2024 QCCQ 303, 2024 QCCQ 303

Aubin c. Audet 2024 QCCQ 303 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-32-020757-225 DATE : 19 janvier 2024 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SOPHIE LAPIERRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ NICOLAS AUBIN et CHRISTINE PETIT

Partie demanderesse c. MARIE-ÈVE AUDET

Partie défenderesse c. VINCENT LESSARD

Partie intervenante forcée c. LUC CÔTÉ

Partie intervenante forcée c. MICHEL LESSARD

Partie intervenante forcée c. NICOLE BEAUDOIN ès qualités de liquidatrice de la succession de feu Simonne Beaudoin et JEANNOT BEAUDOIN ès qualités de liquidateur de la succession de feu Simonne Beaudoin

Partie intervenante forcée ______________________________________________________________________ DÉCISION sur demande de remise ______________________________________________________________________ [ 1 ] Il s’agit d’une poursuite en vices cachés à la suite d’une vente d’un immeuble. [ 2 ] Mme Marie-Ève Audet, défenderesse dans cette affaire, demande pour une seconde fois, la remise de l’audience fixée le 25 janvier 2024. [ 3 ] La première fois, Mme Audet demandait la remise en raison d’un voyage dans le Sud dont le retour était prévu à la veille de l’audience.

Cette demande a été refusée par la soussignée le 6 décembre 2023. Elle explique avoir réussi à faire légèrement devancer le voyage depuis la décision. [ 4 ] Cette fois, Mme Audet expose en détail l’état de santé de son père qui se trouve dans un état critique à l’hôpital, depuis une opération subie le 10 janvier dernier. [ 5 ] Parmi les nombreuses parties aux procédures, seule Mme Nicole Beaudoin, liquidatrice de la succession de feu Simonne Beaudoin, s’oppose. Il n’est pas clair si elle s’oppose également pour son coliquidateur, M. Jeannot Beaudoin.

À tout événement, elle énonce que les « autres héritiers » et elle-même vivent un grand stress depuis la mise en demeure qu’ils ont reçue le 1 er août 2023 et propose que Mme Audet se fasse représenter à l’audience. [ 6 ] Il s’agit de la troisième demande de remise dans cette affaire. La première fois, l’audience a été reportée afin de permettre à l’une des parties, M. Michel Lessard, d’entreprendre des procédures en intervention forcée contre Mme et M.

Beaudoin. [ 7 ] Chaque fois qu’une audience est reportée, des inconvénients sont subis par la plupart des parties, sans compter les conséquences néfastes sur les ressources judiciaires. Toutefois, lorsque la remise de l’audience est demandée pour une raison sérieuse, qui échappe au contrôle de la

partie qui la demande, le juge doit tenir compte de l’ensemble de la situation et, exerçant sa discrétion, accepter ou refuser la demande de remise.

[ 8 ] Le Tribunal estime que la raison évoquée par Mme Audet est sérieuse et hors de son contrôle. Son père est à risque de décéder d’un jour à l’autre. [ 9 ] De plus, Mme Audet est la défenderesse. Son éventuel témoignage ne peut être remplacé par une déclaration écrite et le fait qu’elle se fasse représenter par une personne à l’audience ne permet pas à cette personne de témoigner à sa place. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande de remise de l’audience fixée au 25 janvier 2024. __________________________________ SOPHIE LAPIERRE, J.C.Q.