Caron et Guay c. Poulin 2014 QCCQ 926 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC N° : 200-32-058119-123 DATE : 19 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LINA BOND, J.C.Q. [ JB2986 ] ______________________________________________________________________ CARON ET GUAY INC. 95, rue Industrielle Beaupré (Québec) G0A 1E0 Demanderesse c.

RICHARD POULIN […] Beaupré (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse, entreprise et manufacturière de portes et de fenêtres, réclame au défendeur 1 082,29 $ pour la vente d'une fenêtre de type « bow window ». [ 2 ] Le défendeur a déposé une contestation, mais il est absent à l'audition bien qu'il ait reçu l'avis de convocation. [ 3 ] Le témoignage de monsieur Gérard Caron, vendeur pour la demanderesse depuis 2005, établit que le 11 décembre 2011, le défendeur se présente au commerce et achète une fenêtre au prix de 1 082,29 $.

Il verse un acompte de 50 $ et s'engage à payer le solde le lendemain. [ 4 ] Toutefois, ce montant n'est jamais payé malgré plusieurs appels téléphoniques et la mise en demeure transmise le 21 novembre 2012. [ 5 ] Des photos déposées par la demanderesse démontrent l'installation de cette fenêtre bien que le défendeur ait inscrit dans sa contestation « travaux non complétés ». [ 6 ] CONSIDÉRANT la facture pour la vente d'une fenêtre au montant de 1 082,29 $; [ 7 ] CONSIDÉRANT l'acompte versé de 50 $; [ 8 ] CONSIDÉRANT le solde dû de 1 032,29 $ depuis le 20 décembre 2011; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande; CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse 1 032,29 $ avec intérêt au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , le tout à compter du 20 décembre 2011et 235,70 $ de frais judiciaires.