2011 QCCQ 8981, 2011 QCCQ 8981

Protection de la jeunesse — 112158 2011 QCCQ 8981 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003634-095 DATE : Le 24 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENT : X Né le […] 1993 [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A, district A

Partie requérante et A , Déchéance parentale et B , […], ville A, […] Parents de l'adolescent et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville A, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision d'ordonnance concernant X, qui aura 18 ans en [...] prochain, pour lequel le directeur de la protection de la jeunesse demande de prolonger son séjour en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité.

Il précise toutefois qu'il entend procéder selon l'évolution de la situation à une réintégration de l'adolescent auprès de sa mère. [ 2 ]

Le directeur souhaite définir selon entente avec la mère et l'adolescent les modalités des droits d'accès. Il recommande à X de poursuivre ses démarches en toxicomanie et son suivi psychologique le temps jugé nécessaire par lesdits thérapeutes. Il sollicite la collaboration de la mère afin qu'elle développe des pratiques éducatives adaptées aux besoins de son fils et qu'elle reprenne son suivi personnel auprès du CSSS. [ 3 ]

Le directeur dépose au soutien de la preuve un rapport de révision rédigé par [intervenante 1], une évaluation psychologique concernant l'adolescent préparé par madame Martine Letellier ainsi qu'un bilan de réadaptation préparé par [intervenante 2] couvrant la période du 17 septembre 2010 au 15 février 2011. [ 4 ] La mère et l'adolescent admettent l'ensemble des faits et ils acquiescent aux mesures recherchées. [ 5 ] La situation de X fut judiciarisée le 18 décembre 2009 puisqu'il présentait des troubles sérieux de la conduite se traduisant par une consommation abusive de drogue, de l'absentéisme scolaire, de l'opposition, le non-respect des consignes parentales, des fréquentations de pairs peu recommandables et la commission de vols à l'étalage.

À l'époque, il fut maintenu auprès de sa mère et plusieurs services notamment ceux d'assistance éducative furent mis en place. [ 6 ] La situation s'est cependant détériorée. X s'est désorganisé au plan scolaire. La violence verbale et physique de cet adolescent à l'endroit de sa mère ont incité cette dernière à demander le placement de son fils puisqu'elle ne se sent pas en sécurité. Il fut

confié à un centre de réadaptation. Il a fugué à deux reprises. [ 7 ] Lors de l'audition du 3 septembre 2010, l'adolescent énonçait le désir, compte tenu de l'imminence de sa majorité, de se prendre en main et s'impliquer afin de résoudre ses difficultés. Il prenait notamment l'engagement de cesser les fugues. [ 8 ] Ce jour, la preuve révèle qu'il a respecté son engagement. Plusieurs progrès se constatent dans sa situation. Il collabore avec les différents éducateurs. Il s'est impliqué également dans un suivi en toxicomanie.

Tous les objectifs ne sont pas encore atteints mais, selon ses propos, il a cessé de consommer des drogues chimiques. Sa consommation de cannabis et de résine demeure toutefois problématique. [ 9 ] L'adolescent a également accepté de participer à une évaluation psychologique afin de mieux cerner son potentiel et ses difficultés au plan personnel.

Le psychologue conclut son analyse par une série de recommandations très pertinentes qui furent communiquées à l'adolescent et à la mère. [ 10 ] Dans son rapport, [intervenante 1] relate ce qui suit: La relation de X avec sa mère est en cheminement, tous deux témoignent d'un rapprochement et tous deux veulent également le retour de X à la maison. La difficulté majeure est justement dans l'insécurité vécue par la mère quand nous parlons du vécu familial. La crainte est même vécue avant que des comportements aient eu lieu.

Comme le mentionne X, sa mère appréhende les situations en référence au passé et donne peu de chances pour travailler sur le ici et maintenant. (Pièce D-2 – page 5) [ 11 ] Elle ajoute qu'il est primordial d'aider la mère à développer des outils pour intervenir de façon à se sentir en sécurité et en confiance avec son fils tout en le laissant développer son autonomie. Les contacts entre X et sa mère n'ont pas augmenté puisque la mère était craintive et instable dans l'exercice des droits de sortie. [ 12 ] Depuis les fêtes, cependant, elle reçoit son fils à toutes les fins de semaine.

Elle est heureuse des changements qu'il a effectués. Elle est plus sereine. Elle endosse pleinement le projet de réintégration de son fils chez elle. Elle accepte de s'impliquer afin de développer des méthodes éducatives appropriées. [ 13 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse a démontré le bien-fondé de sa demande. [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 15 ] ACCUEILLE la requête; [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X encore et toujours compromis; [ 17 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 3 septembre 2010 dans le présent dossier; [ 18 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre de réadaptation et ce, jusqu'à sa majorité le […] 2011, avec possibilité de réintégration chez sa mère selon l'évolution de la situation; [ 19 ] AUTORISE en faveur de l'adolescent X des contacts avec sa mère, après entente et selon les modalités fixées avec le directeur de la protection de la jeunesse; [ 20 ] ORDONNE que l'adolescent X reçoive les soins de santé requis par sa situation, notamment la poursuite du suivi en toxicomanie au Centre A et un suivi psychologique, tant qu'estimé nécessaire; [ 21 ] RECOMMANDE à la mère de participer activement au suivi psychosocial afin de développer des pratiques éducatives appropriées à l'adolescence et qu'elle reprenne son suivi personnel au CSSS; [ 22 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil, support et assistance à l'adolescent X et à sa famille et ce, jusqu'à sa majorité le […] 2011; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Diane Chiasson Avocate pour le D.P.J. Me Geneviève Lafontaine Avocate pour l'adolescent Date d’audience : Le 24 février 2011