34 ] SANS FRAIS . __________________________________ MONIQUE FRADETTE, j.C.Q. Date d’audience : 5 AOÛT 2016