2017 QCCA 915, 2017 QCCA 915

Gros-Louis c. R. 2017 QCCA 915 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003341-174 (200-01-175198-138) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 juin 2017 L’HONORABLE JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144)

PARTIE APPELANTE AVOCATES ÉRIC GROS-LOUIS Me CAROLINE GRAVEL (AG4532) Me SOPHIE DUBÉ (AD2398) (ABSENTE) (Stein, Monast)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JUAN MANZANO (AU0590) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) PARTIES REQUÉRANTES AVOCATES CAROLINE GRAVEL et SOPHIE DUBÉ Me CAROLINE GRAVEL (AG4532) Me SOPHIE DUBÉ (AD2398) (ABSENTE) (Stein, Monast)

En appel d'un jugement rendu le 17 février 2017 par l'honorable Pierre-L. Rousseau de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : Requête pour cesser d’occuper Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.30 AUDITION 09 h 42 Observations de Me Gravel; 09 h 43 Observations de Me Manzano; Discussions; 09 h 45 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Considérant l’absence de contestation. POUR CE MOTIF, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper. [ 3 ] AUTORISE Me Caroline Gravel et Me Sophie Dubé à cesser d’occuper dans le présent dossier.

JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.