2011 QCCA 53, 2011 QCCA 53

Bélanger c. Pilon 2011 QCCA 53 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021164-108 ( 450-17-003008-092 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 janvier 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANT AVOCAT DANIEL BÉLANGER Me Benoît Massicotte THIVIERGE MASSICOTTE INTIMÉ AVOCATE ADRIEN PILON Me Sophie Lapierre CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 7 octobre 2010 par l'honorable Léo Daigle de la Cour supérieure, district de Saint- François. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 13 h 14 Début de l'audition 13 h 14 La Cour demande à l'avocat de l'appelant de plaider en premier 13 h 14 Argumentation de Me Massicotte 13 h 31 Suspension 13 h 36 Reprise 13 h 36 Par la Cour: arrêt (voir page suivante) Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appel est manifestement voué à l'échec. [ 2 ] Le juge a conclu à l'absence de faute de l'intimé (paragraphe 19 du jugement dont appel) et à l'absence de lien de causalité

(paragraphes 17 et 18), reprochant notamment à l'appelant de ne pas avoir utilisé la rampe et pris les précautions nécessaires au moment de descendre l'escalier. [ 3 ] Il s'agit d'une décision essentiellement fondée sur l'appréciation des faits mis en preuve et l'appelant ne fait pas voir d'erreur manifeste et dominante à cet égard. POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.