2012 QCCQ 9066, 2012 QCCQ 9066

R. c. Bégin 2012 QCCQ 9066 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE témiscamingue LOCALITÉ DE ville-marie « Chambre criminelle et pénale »

N° : 610-01-004770-099 DATE : 1 er août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JOSÉE BÉLANGER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ La reine Poursuivante c. camille bégin Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Accusation [ 1 ] L'infraction reprochée à l'accusé est celle d'avoir produit du cannabis (marihuana), le 23 septembre 2008 à Moffet.

Questions en litige [ 2 ] La preuve circonstancielle présentée par la poursuite démontre-t-elle, hors de tout doute raisonnable, la culpabilité de l'accusé? [ 3 ] La présence de l'accusé sur les lieux du crime établit-elle sa participation, hors de tout doute raisonnable, à l'infraction de production de cannabis?

Les faits [ 4 ] Ayant reçu de l'information de certaines sources concernant l'accusé, la Sûreté du Québec, dans le cadre du programme Cisaille qui vise l'éradication de plants de cannabis, décide de survoler la région du lac Roger, dans le secteur de Moffet, au Témiscamingue. [ 5 ] Le 2 septembre 2008, le sergent Claude Barrette, à bord d'un avion, survole cette région où se trouve le camp de l'accusé, et ce, dans le but de localiser des plants de cannabis près du camp. Ce sont des terres du domaine public.

À cette date, du haut des airs, il observe des formes carrées qui ressemblent à des boîtes et des plants de cannabis qui sont à proximité du camp de l'accusé. Il obtient des coordonnées dont il se servira le lendemain. [ 6 ] Le 3 septembre, le sergent Barrette dirige une équipe de policiers qui a pour tâche d'aller vérifier, là où les observations aériennes ont été faites, la présence de plants. À cette occasion, le sergent Barrette remarque qu'un réseau de sentiers mène au camp de l'accusé. [ 7 ] Les policiers découvrent un premier site dans une tourbière sèche.

Il y a six à sept plants, hauts de 12 à 15 pieds, chacun dans un bac de bois. Il y a des lames de scie rouillées sur chacune des arêtes de la boîte. Ces bacs sont situés à 500 m au sud du camp de l'accusé. Un sentier passe à 10 m de ce premier site. [ 8 ] Ce jour-là, les policiers repèrent des plants sur deux sites différents. Le deuxième site est sur une petite montagne. Il y a cinq plants matures de 30 à 40 pouces dans cinq bacs placés à bonne distance les uns des autres. Il y a un embranchement de sentiers à cet endroit.

L'un de ces sentiers aboutit à 100 m derrière le camp de l'accusé. [ 9 ] Il n'y a personne sur les lieux, ni au camp de l'accusé. Il n'y a pas de voisin dans un rayon de 1,5 km. [ 10 ] Le 3 septembre, le sergent Dominic Larouche installe, sur le premier site, une caméra fixe dans les arbres, à vingt pieds de deux plants de cannabis. [ 11 ] C'est une caméra généralement utilisée pour la chasse qu'ils ont peinturée. Son mécanisme se déclenche au mouvement. Il y a

une minute d'intervalle entre chaque série de trois photos. [ 12 ] Le 16 septembre, ils retournent sur place pour vérifier les données enregistrées par la caméra et poursuivre la recherche de plants. [ 13 ] Le sergent Larouche récupère la carte mémoire de la caméra afin de la remplacer. Il constate que la pile est à plat. Il remplace la caméra par une autre qui pointe dans la même direction, vers les plants de cannabis. Il ne croise personne sur les lieux. [ 14 ] Le 17 septembre, le sergent Larouche revient au même endroit pour changer les piles de la caméra.

Il en installe une deuxième dans un lieu différent et qui pointe vers d'autres plants. [ 15 ] Lui et le sergent Chartré suivent un sentier qui longe un cours d'eau et se rendent à un endroit qu'ils qualifient « d'ancien séchoir. » Ce séchoir est à 300 m du camp de l'accusé. Un fil de fer est tendu entre deux arbres. Ils découvriront plus tard, soit le 23 septembre, un autre site semblable. [ 16 ] Ils ne voient personne aux alentours; ni chasseur, ni camp, ni tour de chasse. [ 17 ] À cette époque, la chasse à la perdrix avec fusil et dossard est ouverte.

L'est également, la chasse à l'arc pour l'orignal. [ 18 ] Pendant ce temps, le sergent Barrette est avec le sergent Gauthier. Ils ont pour tâche de suivre le chemin qui mène au camp de l'accusé et de prévenir les policiers qui s'affairent aux caméras si quelqu'un approche. [ 19 ] Ils sont à 30 pieds du camp et observent l'accusé qui discute avec un dénommé Normand Trudel. Ils sont peut-être à la chasse, car ils parlent à voix basse. [ 20 ] Les arrestations ont lieu le 23 septembre.

Selon le témoignage des policiers, la journée se déroule ainsi : [ 21 ] 7 h 20 : L'équipe de policiers, composée des sergents Barrette, Larouche, Chartré et Gauthier, se rend sur le premier site; celui où se trouvent les deux caméras. En raison du gel du week-end précédent, les policiers craignent que les plants aient été coupés. Leurs craintes se confirment : les bacs sont vides; les plants ont été éradiqués. De plus, une des caméras a disparu. L'autre caméra est arrêtée au 19 septembre : il y a 136 photos sur la carte mémoire et on n'y voit que de la végétation.

Sur le deuxième site, un nouveau sentier a été aménagé à la machette; assez large pour permettre à un VTT de passer. Il aboutit au lieu où se trouvait la caméra manquante. À l'exception du sergent Barrette, les policiers décident de suivre le nouveau sentier. Sur la montagne, ils constatent que les plants sont aussi coupés. [ 22 ] Vers 7 h 39 : Les policiers s'approchent du camp de l'accusé en contournant la montagne. [ 23 ] Vers 8 h 00 : Sur ce chemin où les VTT peuvent circuler, le sergent Chartré trouve une branche complète de cannabis.

La journée est calme; il ne vente pas et les bruits sont facilement perceptibles. Puis ils entendent des individus parler. [ 24 ] Vers 8 h 40 : Les policiers se cachent à flanc de montagne de manière à voir ce qui se passe. Ils sont à 50-75 pieds du stationnement où se trouve la camionnette de l'accusé. Ils voient celui-ci avec Normand Trudel. Les deux hommes transportent des objets tels que des glacières et des sacs, du camp au véhicule, comme s'ils s'apprêtaient à quitter. [ 25 ] 8 h 45 : Les policiers entendent un bruit de moteur au loin. C'est un VTT conduit par Anthony Bégin qui s'arrête près de l'accusé.

Anthony Bégin est vêtu d'un manteau camouflage. [ 26 ] De 8 h 45 à 9 h 08 : Les policiers, de leur poste d'observation, vont entendre certaines conversations. Les policiers sont dispersés dans le bois à une vingtaine de pieds les uns des autres. Chacun d'eux est en mesure d'entendre et de voir les trois individus qui sont devant eux. [ 27 ] Vers 8 h 47 : Camille Bégin fume, parle fort, gesticule et raconte ce qui c'est passé la veille. Il s'adresse surtout à l'homme du VTT, Anthony Bégin. Il parle de « pot » sur le « quatre-roues ». « T'aurais dû voir ça, pas facile de se promener avec ça sur les trails. »

Selon les policiers, l'accusé parle aux deux individus comme s'il leur racontait une histoire et eux l'écoutent et rient. Ensuite, la conversation dévie sur la chasse. C'est surtout l'accusé qui parle. Cette conversation est entendue et rapportée par les sergents Chartré et Gauthier. Chacun précise qu'il ne s'agit pas du mot à mot, mais seulement de l'essentiel de la conversation. Ils ne pouvaient pas bouger ni prendre de notes. Le sergent Chartré écrivait les heures sur sa main.

Ils ont consigné ces conversations par écrit plus tard en avant-midi. [ 28 ] Vers 9 h 04, les policiers rapportent une deuxième conversation entre l'accusé et Anthony Bégin. Il s'agit toujours de l'essentiel de la conversation. C.B. As-tu fini de faire ce que tu avais à faire? A.B. Non. C.B. Va falloir que tu finisses ça. Je veux pas me faire prendre (poigner) avec une couple de plants de « pot ». Les trois policiers relatent cette conversation en des termes presque identiques.

Le sergent Larouche précise qu'ils n'entendaient pas toujours toute la conversation parce que les individus n'étaient pas constamment face à eux. Par contre, le son était clair. [ 29 ] Le sergent Larouche entend également une autre conversation où l'un des frères Bégin dit : « T'aurais dû voir ça hier, les « racks » du « quatre-roues» étaient bien pleins de pot! » [ 30 ] Vers 9 h 08 : Anthony Bégin, sur son VTT, quitte par le même chemin. L'accusé prend place à bord de la camionnette et Normand Trudel le suit sur un VTT. Les policiers les suivent à pied.

Tous les véhicules s'arrêtent au bout de quelques centaines de

mètres. [ 31 ] L'accusé et Normand Trudel descendent de leur véhicule. Ils essaient d'installer un objet dans les arbres; il s'agit de la caméra qui avait disparu. C'est l'accusé qui a la caméra dans les mains. Le sergent Gauthier l'entend dire à peu près ce qui suit : « On va bien voir qui se promène dans mes trails. » L'accusé voit les policiers alors qu'il installe la caméra. Les sergents Larouche et Gauthier procèdent à son arrestation. [ 32 ] Le sergent Chartré récupère la caméra et la reconnaît comme étant la leur. Les photos ont été effacées de la carte mémoire qu'il remettra plus tard au sergent Barrette.

Cependant, le technicien en identité judiciaire sera en mesure de récupérer certaines données. [ 33 ] Après l'arrestation de l'accusé et de Normand Trudel, les sergents Chartré et Larouche retournent en direction du camp de l'accusé afin d'appréhender Anthony Bégin. Un VTT est près du camp. [ 34 ] 9 h 50 : Ils l'aperçoivent alors qu'il se dirige en canot sur un cours d'eau. Ils constatent qu'il y a des bacs de plastique à bord du canot. Ils le suivent par le sentier.

Anthony Bégin accoste près d'un barrage de castors. [ 35 ] 9 h 50 à 11 h 00 : Les policiers perdent de vue Anthony Bégin puis ils entendent des bruits. Ce sont des bruits divers qu'ils croient être ceux d'un canot dans les branches, des pas de quelqu'un qui marche en forêt, d'un craquement de branches et d'une toile de plastique que l'on secoue. [ 36 ] Vers 11 h 00, Anthony Bégin traverse à pied le barrage de castors et surgit à 50 pieds d'eux. Ils remarquent qu'il a les mains souillées de vert et de brun et qu'il sent le cannabis. Il a un arc et une machette sur lui. Ils procèdent à son arrestation.

Les policiers n'entendent plus de bruit. Il n'y a personne alentour. [ 37 ] Ils retournent à l'endroit d'où provenaient les bruits. Ils y découvrent le canot dans lequel ils ont aperçu Anthony Bégin. Puis une bâche retenue par des cordes. Sur un fil de fer, des plants de cannabis sont suspendus pour sécher. Il y a 107 tiges de plants de cannabis ainsi que des bacs de plastique semblables à ceux vus dans le canot.

L'endroit ressemble à l'ancien séchoir qu'ils avaient vu quelques jours auparavant. [ 38 ] Plus tard, le sergent Chartré saisit, à environ 15 pieds de l'endroit où était garée la camionnette de l'accusé, quatre lames semblables à celles qui étaient sur les bacs et neuf poches de terre. Dans la camionnette de l'accusé, il saisit, entre autres, de l'huile de cannabis répartie dans deux petits pots de bébé dans un sac de sport et un sécateur muni d'un manche orange. [ 39 ] Cinquante-huit photos ont été déposées en preuve par la poursuite.

Rappelons qu'il y avait près de 136 photos sur la caméra arrêtée au 19 septembre et aucune photo sur celle qui avait disparu. Certaines des photos qui n'étaient plus sur la carte mémoire de la deuxième caméra ont pu être récupérées par le service d'identité judiciaire. [ 40 ] Parmi les photos récupérées figurent les photos 50 à 58. Entre autres, sur la photo 53, on y voit l'accusé de dos, vêtu d'une chemise grise et portant en bandoulière, un fusil. Le sergent Barrette précise qu'un individu ne peut chasser au fusil sans dossard. Sur la photo 54, on voit l'accusé de profil avec un sécateur à la main.

Il porte un fusil de calibre 12 à l'épaule et dans sa poche de chemise, un GPS. [ 41 ] L'accusé témoigne en défense. [ 42 ] Il est propriétaire du camp de chasse. Le 23 septembre 2008, il était à la chasse à l'orignal et au petit gibier avec son copain Normand Trudel. Il chasse le matin et le soir. [ 43 ] Il chasse à pied et parcourt de huit à dix kilomètres de sentier, et ce, depuis 20 ans. Il ne peut pas conduire un VTT depuis une opération à la moelle épinière en 2003. Il est prestataire de la CSST. [ 44 ] Il se reconnaît sur les photos 54, 55 et 56. Il tient un sécateur à la main.

Ce matin-là, il entretenait un sentier et coupait les branches en chassant. [ 45 ] Il a entendu un déclic et a vu la caméra. Il pensait qu'elle appartenait à un dénommé Therrien et a apporté la caméra au camp. Ce genre de caméra est utilisé pour la chasse à l'orignal et permet de renseigner le chasseur sur la présence d'orignaux à l'endroit ciblé. [ 46 ] L'accusé explique qu'il a pris la caméra et l'a apportée au camp. Personne ne savait à qui elle appartenait. Il a présumé que son voisin Therrien en était propriétaire.

Normand Trudel a vérifié le contenu de la caméra avec un lecteur et lui a dit qu'il n'y avait que des photos de nature. L'accusé n'a pas regardé les photos. [ 47 ] L'accusé pense que c'est probablement Normand Trudel qui a effacé les photos. Ce dernier ne lui a pas dit qu'il était sur certaines d'entre elles. [ 48 ] L'accusé décide alors de garder la caméra pour l'installer dans un sentier, ce qu'il n'a pu faire parce qu'il a été arrêté par les policiers. [ 49 ] Le 23 septembre au matin, l'accusé n'est pas d'humeur.

Sa mauvaise humeur est dirigée contre son frère Anthony parce qu'il a trouvé deux boîtes de cannabis. [ 50 ] Au cours de l'hiver, alors qu'il circulait en motoneige, il avait déjà vu les bacs, mais ils ne contenaient pas de cannabis. Il ne les a pas vus en septembre parce qu'il ne chasse pas à cet endroit. En parlant des bacs, il dit qu'il ne s'intéresse pas à ce que fait son frère sur le territoire où il chasse. [ 51 ] L'accusé a une conjointe qui travaille en garderie et ne veut pas être mêlée à des histoires de drogue. Il a dit à son frère de se débarrasser de cela.

Il ne l'a pas aidé à transporter quoi que ce soit. Il n'était pas au courant de l'existence du site de séchage même s'il est

situé sur son territoire de chasse, car il dit ne pas chasser à cet endroit. [52] Il dit très bien connaître son territoire de chasse. Normand Trudel et lui chassent en haut du sentier, tandis que son frère chasseen bas. Le droit [53] La défense plaide que la poursuite n'a pas présenté une preuve de production de cannabis; et que même s'il y avait une tellepreuve et qu'on pouvait l'imputer à Anthony Bégin; il n'y a aucune preuve de la participation de l'accusé. 1.

La production au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances [54] La notion de production est définie à l'article 2 (1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Elle vise laproduction d'une substance inscrite à l'une ou l'autre des annexes I à IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances etse lit ainsi : « 2 (1) […] « production » “produce” « production » Relativement à une substance inscrite à l’une ou l’autre des annexes I à IV, le fait de l’obtenir par quelque méthode que cesoit, et notamment par :

a) la fabrication, la synthèse ou tout autre moyen altérant ses propriétés physiques ou chimiques;

b) la culture, la multiplication ou la récolte de la substance ou d’un organisme vivant dont il peut être extrait ou provenir de toute autrefaçon. Y est assimilée l’offre de produire. […] » 2. La participation au sens du Code criminel [55]

L'article 21 du Code criminel énonce les différentes façons par lesquelles un individu peut participer à la commission d'uneinfraction.

L'article 21 se lit ainsi : « Participants à une infraction 21.

(1) Participent à une infraction : o

a) quiconque la commet réellement; o

b) quiconque accomplit ou omet d’accomplir quelque chose en vue d’aider quelqu’un à la commettre; o

c) quiconque encourage quelqu’un à la commettre. • Note marginale :Intention commune

(2) Quand deux ou plusieurs personnes forment ensemble le projet de poursuivre une fin illégale et de s’y entraider et que l’une d’entreelles commet une infraction en réalisant cette fin commune, chacune d’elles qui savait ou devait savoir que la réalisation de l’intentioncommune aurait pour conséquence probable la perpétration de l’infraction, participe à cette infraction. » [56] La Cour suprême du Canada nous enseigne depuis la décision de Dunlop[1] que la présence d'une personne sur les lieux d'undélit ne peut pas fonder une déclaration de culpabilité dans des circonstances compatibles avec son innocence. [57] D'autre part, en matière de plantation de marihuana, la Cour suprême dans Jackson[2] a décidé que bien que la simple présenced'un individu sur les lieux d'un crime ne suffit pas à prouver sa participation; cette présence examinée à la lumière de plusieurs facteurspeut permettre à un juge de conclure à la participation de l'individu.

On peut y lire les extraits suivants : « 3 ; L’appelant se fonde, pour le succès de son pourvoi, sur la thèse que la simple présence sur les lieux du crime neprouve pas la participation coupable à sa perpétration. C’est une thèse parfaitement valable. Comme nous le verrons, toutefois, ellen’est guère utile à l’appelant, dont la déclaration de culpabilité ne repose pas sur sa simple présence sur les lieux du crime.

Elle reposeplutôt sur l’effet cumulatif de plusieurs facteurs : son arrestation sur les lieux, le rejet de son explication pour ce qui est de sa présence àcet endroit, la nature particulière de l’infraction, le contexte de sa perpétration et d’autres éléments de preuve circonstancielle établissantsa culpabilité. Un bref rappel des faits suffira pour expliquer cette conclusion. 9 ; Comme la Cour l’a clairement indiqué dans Dunlop c.

La Reine, (CSC), [1979] 2 R.C.S. 881, lasimple présence d’un accusé sur les lieux du crime dans des circonstances compatibles avec son innocence ne justifiera pas unedéclaration de culpabilité. Mais ce n’est pas le cas en l’espèce.

Ici, la présence prolongée et inexpliquée de l’accusé dans la plantationde marijuana constitue la pierre angulaire — mais non tout l’édifice — de la preuve du ministère public contre lui. » [58] Dans le cas qui nous occupe, puisqu'il s'agit d'une preuve circonstancielle, le Tribunal devra analyser les faits dans leurensemble et être convaincu hors de tout doute raisonnable que la culpabilité de l'accusé est la seule déduction logique qui puisse s'inférerdes faits prouvés.

Analyse 1. La preuve de production [ 59 ] Le Tribunal est d'avis qu'il y a une preuve hors de tout doute raisonnable de production de cannabis au sens de l'article 2

(1) b) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances . En effet, il y a une preuve de culture de cannabis. [ 60 ] Il y a des plants de cannabis qui poussent dans des bacs de bois, lesdits bacs étant protégés par des lames de scie, dans le but qu'on peut supposer, de les protéger des prédateurs. Il y a aussi un séchoir de plants actif ainsi qu'un ancien séchoir. Les policiers ont découvert, dans le séchoir actif, pas moins de 107 plants dont plusieurs sont suspendus pour sécher sur un fil de fer. Ils ont également saisi neuf poches de terre. 2.

La participation de l'accusé [ 61 ] L'accusé a témoigné. Selon sa version, c'est uniquement son frère Anthony qui cultive le cannabis, et ce, sur la

partie du territoire où il chasse. Il ne savait pas qu'il y avait un site de séchage parce qu'il ne chasse pas à cet endroit. Il ne s'intéresse pas à ce que fait son frère sur le territoire où il chasse et n'a posé aucun geste qui l'implique dans la production du cannabis.

En bref, au-delà de sa présence sur les lieux, aucun élément ne le rattache à la production. [ 62 ] Selon le ministère public, la preuve circonstancielle forte, implique l'accusé et converge vers sa culpabilité. [ 63 ] Le Tribunal est d'avis que la version de l'accusé est invraisemblable lorsqu’examinée dans le contexte de l'ensemble de la preuve circonstancielle. [ 64 ] Il est utile de rappeler les éléments de preuve suivants : • Le camp qui appartient à l'accusé est au milieu d'un faisceau de sentiers dont certains mènent à des plants de cannabis. • Le 23 septembre, l'accusé tient à deux occasions des propos à l'endroit de son frère et de Normand Trudel qui prouvent sa participation à la production de cannabis.

Ces conversations ont été entendues par les policiers alors qu'ils se trouvaient près de l'accusé. • Peu de temps après que l'accusé ait dit à son frère : « As-tu fini de faire ce que tu avais à faire? », Anthony Bégin est surpris par les policiers alors qu'il se rend au lieu de séchage.

Ils entendent des bruits compatibles avec ceux de quelqu'un qui s'affaire sur lesdits lieux et une heure plus tard, ils arrêtent Anthony Bégin, les mains souillées de vert et de brun et il dégage une forte odeur de cannabis. • Des lames, semblables à celles qui garnissaient les bacs, sont trouvées par les policiers à environ 15 pieds de l'endroit où était garée la camionnette de l'accusé. Il y avait aussi neuf poches de terre. • Des photos ont été effacées de la caméra installée par les policiers. Ces photos montrent l'accusé muni d'un sécateur, dans un secteur où poussent, à proximité, des plants de cannabis.

Les deux caméras étaient installées non loin desdits plants. [ 65 ] De plus, les témoignages des policiers n'ont pas été contredits y compris les paroles qu'ils ont rapportées comme étant celles de l'accusé. [ 66 ] Le Tribunal en conclut que la présence de l'accusé sur les lieux de la plantation, à la lumière de l'ensemble de la preuve, ce qui inclut les paroles qu'il a prononcées, ne peut s'expliquer que par sa participation coupable à la production de cannabis dont il est accusé.

Par ces motifs, le Tribunal : [ 67 ] Déclare l'accusé coupable de l'infraction d'avoir produit du cannabis (marihuana), le ou vers le 23 septembre 2008. __________________________________ JOSÉE BÉLANGER, J.C.Q. Me Véronic Picard Procureure aux affaires criminelles et pénales Procureure du plaignant Me Claude Bédard Bédard Roy, avocats Procureur de l'accusé Dates d’audience : 10 janvier et 3 mai 2012