2019 QCCQ 9844, 2019 QCCQ 9844

Protection de la jeunesse — 199417 2019 QCCQ 9844 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-016329-195 ville A, le 4 décembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse -et- X, né le 2006-[...] Adolescent -et- A Mère et B Tuteur mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Demande en révision et en prolongation par voie accélérée) ______________________________________________________________________ JT-0880 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une demande en révision et en prolongation par voie accélérée est présentée concernant un adolescent de 13 ans, X, né le [...] 2006. Les parents de X sont madame A et monsieur B. [ 2 ] Pour la bonne compréhension de ce qui suit, il est important de se référer à la dernière ordonnance prononcée par monsieur le juge José Rhéaume le 6 février 2019.

Le rapport en vue de la révision réalisé par la travailleuse sociale [Intervenante 1], en date du 19 novembre dernier, fait le point sur la situation actuelle de X [1] . [ 3 ] La situation de X a connu une belle évolution. Le 25 février 2010, monsieur B a obtenu la tutelle de X. Monsieur B est le conjoint de la grand-mère maternelle de X, madame C. Monsieur B est bon pour X, il intervient positivement et calmement auprès de lui et l’encourage à faire les bons choix [2] .

[ 4 ] La situation de compromission demeure pour les mêmes motifs que ceux retenus dans l’ordonnance de référence. [ 5 ] En conséquence, [ 6 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 8 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 6 février 2019; [ 9 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes :

a) ORDONNE que l’adolescent soit confié à monsieur B, tuteur, pour une période de une (1) année;

b) ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour les périodes où X est au scolaire afin qu’il fréquente l’école A, et ce, jusqu’au 30 juin 2020;

c) ORDONNE que les contacts physiques entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre la mère et l’intervenante sociale; à défaut d’entente : c.1. qu’ils s’exercent à raison de deux (2) heures par mois, en présence d’une tierce personne et dans un milieu autorisés par la directrice de la protection de la jeunesse; c.2. que la mère participe à une rencontre préalable avec l’intervenante sociale dès que requis par celle-ci; c.3. que la mère donne un préavis de soixante-douze (72) heures ouvrables confirmant son désir de se prévaloir d’un contact;

d) ORDONNE que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, notamment qu’il bénéficie d’un suivi médical, incluant la prise de médication;

e) ORDONNE qu’un éducateur qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et sa famille, et ce, pour la période de temps jugée nécessaire;

f) ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 10 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance à intervenir; [ 11 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer; [ 12 ] LE TOUT sans frais. CLAUDE TREMBLAY, J.C.Q. Me Marie Vézina pour le directeur de la protection de la jeunesse Vanessa Fortin-Dominguez, pour l’adolescente Madame A, mère Monsieur B, tuteur /fc