2013 QCCQ 9818, 2013 QCCQ 9818

Protection de la jeunesse — 132995 2013 QCCQ 9818 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001413-123 JUGEMENT RENDU LE : 25 juin 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le [...], domicilié au Centre de réadaptation A, […], Ville A, […], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […] , Ville B, […], district B.

Mère-intimée B, domicilié au […], Ville C, [...], district A. Père-intimé -et- C, domiciliée au […], Ville C, [...], district A Intervenante (mère naturelle) _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 95.1 et 95.2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger l’ordonnance rendue le 23 octobre 2012 par le juge soussigné. Cette décision prévoyait entre autres de confier l'adolescent à sa mère avec un suivi social. [ 2 ] Il faut souligner que la mère naturelle, madame C, est reconnue

partie à la présente demande. Madame C est la fille des parents de X. Ces derniers sont les grands-parents maternels, mais sont devenus ses parents après l'avoir adopté. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations. La mère ne prend pas position et s'en remet à la décision du Tribunal. Le père, l'intervenante et l'adolescent demandent que ce dernier soit confié à sa mère naturelle, intervenante. Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 4 ] La preuve démontre très clairement que l'adolescent présente des troubles de comportements très sérieux.

Il vivait avec sa mère et le copain de cette dernière. Il ne respecte pas l'autorité et adopte des comportements délinquants. Il doit faire face à des accusations extrêmement sérieuses, soit : vol qualifié, déguisement et port d'arme dans un dessein dangereux.

[ 5 ] Le 1 er mars 2013, l'adolescent est remis en liberté à certaines conditions, dont celle de demeurer chez sa mère naturelle, madame C. [ 6 ] Chez la mère naturelle, l'adolescent adopte des comportements d'impulsivité, de menaces de violence et de violence sur les objets. Il manifeste également des propos suicidaires. La mère naturelle a un autre enfant qui demeure avec elle.

Ce dernier a communiqué avec le 911 afin que l'adolescent quitte le domicile en raison de ses comportements. [ 7 ] L'adolescent a toujours un grave problème de consommation de drogues. [ 8 ] Le 25 mars, il est hébergé en centre de réadaptation suite à l'application d'une mesure immédiate. Le lendemain, il verbalise des menaces de se suicider s'il demeure en centre de réadaptation. [ 9 ] Les parents vivent un important conflit de séparation.

La mère est effacée et aime mieux ne pas se prononcer pour ne pas aviver les tensions et prendre position contre son fils, soit son petit-fils, et contre sa fille. [ 10 ] Quant au père, il dit en témoignage qu'il n'y a pas de conflit puisqu'il ne parle pas à son ex-épouse. Pourtant, il est évident qu'une tension extrême existe dans la relation entre les deux. Le père agit comme si la mère n'existait plus. Il est rare de voir une telle intensité dans un conflit entre deux ex-époux. [ 11 ] Ce monsieur adopte un discours respectueux et ouvert à la collaboration.

Par contre, on constate dans les faits une fermeture complète à travailler la relation avec son ex-conjointe lui remettant plutôt la responsabilité de toutes les difficultés. [ 12 ] Il reconnaît en témoignage, après des questions du Tribunal, que ce conflit peut avoir une influence négative sur le comportement de l'adolescent.

Comment se fait-il qu'il ne l'eût pas réalisé auparavant? [ 13 ] Ce père a un grand besoin d'aide pour travailler le conflit avec son ex-conjointe afin que l'adolescent cesse d'en subir les conséquences négatives. [ 14 ] L'adolescent présente des problèmes de comportement depuis plusieurs années. De nombreux services lui ont été apportés de même qu'à ses parents adoptifs, soit ses grands-parents. Pour toutes sortes de raisons, les succès n'ont pas été au rendez-vous. [ 15 ] La mère naturelle se rend disponible pour aider son fils.

Toutefois, la situation de son fils est très problématique et demande une intervention spécialisée. Il doit d'abord apprendre à contrôler ses comportements, cesser ses désorganisations, apprendre à mieux gérer ses émotions et cesser ses comportements délinquants. Il doit également régler son problème de consommation. [ 16 ] Cet adolescent a perdu sa mère biologique et a été élevé par ses grands-parents. Il a appris à manipuler ces derniers.

Les grands- parents n'ont pas été en mesure d'offrir un encadrement approprié aux besoins de l'adolescent. [ 17 ] La situation est devenue très conflictuelle chez ceux-ci de sorte que l'adolescent s'est retrouvé au centre de ce conflit et en a été une victime importante. Il a adopté des comportements par lesquels il demandait de l'aide, mais il n'a pas eu réponse à ses besoins. [ 18 ] Actuellement, la mère naturelle offre son milieu pour recevoir son fils. [ 19 ] Ce dernier présente trop de difficultés pour qu'on puisse faire une telle tentative qui serait vouée à un échec presque certain.

Le peu de temps que l'adolescent a passé dans le milieu de sa mère naturelle démontre bien que ce n'est pas ce dont il a besoin. [ 20 ] Il est nécessaire de lui offrir actuellement un milieu tel un centre de réadaptation. De plus, s'il est possible pendant cette période, il pourra intégrer un centre de thérapie en interne. [ 21 ] La mère demande des sorties aux deux semaines à son domicile.

Le Tribunal croit qu'il faut s'en remettre aux règlements du centre de réadaptation pour déterminer l'opportunité de sorties et où elles devraient avoir lieu. [ 22 ] À la suite de ce séjour en centre de réadaptation, l'adolescent intègrera une famille d'accueil afin de compléter ses acquis de façon à envisager éventuellement un retour auprès de sa mère naturelle. Le vécu de cet adolescent n'est pas facile. Il faut travailler très sérieusement ses liens d'attachement et ne pas faire des tentatives à l'aveugle. Le Tribunal comprend le désir de la mère naturelle de reprendre le temps perdu.

Toutefois, les difficultés de l'adolescent sont trop importantes et le temps qu'il reste à travailler avec lui avant sa majorité est trop court pour faire des tentatives avant de s'assurer des meilleures chances de réussite.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 25 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 23 octobre 2012 par le juge soussigné; [ 26 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois et PERMET son intégration dans un centre de thérapie pour son problème de consommation de drogues et par la suite, ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil pour une période de six (6) mois; [ 27 ] PERMET que les contacts entre les parents et l’adolescent s'établissent sur entente entre les parties; [ 28 ] PERMET que les contacts entre la mère naturelle et l’adolescent s'établissent sur entente entre les parties; [ 29 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à

l’adolescent et à sa famille jusqu’à sa majorité; [ 30 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 31 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 32 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q. Me Julie Bourbeau, procureure de la D.P.J. Me Marie-Élise Boulay-Pratte, procureure de l’adolescent Me Robert Isabelle, procureur du père Madame A, mère Me Daniel Landry, procureur de l’intervenante Dates d’audience : 17 avril et 2 mai 2013