2016 QCCQ 59, 2016 QCCQ 59

Darbouze c. Noel 2016 QCCQ 59 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-027693-140 DATE : Le 8 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BENOIT SABOURIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Nativa DARBOUZE Demanderesse c. Lionel NOEL et. Daniela PAUL et. RÉNOVATIONS CHOV INC.

Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT (rendu oralement, séance tenante) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant le témoignage de la demanderesse; [ 2 ] Considérant les pièces justificatives déposées au soutien de la demande; [ 3 ] Considérant l'absence de la

partie défenderesse; [ 4 ] Considérant que la demanderesse a établi en

partie le bien fondé de sa réclamation, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en

partie CONDAMNE le défendeur Lionel Noёl à payer à Nativa Darbouze la somme de 7 000 $ avec les intérêts au taux de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 6 novembre 2014, plus les frais de la demande au montant de 169 $. REJETTE la demande pour ce qui concerne les défenderesses Daniela Paul et Rénovations Chov inc., vu l’absence de lien de droit, sans frais. __________________________________ BENOIT SABOURIN, j.c.q. Date d’audience : 8 janvier 2016