2013 QCCQ 7555, 2013 QCCQ 7555

Adoption — 13146 2013 QCCQ 7555 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 640-43-000128-135 DATE : 10 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-PIERRE GERVAIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2006 A Requérante et B et C Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE POUR ORDONNANCE DE PLACEMENT D’UN ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les parties représentées par procureur demandent à cette Cour d’ordonner le placement de l’enfant X, née le […], 2006 à […] de l’union de M.

C et de Mme B en vue de son adoption. [ 2 ] Le dossier, tel qu’il est constitué, révèle que les parents se sont séparés en 2006 et que la jeune fille est demeurée par la suite essentiellement avec sa mère, ses contacts avec son père ayant été plutôt limités. [ 3 ] Mme B a entrepris en 2009 une nouvelle relation avec le proposant-adoptant, M.

A, avec qui elle vit depuis mars de ladite année. [ 4 ] Par voie de conséquence, depuis ce même moment, l’enfant visée par le présent jugement cohabite également avec le requérant. [ 5 ] Les parties soumettent au Tribunal deux consentements à l’adoption signés par la mère et le père par lesquels l’un comme l’autre consentent tant au placement qu’à l’adoption de X par M.

C. [ 6 ] Aucun de ces consentements n’a été retiré dans les 30 jours où ils furent déposés de telle sorte qu’ils sont toujours en vigueur. [ 7 ] Le requérant ayant établi qu’il satisfait aux exigences prévues par le Code civil du Québec , [1] il y a lieu de faire droit à sa demande. [ 8 ] Étant donné que ce dernier habite sous le même toit que l’enfant depuis maintenant plus de quatre ans, il y a également lieu d’écourter la durée du placement à trois mois. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la requête; [ 11 ] ORDONNE le placement de l’enfant X, née le […] 2006, en vue de son adoption, auprès de sa mère B et de A; [ 12 ] ORDONNE que durant ledit placement l’enfant soit connue et désignée sous les prénom et nom de X; [ 13 ] RÉDUIT, vu les circonstances, la durée du placement à trois mois; [ 14 ] CONFIE au requérant l’autorité parentale à l’égard de l’enfant.

__________________________________ JEAN-PIERRE GERVAIS, J.C.Q. Me Isabelle Charron Bigué, Avocats Procureurs du requérant Date d’audience : 9 mai 2013