2010 QCCQ 12170, 2010 QCCQ 12170

Atelier débosselage Claude inc. c. Leduc 2010 QCCQ 12170 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-027285-106 DATE : 22 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ATELIER DÉBOSSELAGE CLAUDE INC.

Partie demanderesse c. DANNY LEDUC

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU l'absence de la

partie défenderesse Danny Leduc, lequel n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée (par huissier) le 13 août 2010;

[ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire offerte par la

partie demanderesse Atelier Débosselage Claude Inc., représentée à l'audience par monsieur Claude Daraîche; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse Atelier Débosselage Claude Inc. réclame la somme de 5 617,11 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 3 août 2010 : "- Le ou vers le 15 août 2007, le défendeur remet son véhicule, un Chevrolet S10, année 1993, à la demanderesse pour effectuer certains travaux de réparation lesquels ont été complétés selon les règles de l'art et à l'entière satisfaction du défendeur; - Suite au travaux effectués, le défendeur reprend son véhicule le ou vers le 20 août 2007 en promettant de payer la demanderesse pour les travaux effectués dans un avenir rapproché; - En raison de l'amitié entre l'actionnaire et administrateur unique de la demanderesse, cette dernière consent à cet arrangement n'ayant à l'époque aucune raison de ne pas croire à la parole du défendeur que la demanderesse sera payée; -

Malgré les nombreuses promesses par le défendeur de payer la demanderesse les montants dus, le défendeur refuse ou ignore de donner suite à son engagement; - Le montant facturé des pièces s'élève à 1,892.23$ incluant les taxes, tel qu'il appert de la facture produite sous la cote P-1; - Le montant facturé de la main d'œuvre s'élève à 3,724.89$ incluant les taxes, tel qu'il appert de la facture produit sous la cote P-2; - Le montant total réclamé est de 5,617.11$ pour les travaux qui ont été effectués sur votre voiture. Vous trouverez sous pli copie des factures impayées; -

Malgré avoir été mis en demeure, le défendeur refuse de donner suite à ses obligations, tel qu'il appert de la copie conforme de la lettre de mise en demeure postée par courrier recommandé au défendeur à son lieu de travail, accompagné de la preuve de réception fournie par Poste Canada, et de l'enveloppe scellé retournée à l'expéditeur et adressé au défendeur à sa dernière résidence connue, produites en liasse sous la cote P-3; - Le contrat a été conclu dans le district de Longueuil; - La demanderesse demande donc à la cour de condamner le défendeur de payer à la demanderesse la somme de 5,617.11$ pour pièces et main d'œuvre rendu." (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que monsieur Claude Daraîche a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante (P- 1 à P-3) au soutien des allégations de la demande pour la somme réclamée de 5 617,11 $ en paiement de services de réparation automobile rendus à la demande et au profit de la

partie défenderesse Danny Leduc le ou vers le 15 août 2007; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande, [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse Danny Leduc à payer à la

partie demanderesse Atelier Débosselage Claude Inc. la somme de 5 617,11 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter du 6 juillet 2010, avec les frais judiciaires de 207 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.