2010 QCCQ 16328, 2010 QCCQ 16328

Protection de la jeunesse — 106357 2010 QCCQ 16328 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT LOCALITÉ […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001737-100 DATE : 2 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née [...] 1995 et [INTERVENANTE 1 ], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse de Les Centres de jeunesse A, exerçant sa profession […] à ville A, district A

Partie requérante et A, résidant au […], à ville A, district A et B, résidant […] , à ville B, district B Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville C, district C, province de Québec ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon réamendée, la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 30 juin 2010 à l’égard de l’adolescente X (X), née [...] 1995 et âgée de 15 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescente encore et toujours compromis et la confie à sa mère. [ 3 ] Les motifs justifiant cette ordonnance résultent des troubles de comportement de l’adolescente liés à sa non-fréquentation scolaire et sa consommation de drogues. [ 4 ] Le 29 octobre 2010, le Tribunal, de façon provisoire, confie l’adolescente en centre de réadaptation. [ 5 ] À l’audience, les parents et l’adolescente sont présents et seule l’adolescente est représentée par avocate. [ 6 ] Au soutien de sa requête en révision et en prolongation réamendée, le DPJ allègue les faits nouveaux suivants :

« 2…

a) l’adolescente demeurait avec sa mère, sa demi-sœur Y (13 ans) et son demi-frère Z (3 ans);

b) l’adolescente ne respecte pas l’autorité parentale de la mère;

c) l’adolescente consomme des drogues chimiques;

d) l’adolescente affirme avoir menti au tribunal sur sa consommation de drogues la dernière fois;

e) l’adolescente a refusé de s’investir dans un suivi en toxicomanie;

f) la relation entre l’adolescente et sa mère est conflictuelle ainsi que celle entre l’adolescente et sa demi-sœur Y.;

g) l’adolescente fréquente des hommes majeurs;

h) l’adolescente s’absente régulièrement du milieu scolaire;

i) en milieu scolaire, l’adolescente fut suspendue à l’interne à deux reprises et a dû aller au local de retrait à une occasion;

j) pendant la semaine du 18 octobre, l’adolescente a fréquenté l’école seulement une journée sur quatre jours;

k) l’adolescente trouve mille et une excuses pour ne pas se présenter en milieu scolaire;

l) l’adolescente ne fait rien de ses journées lorsqu’elle ne fréquente pas l’école;

m) l’adolescente ressent du rejet affectif de la part de la mère, notamment puisque la mère affirme que le changement négatif de la dynamique familiale repose sur les épaules de l’adolescente;

n) l’adolescente présente peu d’affect;

o) l’adolescente est envahie par sa situation personnelle, ce qui l’empêche de bien dormir;

p) le 3 septembre 2010, une éducatrice de milieu (deux fois par semaine) fut ajoutée aux services de la déléguée en collaboration afin d’éviter le placement de l’adolescente;

q) malgré tous les services offerts, la situation ne se résorbe pas et l’adolescente continue de se mettre en situation de danger;

r) la mère est dépassée par les comportements de l’adolescente;

s) le père n’est pas en mesure de reprendre de (sic) l’adolescente en ce moment;

t) le 26 octobre 2010, l’adolescente fut hébergée en centre de réadaptation en application d’une mesure de protection immédiate du consentement des parties; [ 7 ] La procureure du DPJ dépose, pour valoir preuve et avec le consentement de toutes les parties, les documents suivants : D-1 : Rapport du Service Intervention en milieu de vie préparé par madame [intervenante 2] en date du 25 novembre 2010; D-2 : Rapport psychosocial préparé par madame [intervenante 1] en date du 23 novembre 2010. [ 8 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par le DPJ, à savoir : maintenir X en centre de réadaptation pour une durée de trois avec réintégration en famille d’accueil. [ 9 ] Le père aurait préféré un séjour de six mois en centre de réadaptation.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 30 juin 2010 [ 10 ] La lune de miel de l’adolescente dans le milieu maternel fut de courte durée. [ 11 ] Rapidement, les troubles de comportement de l’adolescente refont surface. [ 12 ] Depuis l’intégration de X en centre de réadaptation, on constate de grands changements dans les différentes sphères de sa vie. [ 13 ] Tant au plan académique qu’alimentaire, X fonctionne bien et vit de belles réussites. [ 14 ] X reconnaît les bienfaits de son séjour en centre de réadaptation et manifeste le souhait d’intégrer une famille d’accueil afin de recevoir une réponse adéquate à son besoin d’encadrement. [ 15 ] Quant aux parents, ils souhaitent que leur fille soit heureuse. [ 16 ] Pour le père, un placement en centre de réadaptation est nécessaire et accepte le choix de sa fille d’aller vivre en famille d’accueil.

[ 17 ] Quant à la mère, elle espère reprendre sa fille après son séjour en centre de réadaptation.

Mesures de protection [ 18 ] Les acquis de X sont fragiles et récents. [ 19 ] X démontre une certaine volonté à apporter des changements dans ses comportements problématiques. [ 20 ] À cet égard, le maintien de X en centre de réadaptation constitue la mesure de protection qui répond le mieux à son urgent besoin d’encadrement. [ 21 ] Par la suite, le Tribunal est d’avis qu’un placement en famille d’accueil constitue également une mesure de protection qui répond à son intérêt supérieur. [ 22 ] Le milieu des parents ne peut être retenu en raison des échecs vécus antérieurement et de la difficulté des parents à répondre aux besoins d’encadrement de leur fille. [ 23 ] X souhaite et demande un milieu de vie sécurisant et seule une famille d’accueil peut offrir cette mesure. [ 24 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de l’adolescente et des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] ACCUEILLE la requête réamendée; [ 26 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente X toujours compromis; [ 27 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 30 juin 2010; [ 28 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente X en centre de réadaptation pour une période de trois mois , soit jusqu’au 2 mars 2011; [ 29 ] Par la suite, ORDONNE l’hébergement de l’adolescente X en famille d’accueil jusqu’au 2 décembre 2011 ; [ 30 ] ORDONNE que l’adolescente X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en psychologie; [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente X et ses parents aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 32 ] PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de clarifier un projet de vie pour l’adolescente X durant cette période; [ 33 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein de Les Centres de jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’adolescente X et à sa famille, et ce, jusqu’au 2 décembre 2011; [ 34 ] CONFIE la situation de l’adolescente X au Directeur de la protection de la jeunesse de Les Centres de jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Maude Lacour Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescente Date d’audience : 2 décembre 2010