2021 QCCQ 8197, 2021 QCCQ 8197

Protection de la jeunesse — 213433 2021 QCCQ 8197 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 450-41-006892-187 DATE : LE 23 JUIN 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le [...] 2005 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 31 janvier 2020 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de 15 ans.

[ 2 ] À cette date, Madame la juge Lise Gagnon : • Déclare toujours compromis la sécurité et le développement de l’adolescent en y ajoutant le motif de compromission de troubles de comportement sérieux; • Maintient l’adolescent chez sa mère; • Autorise des contacts avec son père, après entente avec la Directrice; • Ordonne un suivi psychoéducatif tant que jugé nécessaire ainsi qu’un suivi psychosocial et diverses autres mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal de : • Maintenir l’adolescent chez sa mère; • Autoriser des contacts avec son père à la demande de l’adolescent, après entente avec la Directrice; • Ordonner à l’adolescent de fréquenter l’école de façon assidue; • Ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout jusqu’au 31 janvier 2022. [ 4 ] Toutes les parties consentent à la demande de la Directrice.

Évolution depuis le 31 janvier 2020 [ 5 ] Suivant le dernier jugement, les comportements problématiques de X se sont maintenus et amplifiés. [ 6 ] À l’École A, il est arrogant, ne s’implique pas en classe, dérange les autres, ne respecte pas les règles et le code de vie et s’absente à plusieurs reprises. [ 7 ] Lorsqu’on intervient auprès de lui, il se sauve dans l’école ou à l’extérieur.

Il veut faire ce qu’il lui plait quand cela lui plait. [ 8 ] Les enseignants sont à bout de ressources et peinent à le garder en classe de sorte que, suite à un guichet tripartite, il intègre l’École B en novembre 2020. [ 9 ] À la maison, il exprime ses désaccords par de l’arrogance et de l’agressivité verbale. [ 10 ] Le 12 juin 2020, lors d’un conflit, il frappe sa soeur au visage lui causant des saignements à la lèvre. La police intervient. [ 11 ] X ne prend pas au sérieux les interventions de sa mère.

Il conteste les limites qu’elle lui impose, la dénigre et peut aller jusqu’à lui dire « ta gueule » lorsqu’elle essaie de lui parler. [ 12 ] Il ne respecte pas certaines conditions de sa probation et des accusations de bris de conditions sont portées contre lui. [ 13 ] La mère a toujours de la difficulté à fournir à son fils un encadrement constant et cohérent. [ 14 ] La collaboration de la mère avec la déléguée est en dents de scie.

Elle participe bien aux rencontres lorsqu’elle y est, mais en annule plusieurs, est difficile à joindre et peut prendre plusieurs semaines avant de répondre. [ 15 ] L’école rapporte les mêmes difficultés et cela ne s’améliore pas suivant l’intégration du jeune à l’École B. Elle peut motiver les absences de son fils sans raison valable. [ 16 ] L’enquête devait procéder le 22 mars 2021.

À cette date, la situation s’était améliorée depuis peu, mais demeurait fragile de sorte que les parties conviennent d’une ultime tentative pour maintenir l’adolescent chez sa mère dans le cadre d’une mesure provisoire d’environ trois mois. [ 17 ] Depuis, la situation s’est grandement améliorée, notamment sur le plan scolaire. X est assidu à ses cours et s’épanouit dans son stage à l’interne.

Il a encore quelques difficultés à assumer les conséquences, mais reprend plus rapidement la situation avec l’école qu’auparavant. [ 18 ] L’adolescent démontre maintenant une grande ouverture aux rencontres et collabore très bien au suivi psychosocial. Il se dit très motivé à terminer ses études et à poursuivre son parcours scolaire l’an prochain à l’École B. La déléguée constate par ailleurs qu’il reste du travail à faire auprès de l’adolescent en lien avec le respect de l’autorité. [ 19 ] Les communications avec la mère se sont grandement améliorées tant avec l’école qu’avec la déléguée.

Elle est présente aux rencontres et est facilement joignable. [ 20 ] Elle a encore toutefois de la difficulté sur le plan de la constance de son encadrement. De plus, elle demeure méfiante face aux services et peut manquer de transparence. [ 21 ] Jusqu’en mars 2021, X avait peu de contacts physiques avec son père et ils se parlaient parfois par message texte. Le père se disait inquiet des comportements de son fils et était d’avis que la mère manquait de moyens pour répondre adéquatement à ses grands besoins.

[ 22 ] Depuis l’audience du 22 mars 2021, X a eu quatre visites avec son père, dont une pour une fin de semaine complète. Père et fils rapportent que les contacts se sont bien déroulés.

Analyse [ 23 ] Le Tribunal souligne les efforts importants de l’adolescent pour se reprendre en main au cours des derniers mois, notamment sur les plans scolaire et de sa collaboration à l’aide offerte. [ 24 ] Il est à souhaiter qu’il poursuive sur cette belle lancée et qu’il maintienne ses acquis dans le temps. [ 25 ] La collaboration et la transparence de la mère avec les divers intervenants seront essentielles au succès du maintien de X auprès d’elle. [ 26 ] Il sera essentiel qu’elle applique avec constance les moyens proposés et qu’elle nomme les difficultés vécues au fur et à mesure qu’elles surviennent pour que l’on trouve rapidement des solutions et qu’on évite que la situation ne dégénère. [ 27 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures recherchées par la Directrice, auxquelles adhèrent d’ailleurs toutes les parties, sont dans l’intérêt de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 28 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 29 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X encore et toujours compromis; [ 30 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 31 janvier 2020; [ 31 ] MAINTIENT l’adolescent dans son milieu familial maternel; [ 32 ] AUTORISE , en faveur de l’adolescent et à sa demande, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 33 ] ORDONNE à l’adolescent de fréquenter un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage; [ 34 ] ORDONNE à l’adolescent et à ses parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment au suivi psychosocial; [ 35 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, jusqu’au 31 janvier 2022 ; [ 36 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. ___________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Idil Omar Abdi Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Karine Arsenault-Sirois Avocate de l’adolescent M e Chantal Kemp Bélanger Avocate de la mère

M e Marco Pierre Caza Avocat du père Date d’audience : 23 juin 2021 Dernières pièces déposées : D-5 et D-6