2018 QCCA 461, 2018 QCCA 461

Mathieu c. R. 2018 QCCA 461 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006391-179, 500-10-006414-179 (750-01-038606-123) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 mars 2018 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. JEAN BOUCHARD , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. N o : 500-10-006391-179 APPELANT NICOLAS MATHIEU Absent INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) N o : 500-10-006414-179 APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) INTIMÉ NICOLAS MATHIEU Absent

DESCRIPTION : Appels de part et d’autre placés au rôle en vertu des avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Début de l’audition. M. Mathieu a fait parvenir au greffe de la Cour un courriel, en date du 18 mars 2018, demandant une remise des dossiers pour cause de maladie. 9 h 35 Commentaires de Me Hébrard. 9 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] REPORTE les deux dossiers au rôle spécial du 9 avril 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q.

JEAN BOUCHARD, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.