2014 QCCQ 8978, 2014 QCCQ 8978

Francoeur c. 6368093 Canada inc. 2014 QCCQ 8978 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-132048-127 DATE : 9 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÈE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ÉRIC FRANCOEUR Demandeur c. 6368093 CANADA INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame à la défenderesse la somme de 7,000.00 $ en remboursement des réparations qu'il a dû faire effectuer sur le véhicule que lui a vendu la défenderesse. De plus, le demandeur réclame les frais de location d'une auto pour le temps dont il a été privé du véhicule et des frais de remorquage. [ 2 ] La défenderesse allègue que le camion Dodge Dakota de l'année 2000 affichait plus de 176 000 kilomètres à l'odomètre.

Il soutient que la réclamation du défendeur est sans fondement et de manière subsidiaire, qu'elle est grossièrement exagérée. [ 3 ] Pour les motifs rendus et enregistrés séance tenante, en présence des parties. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE , en partie, la demande ; CONDAMNE 6368093 Canada Inc. à payer à Éric Francoeur la somme de 500 $ plus intérêts et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce à compter du 20 février 2012 ; LE TOUT , avec dépens. __________________________________ Sylvain Coutlée, J.C.Q. Date d’audience : 9 septembre 2014