2020 QCCQ 8354, 2020 QCCQ 8354

R. c. Lezoka 2020 QCCQ 8354 JP2080 Fraude dépassant 5 000 $ COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre criminelle et pénale » N° : 500-01-066712-115 DATE : 9 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVES PARADIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ La Reine Poursuivante c.

Mwinda LEZOKA Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ APERÇU [ 1 ] M. Mwinda Lezoka subit son procès relativement à un chef de fraude d’une valeur dépassant 5 000 $. [ 2 ] Selon la poursuite, entre le 14 juin 2005 et le 31 juillet 2010, M. Lezoka, agissant à

titre de pasteur, fraude plusieurs membres de la Communauté Chrétienne de Béthel (CCB) alors que ceux-ci donnent ou prêtent des sommes d’argent destinées à différentes fins, dont l’acquisition d’un immeuble pour le culte et les dépenses liées à cet immeuble. Les prêts ne sont pas remboursés. Plusieurs membres subissent des pertes considérables. [ 3 ] La poursuite fait entendre l’enquêteuse au dossier, huit membres de la CCB, une spécialiste judiciaire en documents, une représentante d’une institution financière et une représentante d’Hydro-Québec. [ 4 ] M.

Lezoka nie avoir menti, avoir usé de supercherie ou avoir commis un acte malhonnête. Il affirme que tous les membres de la CCB donnent ou prêtent volontairement des sommes d’argent alors qu’ils participent à une aventure commune, à savoir la vie communautaire et l’acquisition d’un immeuble, en pleine connaissance des détails de ce projet d’acquisition et des risques encourus. [ 5 ] M. Lezoka fait entendre quatre membres de la CCB et le notaire Robert Blais. M. Lezoka témoigne également pour sa défense. [ 6 ] De nombreux documents sont déposés en preuve de part et d’autre.

CONTEXTE [ 7 ] Le contexte général de l’évolution de la CCB et d’Actions Béthel du Canada (ABC) est pertinent à la compréhension des différents aspects pécuniaires traités dans la preuve.

Il en est de même des démarches entreprises pour acquérir l’immeuble situé au 211, boulevard Henri-Bourassa Est à Montréal. [ 8 ] Le Tribunal retient pour véridiques les faits exposés aux paragraphes de la présente rubrique concernant l’historique de la CCB et d’ABC et les démarches relatives à l’acquisition de l’immeuble. [ 9 ] Certains éléments de la preuve présentés par les parties quant aux aspects pécuniaires sont également exposés à la rubrique

traitant de leur preuve respective. Sans ignorer l’ensemble des autres éléments, le Tribunal ne réfèrera qu’aux éléments sur lesquels il entend se prononcer de façon plus spécifique. La crédibilité des témoins et les aspects litigieux de la preuve seront analysés par la suite. Historique de la CCB et d’ABC [ 10 ] M. Lezoka est originaire du Congo (Zaïre). Il entre au pastorat en 1986. Il est ordonné ministre du culte en 1993 [1] . [ 11 ] Il arrive au Canada en 1992 pour y étudier en théologie, au grade de doctorat. [ 12 ] Un samedi, un couple connu au Congo prie en compagnie de M.

Lezoka à l’intérieur de son appartement. Le samedi suivant, M. Lezoka prie en compagnie de deux couples. Deux semaines plus tard, ils sont une dizaine de personnes réunies au salon qui prient et étudient la Bible. Un certain samedi, le salon est occupé par une trentaine de personnes. [ 13 ] En juin 1993, l’Église Unie du Canada les accueille à l’intérieur d’une église pour, entre autres, leur permettre de prier le dimanche après-midi. En novembre 1993, le groupe est composé d’une cinquantaine de personnes. [ 14 ] Le 18 octobre 1995, la CCB est constituée en corporation en vertu de la

Loi sur les corporations religieuses [2] . M. Lezoka en est le président et le pasteur principal. [ 15 ] La CCB devient une paroisse de l’Église Unie. [ 16 ] La CCB fonctionne au moyen d’assemblées générales des membres et d’un conseil d’administration élargi [3] . La CCB est composée d’une équipe pastorale, d’un conseil des diacres, d’un comité exécutif, de plusieurs départements et projets. [ 17 ] En 1998, la CCB est composée de six cent quarante-cinq membres, originaires d’une dizaine de pays. Faute d’espace pour accueillir tous les fidèles, la CCB déménage.

Un de leur défi est d’acquérir un grand bâtiment [4] . À cet effet, un comité est désigné. [ 18 ] En 2002, en réponse à un différend théologique, la CCB se sépare de l’Église Unie du Canada. Environ cent cinquante membres demeurent avec la CCB, qui déménage. [ 19 ] La CCB souhaite ne plus être locataire. Elle cherche un endroit pour s’installer de façon permanente. Le notaire Robert Blais et M. Yves-Pierre Badin, directeur à la Banque Nationale du Canada, sont consultés lors de ces démarches. [ 20 ] L’intérêt de la CCB s’arrête sur un immeuble situé au 211, boulevard Henri-Bourassa Est à Montréal.

Cet immeuble abritait auparavant un restaurant. [ 21 ] Puisque la loi ne permet pas à un organisme religieux de se livrer à certaines activités, la CCB décide d’acquérir l’immeuble par l’entremise d’un organisme communautaire plutôt que religieux. ABC est constitué en personne morale en août 2002 [5] . Cette approche permet d’obtenir plus facilement du financement pour procéder à l’acquisition de l’immeuble et d’obtenir des subventions pour les projets sociaux [6] .

À cet effet, ABC s’implique dans différentes activités, dont : banque alimentaire, friperie, bourse d’études aux jeunes décrocheurs et l’Institut de formation multiculturelle ABC en partenariat avec la Faculté de théologie de l’Université de Montréal. ABC développe des projets: centre de santé communautaire, centre pour les aînés, garderie et centre d’incubation d’entreprises. [ 22 ] Les administrateurs d’ABC sont des membres de la CCB. M. Lezoka est président d’ABC [7] .

Acquisition de l’immeuble situé au 211, boulevard Henri-Bourassa Est à Montréal [ 23 ] Des scénarios pour l’acquisition de l’immeuble sont étudiés avec le notaire Blais [8] . [ 24 ] En 2002, débute une collecte de fonds pour l’acquisition de l’immeuble. À cet effet, un pamphlet est distribué aux membres [9] . Un comité pour amasser des fonds est désigné. M. Lezoka est membre de ce comité.

Les fonds recueillis doivent servir à établir un fonds de roulement pour le paiement du loyer de l’époque, à payer les dépenses courantes de la CCB et à accumuler une mise de fonds pour l’acquisition de l’immeuble, de même que des fonds pour sa rénovation. Ce comité existera jusqu’à la fin de la CCB, bien que les membres composant ce comité changent au fil du temps. [ 25 ] À la fin de 2002, l’immeuble est loué, avec option d’achat au coût de 1 million de dollars. L’échéance convenue pour l’option d’achat est le 31 décembre 2003.

Des rénovations au coût de 300 000 $ sont alors envisagées [10] . [ 26 ] Puisque la CCB n’a pas les fonds requis pour procéder à l’acquisition, la location initiale est reconduite. [ 27 ] Le 10 septembre 2005, ABC lève son option et signe une offre d’achat de l’immeuble [11] . L’offre prévoit un prix d’achat de 1 500 000 $ et un acompte de 100 000 $. [ 28 ] En 2006, un compte en fiducie est ouvert pour ABC auprès du notaire Blais [12] . Entre le 19 mai 2006 et le 7 mars 2007, 420 752,43 $ sont déposés à ce compte et déboursés. Jusqu’à ce moment, les sommes perçues étaient déposées aux comptes d’ABC.

Aucun compte déterminé n’était alors ouvert à cet effet. [ 29 ] Le 7 mars 2007, l’immeuble est acheté par ABC. Les loyers payés antérieurement sont déduits du prix de vente, qui est ainsi de 1 200 000 $ au lieu de 1 500 000 $ [13] . ABC emprunte 900 000 $ au moyen d’un prêt hypothécaire pour acquérir l’immeuble [14] . [ 30 ] L’église est inaugurée le 11 novembre 2007. PREUVE DE LA POURSUITE [ 31 ] Les revenus de la CCB proviennent notamment des dîmes, d’offrandes, de dons et de prêts. Se tiennent également des campagnes

de financement. Les membres de la CCB sont régulièrement sollicités. M. Lezoka sollicite des dons lors de célébrations. Prêts de M. Yonel Eugène [ 32 ] M. Yonel Eugène est membre de la CCB de 2004 à 2010. Il devient diacre. Peu après son arrivée à la CCB, des tâches administratives lui sont confiées. Il devient membre du comité des finances. Certains témoins le définissent comme le bras droit de M. Lezoka. M. Eugène témoigne relativement à différentes sommes d’argent qu’il a prêtées à la CCB ou à M. Lezoka. [ 33 ] À la fin de l’année 2004, M.

Eugène prête 18 000 $ à la CCB pour lui éviter d’être expulsée de l’immeuble qu’elle occupe en raison d’un retard de paiement de son loyer. M. Lezoka lui dit qu’il sera remboursé en temps et lieu. Aucun échéancier n’est fixé. M. Eugène émet un chèque visé au nom du propriétaire de l’immeuble, chèque dont il remet copie à M. Lezoka. [ 34 ] En janvier 2005, M. Lezoka est en situation financière précaire. Sa maison risque d’être saisie. M. Lezoka lui demande 10 000 $. M. Eugène lui prête cette somme, en la lui remettant en argent comptant. M. Lezoka s’engage à le rembourser en temps et lieu. [ 35 ] Selon M.

Eugène, à la suite de son acquisition de la maison d’un autre membre de la CCB, M. Fortunato Orsini, afin que ce dernier obtienne des capitaux devant servir à financer l’acquisition de l’immeuble devant abriter l’église, M. Lezoka ne respecte pas son engagement voulant que la CCB paie en totalité les mensualités découlant du prêt hypothécaire contracté pour acquérir cette maison. Ainsi, pendant dix-huit mois, M. Eugène doit payer mensuellement 700 $. [ 36 ] De plus, pendant une dizaine de mois, M. Eugène remet tous les mois une somme de 1 000 $ à M.

Lezoka pour que ce dernier puisse effectuer les paiements relatifs à sa propre maison. [ 37 ] En 2007 ou 2008, M. Eugène prête également à M. Lezoka entre 50 000 $ et 60 000 $ pour un projet. [ 38 ] Au total, M. Eugène prête à M. Lezoka ou à la CCB une somme de 200 000 $, mais n’est remboursé que de 40 000 $ [15] . Aucun contrat n’est signé. M. Eugène considère qu’un contrat écrit avec le pasteur est un manque de respect envers lui, la parole de ce dernier étant sacrée. Prêts de Mme Stéphanie Benoit [ 39 ] Mme Stéphanie Benoit est membre de la CCB de 2007 à 2009. En avril 2008, elle remet à M.

Eugène 4 000 $, en deux paiements de 1 500 $ et de 2 500 $ obtenus au moyen de ses cartes de crédit. Des documents des institutions financières montrent des avances de fonds pour les dates du 11 avril 2008 et du 14 avril 2008 [16] . Mme Stéphanie Benoit ne se rappelle pas du contexte dans lequel ces sommes lui sont demandées. Aucun document n’est remis par M. Eugène. Elle devait être remboursée le mois suivant. Elle n’est jamais remboursée. Prêts de Mme Nicole Benoit [ 40 ] Mme Nicole Benoit est membre de la CCB de 2005 à 2010. À plusieurs occasions, Mme Nicole Benoit prête des sommes d’argent.

Elle remet globalement une somme approximative de 15 000 $ à M. Lezoka ou à M. Eugène. Ces prêts concernent des réparations à l’église. Bien qu’aucun document ne soit remis, Messieurs Lezoka et Eugène s’engagent à la rembourser, sans spécifier de date d'échéance. M. Lezoka mentionne qu’il construira des condominiums qu’il louera à des personnes retraitées et qu’il pourra ainsi rembourser les prêts. Elle ne reçoit aucun remboursement. Prêts de Mme Roseline Mertil et de son conjoint [ 41 ] En juillet 2008, M.

Lezoka demande à Mme Roseline Mertil et à son conjoint de prêter 5 000 $ pour le refinancement, la réparation et l’agrandissement de l’immeuble. M. Lezoka mentionne que cet argent et 3 000 $ empruntés auparavant à son conjoint leur seront remboursés incessamment, une fois obtenu le refinancement du prêt hypothécaire lié à l’acquisition de cet immeuble. La somme de 5 000 $ est remise à M. Lezoka le jour même. Un document reconnaissant ce prêt est remis par M. Lezoka. Ces prêts figurent sur la liste des personnes ayant avancé des sommes d’argent à la CCB [17] .

Malgré de nombreuses demandes écrites de remboursements, le couple n’est jamais remboursé de ces 8 000 $ [18] . La liste des personnes ayant prêté à la CCB ne fait mention d’aucun remboursement. Prêts de Mme Céline Vital [ 42 ] Selon Mme Céline Vital, en avril 2006, M. Lezoka réunit une dizaine de membres de la CCB et leur explique son projet d’acquérir l’immeuble. Il demande à chacun de prêter 10 000 $ afin d’accumuler la mise de fonds pour cette acquisition. Toutes les personnes présentes sont en accord avec le projet et veulent l’aider à atteindre cet objectif.

À cet effet, Mme Vital lui remet personnellement un chèque [19] . Le 14 mai 2006, M. Lezoka lui remet un document reconnaissant ce prêt, document par lequel « l’église s’engage à rembourser le capital à long terme » [20] . Mme Vital n’est jamais remboursée. [ 43 ] Le 23 août 2006, M. Lezoka communique avec Mme Vital par téléphone pour la rencontrer. Cette dernière se rend à son bureau. M. Lezoka lui dit qu’il a un besoin urgent de 10 000 $ pour l’acquisition de l’immeuble. M. Lezoka mentionne qu’il lui faut l’argent avant 17h00. Mme Vital lui dit qu’elle n’a pas d’argent. M. Lezoka insiste.

Mme Vital retourne à son domicile. Elle réalise qu’elle peut obtenir cette somme au moyen d’une carte de crédit. Elle retourne à l’église. M. Lezoka l’accompagne à la banque. Ils y demeurent plusieurs heures puisque le personnel de la banque refuse de donner suite à la demande de fonds de Mme Vital et tente de la convaincre de ne pas remettre une telle somme d’argent à un organisme religieux. M. Lezoka l’attend tout ce temps-là. Il insiste. Finalement, vers 17h00, elle obtient la somme d’argent qu’elle transfère au compte bancaire indiqué par M. Lezoka [21] .

L’entente veut qu’il s’agisse d’un prêt, mais aucun document n’est remis. Prêt des sœurs Vital [ 44 ] Au cours de l’automne 2006, M. Lezoka demande à rencontrer Mme Vital et sa sœur Lucie. Il leur demande d’hypothéquer leur

maison, en leur mentionnant que les fonds amassés pour acquérir l’immeuble sont insuffisants. Il précise qu’après l’acquisition de cet immeuble il procédera à un refinancement du prêt hypothécaire lié à cette acquisition, ce qui permettra de les rembourser. La fille de Mme Vital et une de leur sœur interviennent pour s’opposer à cette transaction. M. Lezoka n’écoute personne. Il met de la pression. Les discussions s’échelonnent sur un ou deux mois. Le prêt hypothécaire devait être signé au bureau de Me Blais, mais est plutôt signé au bureau de Me Nicole Neault.

Le 19 janvier 2007, un chèque de 127 608,66 $ émis à l’ordre de Me Blais en fidéicommis est tiré du compte en fidéicommis de Me Neault [22] . Ce chèque porte la mention « pour Celine (sic) et Lucie Vital ». Le 28 septembre 2007, les deux sœurs rencontrent M. Lezoka au bureau de Me Blais, où un acte de prêt à ABC est signé [23] . Le contrat mentionne un prêt d’un montant total de 142 598,19 $, comprenant le coût de certains frais. Ce contrat prévoit qu’une somme de 1 003,18 $ sera remise mensuellement aux deux sœurs, et ce, rétroactivement au 1 er mars 2007.

Elles reçoivent les paiements pour les mensualités du 1 er mars 2007 au 1 er septembre 2007. Après la signature du contrat, elles ne reçoivent rien. Prêt de Mme Marie Pierretta Julien [ 45 ] Mme Marie Pierretta Julien est membre de la CCB de 2004 à 2007. En 2005, elle prête 1 500 $ à ABC pour l’achat d’un système audio . Un document est signé par M. Lezoka, mentionnant qu’elle sera remboursée au fur et à mesure. Elle n’a plus ce document en sa possession. Elle n’est jamais remboursée. Prêt de Mme Marie Ange Fantilus [ 46 ] Mme Marie Ange Fantilus est membre de la CCB de 2007 à 2011. Elle mentionne que M.

Lezoka communique avec elle par téléphone pour la rencontrer à l’église. Elle s’y déplace avec son conjoint. M. Lezoka lui mentionne avoir de gros problèmes financiers et avoir besoin de 50 000 $ pour payer les frais de retard et l’hypothèque de sa maison. Il mentionne que ses enfants, sa femme et lui risquent de perdre leur maison. Mme Fantilus lui dit qu’elle n’a pas de tels fonds disponibles. M. Lezoka insiste. Il dit qu’il la remboursera. Mme Fantilus le prend en pitié. Elle ne peut imaginer son pasteur sans maison.

Elle lui explique qu’elle a placé une somme d’argent devant servir à un projet personnel important, une résidence d’accueil pour aînés. Elle précise qu’elle devra payer des frais pour effectuer un retrait de cet argent avant terme. M. Lezoka lui dit qu’il la remboursera, remboursera les pénalités et paiera les intérêts. À cet effet, il préparera un document. Par la suite, Mme Fantilus et son conjoint rencontrent M. Lezoka dans un restaurant. M. Lezoka leur montre le contrat. Elle le regarde rapidement et constate que le remboursement des intérêts et des frais est prévu au contrat. Elle le signe [24] .

Elle a déjà un chèque certifié de 50 000 $ en sa possession. Ce chèque est fait à l’ordre de M. Lezoka [25] . Elle lui remet ce chèque. Aucune somme ne lui est remboursée. Confrontée au contenu du contrat qui indique que le prêt est consenti à ABC, Mme Fantilus mentionne qu’elle ne connaît rien d’ABC et qu’elle a été trompée puisque M. Lezoka n’a pas rédigé le contrat à son nom propre. Confrontée à une clause du contrat qui indique que le prêt est directement relié à un projet de construction de condominiums, elle répond que cette clause est mensongère puisque M.

Lezoka l’avait déjà approchée pour ce projet et qu’elle lui avait clairement indiqué qu’elle n’était pas intéressée. Elle a lu le contrat si vite qu’elle n’a pas réalisé le contenu de ces passages. Prêts de M. Fortunato Orsini [ 47 ] M. Orsini est membre de la CCB de la fin 2002 à septembre 2010. Il devient diacre. À partir de novembre 2004, il s’occupe de différentes tâches, dont accueillir les gens, entretenir l’immeuble dans lequel se trouve l’église et récolter l’argent. [ 48 ] Avant son implication à la CCB, il exerçait la naturopathie.

L’ampleur de son implication à la CCB lui fait perdre toute sa clientèle. [ 49 ] Pendant ses années d’implication à la CCB, M. Orsini éprouve des difficultés financières, au point d’avoir de la difficulté à se nourrir. [ 50 ] La CCB doit payer un loyer de 5 000 $. Le toit coule. La communauté est en difficultés financières. M. Orsini accepte de procéder au moyen d’un prêt hypothécaire sur sa maison afin de remettre 40 000 $ à la CCB. M. Orsini a peu de souvenirs des circonstances relatives à ce prêt [26] . M. Eugène l’amène au bureau du notaire [27] . M.

Orsini signe le contrat sans vraiment regarder le document, puisqu’il fait confiance à M. Lezoka [28] . Il suit alors les directives qu’on lui donne [29] . Il ne reçoit ni argent [30] ni chèque [31] . M. Lezoka n’est pas présent au bureau du notaire. [ 51 ] Le contrat notarié d’hypothèque immobilière visant cette transaction est daté du 14 juin 2005 [32] . M. Orsini emprunte 40 000 $ à une entreprise. Il s’engage à rembourser ce prêt le 14 septembre 2005. La signature de M. Orsini y apparaît après la mention « ET LECTURE FAITE, les parties aux présentes signent avec et en présence du notaire soussigné. » M.

Orsini reçoit ensuite ce document par la poste. [ 52 ] Par la suite, le prêteur communique avec lui pour lui dire qu’il n’a pas été remboursé. M. Orsini ne comprend pas. [ 53 ] Selon M. Orsini, quelque temps après avoir signé ce contrat, M. Lezoka le reçoit à son bureau. M. Lezoka lui montre des documents émanant du gouvernement indiquant qu’on leur accorde une subvention de 250 000 $ pour ouvrir une garderie [33] . M. Lezoka lui dit qu’il obtiendra un travail à cette garderie. M. Lezoka lui explique que la CCB est en difficulté et ne peut payer le loyer. M.

Lezoka désire prendre une hypothèque de 50 000 $ sur sa maison [34] . M. Eugène l’amène au bureau d’un notaire [35] , où il signe des documents. [ 54 ] Toujours selon M. Orsini, personne ne lui explique que, en réalité, il se rend au bureau du notaire pour la vente de sa maison au prix de 1,00 $ [36] , alors que cette maison est complètement payée depuis 1993. M. Orsini avait déjà refusé de la vendre pour 300 000 $ [37] . [ 55 ] M. Orsini ne lit pas vraiment le contrat avant de le signer [38] . Le notaire ne lit pas l’acte de vente [39] . Sans explication, le

notaire lui remet un chèque. Il ne regarde pas le montant du chèque [40] , puisqu’il est convaincu que c’est un chèque de 50 000 $ [41] . Ils ne discutent pas du montant du chèque [42] . Il regarde le chèque alors qu’il est chez lui [43] . Il s’agit d’un chèque d’environ 94 000 $. Il le dépose à son compte bancaire [44] . Il n’a pas souvenir d’avoir utilisé cet argent [45] . [ 56 ] Le contrat notarié de la vente de sa maison à M. Eugène est signé le 6 septembre 2005 [46] . Le prix de vente est de 160 000 $.

M Orsini s’engage à rembourser à même ce montant la dette résultant de l’hypothèque de 40 000 $ mentionnée auparavant. La signature de M. Orsini figure au contrat après la mention « LECTURE FAITE, les parties signent en présence dudit notaire. » [ 57 ] Peu de temps après la transaction, M. Lezoka demande à M. Orsini de faire une traite bancaire de 80 000 $ [47] . M. Lezoka ne lui explique pas la raison de cette demande [48] . M. Orsini accepte puisque, selon sa compréhension des événements, ce n’est pas son argent [49] . M. Lezoka le reconduit en voiture à la banque [50] . M.

Lezoka l’accompagne auprès de la caissière [51] . M. Orsini demande à la caissière de faire une traite bancaire au montant de 80 736,55 $. La caissière lui mentionne que ce n’est pas possible [52] . M. Lezoka intervient auprès de la caissière [53] . Une traite bancaire de ce montant, portant la date du 8 septembre 2005, lui est remise [54] . La traite est émise à l’ordre d’ABC, à la demande de M. Lezoka [55] . M. Lezoka prend la traite bancaire et quitte la banque [56] . [ 58 ] Quelque temps par la suite, M. Eugène demande de lui émettre des chèques de 23 000 $ et de 10 500 $ [57] . M.

Orsini ne demande pas de précision concernant la raison de l’émission de ces chèques, puisqu’il considère que ce n’est pas son argent [58] . M. Orsini constate que 94 000 $ sont disponibles à son compte au moment d’émettre les chèques [59] . Les chèques sont émis à l’ordre de M. Eugène [60] . [ 59 ] Trois ans plus tard, M. Orsini reçoit la visite des huissiers. Les paiements du prêt hypothécaire ne sont pas effectués. Il a vingt- quatre heures pour quitter sa maison. [ 60 ] M. Orsini remet le document laissé par les huissiers à M. Lezoka, qui lui mentionne que M.

Eugène rétablira la situation [61] . [ 61 ] Les huissiers reviennent. Il doit quitter sa maison. [ 62 ] M. Orsini se trouve un appartement. M. Lezoka lui mentionne qu’il lui paiera le loyer puisqu’il a perdu sa maison à cause de lui, de la CCB [62] . On ne remet à M. Orsini qu’un seul mois de loyer. [ 63 ] En 2009, M. Lezoka promet de lui acheter une maison en remplacement de celle qu’il a perdue, puis de lui donner un condominium qu’il construira à l’arrière de l’église [63] . Cela ne s’est jamais produit. M.

Lezoka lui mentionne : « t’as perdu ta maison parce que la banque va reprendre l’église, donc on a donné ta maison » [64] . PREUVE DE LA DÉFENSE Témoignage de M. Lezoka [ 64 ] M. Lezoka témoigne pour sa défense. En septembre 2003, afin d’aider la CCB à payer le loyer de l’immeuble abritant l’église, à payer certaines rénovations à cet immeuble et à payer certains frais qui s’avèrent plus onéreux que prévu, M. Lezoka contracte un premier prêt hypothécaire de 30 000 $ sur sa maison [65] . En mars 2004, M. Lezoka contracte un second prêt hypothécaire de 62 000 $ [66] , avec lequel il rembourse les 30 000 $.

En mai 2004, il contracte un troisième prêt hypothécaire de 250 000 $ [67] , avec lequel il rembourse les 62 000 $. La contribution de son couple à la CCB est de 119 600 $ [68] . Cet argent sert, entre autres, à payer les 100 000 $ nécessaires pour lever l’option d’achat [69] . [ 65 ] Une source de financement pour ABC est le contrat signé avec l’Université de Montréal pour le programme de formation dans le cadre de l’Institut de formation multiculturelle [70] . [ 66 ] En 2006, un plan de développement du bâtiment est envisagé. Le 17 avril 2006, des formulaires d’engagement sont signés par sept personnes.

Ces engagements concernent divers domaines d’activités et de projets sociaux d’ABC [71] . [ 67 ] En 2007, puisque l’immeuble est acheté par ABC, ils doivent payer le droit de mutation immobilière de 16 500 $ et des études de sol. Après l’acquisition de l’immeuble, les coûts d’occupation augmentent, puisque le prix mensuel de location d’environ 5 800 $ passe à un remboursement mensuel du prêt hypothécaire de 10 875 $.

De plus, des rénovations sont effectuées. [ 68 ] Dès l’immeuble acheté, afin de réduire le taux d’intérêts sur le prêt hypothécaire, ABC se met rapidement à la recherche d’un nouveau prêteur hypothécaire [72] . En juillet 2007, un autre prêteur est prêt à s’engager si ABC trouve des locataires commerciaux dans un délai de douze mois. ABC négocie alors avec certains locataires commerciaux, dont la CCB pour l’église, des locataires provenant des activités internes d’ABC, la Banque Nationale, une pharmacie et l’Université de Montréal.

Des états financiers prévisionnels d’ABC pour les années 2007 à 2010 sont préparés [73] . [ 69 ] Vers la fin de 2007, le représentant de la banque et des architectes participent à l’étude d’un projet de développement de l’immeuble [74] . Des études environnementales sont effectuées. Ce projet inclut la location de locaux commerciaux aux locataires déjà mentionnés, de même que certains locataires provenant de projets internes. De ce projet, M. Lezoka espère augmenter considérablement la valeur de l’immeuble. M.

Lezoka témoigne que le complexe aurait valu 10 millions de dollars une fois le projet mené à terme [75] . Au soutien de cette affirmation, M. Lezoka mentionne que l’index aux immeubles contient une inscription du 11 décembre 2014 relative à

un prêt hypothécaire sur l’immeuble de près de 10 millions de dollars [76] . [ 70 ] Son vœu est d’obtenir un refinancement hypothécaire et de mener à terme le projet afin de rembourser tous ceux qui contribuent [77] . [ 71 ] En 2007, M. Jean-Pierre Ranger, de Parc Safari

(2002) Inc. (Parc Safari), le rencontre relativement à des prêts de Parc Safari à ABC. M. Lezoka est au courant de ces prêts dont s’est chargée une bénévole s’occupant de comptabilité et d’administration pour ABC. Il s’agit de la sœur de M. Eugène. Cette dernière occupe alors un emploi de comptable pour l’entreprise Parc Safari. Les prêts, après avoir été autorisés par ABC, sont signés par M. Eugène. Les sommes obtenues de ces prêts sont déposées aux comptes bancaires d’ABC. ABC a commencé à rembourser les intérêts sur ces prêts. Parc Safari veut être remboursé.

Puisqu’ABC espère obtenir le nouveau financement hypothécaire au plus tard en décembre 2007, M. Lezoka cosigne au nom d’ABC un chèque postdaté au 31 décembre 2007. Ce chèque couvre les capitaux et les intérêts dus à Parc Safari. Le montant du chèque est de 658 318,59 $. Puisqu’ABC n’obtient pas le financement hypothécaire espéré, un arrêt de paiement est effectué pour ce chèque [78] . [ 72 ] En juin 2008, Parc Safari fait exécuter une saisie de l’immeuble [79] . Les créanciers hypothécaires réagissent. Des procédures judiciaires sont entreprises.

Le 1er mai 2009, les créanciers hypothécaires enregistrent un jugement en délaissement [80] . La CCB signe une entente lui permettant de continuer à occuper l’immeuble [81] . [ 73 ] Le 25 juin 2009, l’immeuble est vendu au prix d’un million de dollars [82] . Le 19 mars 2010, la CCB signe un bail avec les nouveaux propriétaires pour la période du 1 er avril 2010 au 30 septembre 2010 [83] . [ 74 ] En février 2010, la CCB charge M. Fred Robinson d’organiser un événement. Ce dernier débute cette fonction en mars 2010. [ 75 ] Le 11 juillet 2010, M. Robinson fait une crise publique pendant que M. Lezoka prêche. M.

Robinson a le soutien de certains membres de la CCB. M. Robinson est expulsé de la CCB [84] . Cet incident est médiatisé. Il divise les membres de la CCB. Des partenaires se retirent du projet de développement immobilier. Cela met un frein à ce projet. [ 76 ] L’arrestation de M. Lezoka au cours d’une célébration religieuse anéantie la CCB. [ 77 ] Au point de vue personnel, M. Lezoka fait faillite [85] . Il ne peut se trouver un emploi. Il retourne aux études.

Présentement, il n’a ni maison, ni voiture, ni argent, ni placement. [ 78 ] Au cours des événements, il ne sollicite personnellement jamais d’argent à qui que ce soit [86] . Il ne suggère à personne de contracter un prêt hypothécaire sur sa maison [87] . Il n’a jamais demandé d’utiliser une carte de crédit pour obtenir des fonds [88] .

Il n’a pas souvenir d’avoir accompagné quelqu’un à la banque pour recevoir de l’argent [89] . [ 79 ] Il ne demande jamais et ne reçoit personnellement aucun argent de Mme Nicole Benoit [90] . [ 80 ] Il ne demande jamais 10 000 $ à Mme Vital [91] . [ 81 ] Il sait que Mme Fantilus a donné de l’argent, mais ne peut en spécifier le contexte. Toutefois, il ne la rencontre pas personnellement pour la solliciter [92] . [ 82 ] M. Lezoka ne mandate jamais M. Eugène pour contracter un prêt hypothécaire avec M. Orsini [93] . Il ne demande jamais à M. Orsini de donner sa maison [94] .

En fait, au moment de la vente de la maison de M. Orsini à M. Eugène, il n’en est pas au courant [95] . Il apprend cette vente lors de la préparation de la liste des personnes qui ont prêté à la CCB, au moment de la crise provoquée par M. Robinson [96] . [ 83 ] M. Lezoka a de l’empathie pour toutes les personnes qui ont perdu de l’argent. Il en a lui-même perdu. Les membres ont toujours participé volontairement, y compris pour les prêts. Chacun était conscient et heureux du projet auquel ils participaient [97] .

Autres témoins [ 84 ] Le témoignage de chacun des autres témoins de la défense est résumé aux paragraphes suivants. [ 85 ] Me Blais témoigne. M. Lezoka est un de ses clients. Me Blais s’occupe des transactions immobilières concernant la propriété de M. Lezoka. Il est consulté et impliqué dans certaines démarches relativement à l’acquisition de l’immeuble par ABC. Il mentionne que les ressources financières pour acquérir l’immeuble ne sont pas disponibles, mais que M. Lezoka est persuadé de pouvoir mobiliser sa communauté. Des sommes d’argent sont déposées par M. Lezoka au compte en fiducie.

Ce dernier transmet les instructions quant à l’utilisation de ces sommes. [ 86 ] M. Emmanuel Dia Njoh commence à fréquenter la CCB à la fin de 2007. Il en devient membre jusqu’à la fermeture de l’église. Selon lui, M. Orsini est présent à l’église chaque fois qu’il s’y rend. M. Lezoka ou l’un des diacres sollicite des dons des membres lors de présentations PowerPoint le dimanche. Les raisons invoquées pour ces dons sont clairement indiquées. M. Njoh n’est jamais sollicité personnellement par M. Lezoka. Sauf quant à la dîme et aux offrandes, il ne donne jamais. [ 87 ] M.

Evens Lamarre est membre de la CCB de 2005 à 2008. Il est membre de l’équipe qui s’occupe des chants et de la musique. La CCB leur fournit certains instruments et un système pour le son. Souvent le dimanche, M. Lezoka et d’autres administrateurs de la CCB font des présentations PowerPoint expliquant notamment l’acquisition de l’immeuble et les rénovations qui devront être effectuées. [ 88 ] M. Patrick Alexis Mouandza est membre de la CCB de 2004 jusqu’à leur éviction de l’immeuble. Rapidement, il devient responsable du comité sur le protocole et l’accueil. Selon lui, M. Orsini est responsable de l’entretien. M.

Mouandza explique que les membres sont convoqués à l’avance aux assemblées générales, au cours desquelles sont discutés le fonctionnement de la communauté, les nominations, les finances de la CCB, les collectes de fonds, le dossier de l’immeuble et les fortes sommes dues à Hydro-Québec. Des

présentations PowerPoint sont utilisées. Les responsables de comités ou départements se réunissent tous les mois. L’acquisition de l’immeuble fait l’objet d’une annonce par M. Lezoka et d’une cérémonie d’inauguration. Les problèmes relatifs aux paiements hypothécaires sont annoncés publiquement. M. Lezoka ne le sollicite jamais personnellement, quoique celui-ci puisse encourager les membres à donner lors des célébrations. M. Mouandza fait des dons lors de collectes de fonds, pour la dîme et à

titre d’offrandes. Il fait également des dons pour le projet relatif à l’immeuble, puisqu’il croit à ce projet. [ 89 ] Mme Ruth Monia Toussin est membre de la CCB de 2007 jusqu’à la fermeture de l’église. Elle s’implique dans plusieurs activités et devient directrice du département marketing et médias jusqu’à son remplacement par M. Robinson. À plusieurs occasions le dimanche, la situation relative à l’acquisition de l’immeuble et à son financement est présentée aux membres. Les membres sont sollicités à faire des dons constamment, pour diverses raisons.

Le projet de développement immobilier fait l’objet d’une présentation PowerPoint lors d’une assemblée à l’église. Ce projet est également discuté lors de réunions de différents comités. Il est demandé aux membres de manifester leur intérêt à acquérir un condominium. Elle considère ce projet solide, bien qu’elle comprenne qu’il y a un risque. Mme Toussin contribue financièrement de façon significative, au moyen de dons. La situation financière de la CCB est précaire. Elle participe à des réunions au cours desquelles est discuté le remboursement aux membres qui ont prêté de l’argent.

Au fil du temps, il n’y a plus d’entrée de fonds. La situation se complique. M. Robinson soulève certains membres, leur disant qu’ils sont victimes d’abus de M. Lezoka puisqu’il est déraisonnable d’investir autant d’argent dans la CCB. La couverture médiatique entourant cette crise met fin au projet immobilier. POSITION DES PARTIES Position de la poursuite [ 90 ] Selon la poursuite, M. Lezoka représente une figure d’autorité importante auprès des membres de la CCB. Il est admiré. Les membres ont confiance en leur pasteur. En fait, cette confiance est aveugle, au point de les rendre vulnérables. M.

Lezoka a une emprise certaine sur eux. [ 91 ] M. Lezoka sollicite des prêts, non seulement pour l’acquisition de l’immeuble, mais également pour d’autres raisons. Il s’engage à rembourser ces prêts. [ 92 ] La gestion des sommes perçues est désorganisée. Les fonds amassés pour acquérir l’immeuble semblent amalgamés au fonds de roulement. Aucune structure organisationnelle ne permet de s’assurer que ces sommes sont effectivement utilisées pour l’immeuble. En fait, on ne peut identifier la

partie de ces fonds qui est effectivement utilisée pour l’immeuble. Même les sommes déposées au compte en fiducie du notaire semblent utilisées à d’autres fins. [ 93 ]

Malgré les difficultés à payer le loyer mensuel, l’immeuble est acquis au moyen d’une mise de fonds initiale minime de 100 000 $, accompagnée d’un prêt de 900 000 $. Le taux d’intérêt associé à ce prêt est assez élevé. En fait, les paiements mensuels pour l’immeuble s’élèvent alors à 10 000 $. Même Me Blais mentionne que la CCB n’avait pas les ressources financières nécessaires pour acquérir l’immeuble. [ 94 ] La poursuite s’attaque à la crédibilité de M. Lezoka. La poursuite allègue que, dans le cadre des démarches pour obtenir des sommes d’argent des membres, M. Lezoka a recours au mensonge et à la supercherie.

M. Lezoka sollicite personnellement certains membres, allant jusqu’à exercer une pression considérable. Position de la défense [ 95 ] M. Lezoka soutient que la poursuite s’en prend strictement à sa personnalité et ne remet en cause que sa gestion des sommes d’argent perçues des membres de la CCB. [ 96 ] En plus d’insister sur le manque de crédibilité de certains témoins, M. Lezoka conteste la proposition de la poursuite quant à la vulnérabilité de certains membres de la CCB, dont M. Orsini. M.

Lezoka souligne qu’aucune expertise psychologique ou psychiatrique n’appuie cette prétention. [ 97 ] La CCB fonctionne de façon démocratique et transparente, au moyen d’assemblées générales et de comités. Il n’est pas question pour M. Lezoka d’imposer ses idées. Les comités sont autonomes. Les personnes peuvent s’exprimer librement. [ 98 ] Les pasteurs s’occupent des aspects spirituels. Les diacres s’occupent de la gestion avec le pasteur principal. [ 99 ] M. Lezoka partage avec les membres de la CCB le même projet, le même rêve: bâtir un lieu de culte et un centre offrant des services communautaires.

La CCB veut contribuer au bien-être des personnes. [ 100 ] Après avoir effectué certaines démarches, la CCB veut acquérir l’immeuble situé au 211 boulevard Henri-Bourassa Est, à Montréal. Le projet concernant l’acquisition de l’immeuble est expliqué et détaillé aux membres. Tout le monde adhère à ce projet en connaissance de cause. M. Lezoka n’impose jamais sa vision. [ 101 ] Le projet d’acquisition est exécuté de façon responsable, en tenant compte des ressources financières de la CCB. L’immeuble est d’abord loué avec option d’achat. La CCB commence par louer deux des trois étages.

L’immeuble est rénové en lieu de culte. Il est utilisé pour offrir divers services communautaires. L’option d’achat n’est exercée que quelques années plus tard. [ 102 ] M. Lezoka n’a jamais voulu forcer qui que ce soit à donner quoi que ce soit. Il va jusqu’à prendre des mesures pour protéger les investissements et les intérêts des membres, notamment: • en recommandant aux sœurs Vital de protéger leur prêt au moyen d’un acte notarié [98] ; • en prenant un compte en fiducie chez un notaire, compte auquel sont déposées les sommes perçues pour l’acquisition de

l’immeuble [99] ; • en faisant établir une liste des personnes ayant avancé des sommes d’argent [100] . [ 103 ] Deux faits externes causent l’échec du projet de développement immobilier: la saisie de l’immeuble par Parc Safari et l’arrivée de M. Robinson. [ 104 ] Le prêt avec Parc Safari ne peut être remboursé, causant ainsi la saisie de l’immeuble, la reprise de cet immeuble par les créanciers hypothécaires et la négociation d’un nouveau bail. [ 105 ] M. Robinson arrive en 2010. On lui confie la responsabilité d’organiser un événement d’envergure. M.

Robinson ne connaît pas dans son intégralité la situation financière de la CCB. Il fomente la grogne chez un groupe d’une des communautés culturelles qui forment la CCB, groupe auquel s’ajoute M.Orsini. Cette situation provoque la fin des activités de la CCB. [ 106 ] Par ailleurs, ce projet d’acquisition de l’immeuble devait se développer en projet immobilier plus ambitieux qui aurait permis de rembourser les membres qui avaient prêté des sommes d’argent. [ 107 ] M. Lezoka affirme que, comme pour toute organisation, ils peuvent avoir commis des erreurs.

Chaque projet comporte des risques, quoiqu’ils aient tenté de les réduire. [ 108 ] Il n’y a eu aucune intention de mentir ou de frauder. Il n’y a eu aucun stratagème pour flouer les membres ni aucun geste malhonnête. Il n’y a eu aucun enrichissement ni aucune volonté d’enrichissement personnel. L’objectif était de rembourser tout le monde. M. Lezoka est désolé des pertes financières subies et de la tristesse causée. [ 109 ] Comme plusieurs autres membres de la communauté, il a énormément perdu dans ce projet.

De fait, il a tout perdu: sa maison, ses ressources financières personnelles et la confiance de la communauté. [ 110 ] La preuve ne révèle aucun mensonge, aucun acte malhonnête ou moyen dolosif. Les personnes ont volontairement participé à un projet qui comportait des risques, mais des risques mesurés.

LE DROIT [ 111 ] Le paragraphe 380(1) du Code criminel prévoit l’infraction de fraude : quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens du Code criminel , frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur est coupable d’une infraction criminelle. [ 112 ] Selon la décision de la Cour suprême du Canada dans R. c. Olan , cette infraction compte deux éléments: l'acte malhonnête et une privation [101] . [ 113 ] L'acte malhonnête est établi par la preuve d'une supercherie, d'un mensonge ou d'un autre moyen dolosif.

Ce qui constitue un mensonge ou une supercherie est déterminé en fonction des faits. Dans les cas de fraude par supercherie ou mensonge, il suffit de déterminer si l'accusé a effectivement déclaré qu'une situation était d'une certaine nature alors qu'en réalité elle ne l'était pas [102] . La fraude commise par un autre moyen dolosif est déterminée objectivement, selon ce qu'une personne raisonnable considérerait comme un acte malhonnête. L'expression « autre moyen dolosif » couvre tous les moyens qui ne sont ni des mensonges ni des supercheries, mais qu'on peut proprement qualifier de malhonnêtes [103] .

Les tribunaux ont défini le genre de conduite qui peut tomber dans cette catégorie comme incluant l'utilisation des ressources financières d'une compagnie à des fins personnelles, la dissimulation de faits importants, l'exploitation de la faiblesse d'autrui, le détournement non autorisé de fonds et l'usurpation non autorisée de fonds ou de biens [104] . [ 114 ] L'élément de privation est établi si l'on prouve qu'en raison de l'acte malhonnête, les intérêts pécuniaires de la victime ont subi un dommage ou un préjudice ou qu'il y a risque de préjudice à leur égard.

La perte économique n'est pas essentielle à l'infraction.

La mise en péril d'un intérêt pécuniaire est suffisante, même si aucune perte véritable n'est subie [105] . [ 115 ] Ainsi la poursuite doit démontrer que l'accusé a sciemment employé le mensonge, la supercherie ou un autre moyen dolosif alors qu'il savait qu'une privation pouvait en résulter, laquelle privation peut consister en la connaissance que les intérêts pécuniaires de la victime sont mis en péril [106] . [ 116 ] Il n’est pas nécessaire que l'accusé ait tiré profit de la fraude [107] . [ 117 ] Lorsque la crédibilité de l’accusé est importante, l’analyse du Tribunal doit se faire suivant les principes suivants : • si le Tribunal croit l’accusé, il doit l’acquitter; • s’il ne croit pas la déposition de l’accusé, mais a un doute raisonnable, il doit l’acquitter; • s’il n’a pas de doute à la suite de la déposition de l’accusé, le Tribunal doit se demander s’il est convaincu, hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité de l’accusé en vertu de la preuve acceptée. [108] [ 118 ] Cette démarche ne se limite pas au témoignage de l’accusé, mais s’applique à toute preuve disculpatoire révélée pendant le procès [109] .

ANALYSE [ 119 ] M. Lezoka insiste sur le caractère démocratique de la structure de la CCB. Il ajoute que, contrairement à ce qu’affirment plusieurs témoins, cette structure limite considérablement son influence sur les aspects financiers de la CCB et d’ABC. Pourtant, l’ensemble de la preuve, dont les éléments suivants, révèle son autorité sur ces aspects :

• M.

Lezoka est président de la CCB et d’ABC; • il est l’un des responsables du compte 52120454280 d’ABC à la banque Toronto-Dominion [110] ; • entre le 26 septembre 2006 et le 24 août 2007, il est cosignataire de cinq chèques permettant de prélever un montant total de 30 750 $ du compte bancaire [111] ; • il est le responsable auprès d’Hydro-Québec des comptes d’électricité relatifs à l’immeuble [112] ; • il participe avec le notaire Blais à l’étude des scénarios relativement à l’acquisition de l’immeuble [113] ; • il est membre du comité chargé d’amasser des fonds pour acquérir l’immeuble; • il transmet les instructions au notaire Blais quant à l’utilisation des fonds déposés au compte en fiducie d’ABC; • il signe au nom d’ABC l’offre d’achat de l’immeuble [114] ; • il signe au nom d’ABC les engagements des diverses personnes relativement aux activités d’ABC [115] ; • avec les créanciers hypothécaires, il signe au nom de la CCB et d’ABC l’entente d’occupation de l’immeuble [116] ; • avec les nouveaux propriétaires, il signe le bail au nom de la CCB [117] ; • il signe au nom d’ABC l’entente d’association avec la Faculté de théologie et des sciences des religions de l’Université de Montréal [118] ; • il signe au nom d’ABC le contrat de prêt avec les sœurs Vital [119] ; • il signe le relevé d’opération du dépôt de la traite bancaire au montant de 80 736,55 $ émise à l’ordre d’ABC [120] . [ 120 ] Suivant l’ensemble de la preuve, M.

Lezoka est l’âme dirigeante de la CCB et d’ABC, non seulement du point de vue spirituel, mais également quant aux aspects matériels de leur vie communautaire. [ 121 ] M. Lezoka témoigne qu’il ne sollicite jamais personnellement les membres. Des témoins affirment le contraire. Mme Stéphanie Benoît affirme qu’il demande 500 $ à sa mère [121] . Mme Julien mentionne que M. Lezoka lui demande les documents relatifs à sa propriété pour la faire évaluer, dans le but de trouver de l’argent qui lui sera remboursé. Les fonds disponibles sur cette propriété s’avèrent insuffisants.

Mme Céline Vital mentionne qu’en août 2006, M. Lezoka communique avec elle et la rencontre à son bureau pour lui demander 10 000 $ de façon urgente. Elle mentionne également que M. Lezoka communique avec elle et la rencontre en compagnie de sa sœur pour leur demander d’hypothéquer leur maison afin d’obtenir des fonds pour acquérir l’immeuble. Mme Mertil mentionne qu’en juillet 2008, M. Lezoka demande à son conjoint et à elle de prêter 5 000 $.

Mme Fantilus mentionne qu’il la rencontre seule à son bureau pour lui demander de l’argent afin de procéder à l’installation d’un compteur d’électricité et pour le rétablissement de l’électricité. Il communique à nouveau avec elle à deux reprises pour obtenir de l’argent afin de procéder au rétablissement de l’électricité. Finalement, Mme Fantilus mentionne que M. Lezoka communique avec elle et la rencontre pour obtenir 50 000 $. [ 122 ] M. Lezoka affirme ne pas se souvenir d’avoir accompagné qui que ce soit à une institution financière. Mme Vital mentionne que M.

Lezoka l’accompagne à la banque et y demeure avec elle plusieurs heures. Mme Fantilus mentionne que M. Lezoka l’accompagne à la banque et l’attend avant qu’elle lui remette 3 000 $ en argent comptant. M. Orsini mentionne que M. Lezoka l’accompagne auprès de la caissière afin de prendre possession d’une traite bancaire au montant de 80 736,55 $. [ 123 ] M. Lezoka affirme qu’il n’a jamais demandé à des personnes d’hypothéquer leur propriété. Mme Julien mentionne que M. Lezoka lui demande d’apporter les documents relatifs à sa propriété pour la faire évaluer dans le but de trouver de l’argent.

Mme Vital mentionne que M. Lezoka demande à sa sœur et à elle d’hypothéquer leur propriété. [ 124 ] Lors de son arrestation, M. Lezoka est en possession d’une mallette à l’intérieur de laquelle se trouvent des documents imprimés de ce qui semble provenir d’une ou de présentations PowerPoint [122] . Il s’agit d’un moyen de communication régulièrement utilisé par la CCB. Ces documents traitent d’aspects spirituels et d’aspects matériels. On y retrouve notamment deux diapositives semblables sur des feuilles datées du 16 octobre 2011 et du 22 octobre 2011.

Ces diapositives contiennent la mention suivante : « Moi et ma maison, auto, REER, carte VISA…nous servirons l’Éternel. » [ 125 ] Le Tribunal ne peut écarter ces éléments de preuve pour conclure qu’il croit M. Lezoka. [ 126 ] La poursuite est d'avis qu’il n’y a pas de preuve que les sommes perçues ont été utilisées relativement à l’immeuble ou aux activités de la CCB, puisque la gestion du suivi de l’utilisation de ces sommes est déficiente, voire inexistante. Selon la poursuite, il est pratiquement impossible de déterminer comment les sommes perçues ont été utilisées.

En adoptant une telle approche, la poursuite se méprend sur le fardeau de preuve qu’elle doit rencontrer. M. Lezoka jouit de la présomption d’innocence. M. Lezoka n’a pas à prouver au Tribunal qu’il n’a pas obtenu ou utilisé frauduleusement les sommes perçues. Il revient à la poursuite de prouver hors de tout doute raisonnable que M. Lezoka a commis la fraude alléguée au chef d’accusation. [ 127 ] De plus, le Tribunal n’a pas à déterminer une quelconque responsabilité civile relevant d’une mauvaise gestion des sommes perçues ou de l’absence de remboursement de prêts.

Le Tribunal doit déterminer si la preuve établit hors de tout doute raisonnable que M. Lezoka a commis la fraude criminelle qui lui est reprochée. [ 128 ] La preuve démontre que le projet d’acquisition de l’immeuble était véridique, au point où il a été acquis. La preuve révèle que des

rénovations ont été effectuées. Elle révèle l’engagement de la CCB dans diverses activités communautaires. Elle révèle également que M. Lezoka et la CCB envisageaient un premier projet immobilier quant à l’exploitation de l’immeuble relativement à des services communautaires. [ 129 ] La preuve révèle que les sommes perçues ont été notamment utilisées pour payer le loyer, pour payer l’électricité, pour financer l’acquisition de l’immeuble, pour payer les mensualités hypothécaires, pour effectuer des rénovations, pour acheter du matériel, pour remettre des bourses et pour financer différentes activités de la CCB. [ 130 ] Les sommes perçues à

titre de dîmes, d’offrandes ou de dons ne sont pas en cause. En effet, ces sommes ont été remises sans engagement de remboursement de la part de M. Lezoka ou de la CCB. Il n’y avait aucune attente de remboursement de la part des bienfaiteurs. Ces sommes semblent avoir été utilisées pour des dépenses relatives à l’immeuble ou aux activités de la CCB. [ 131 ] La situation diffère quant aux prêts de certains membres à la CCB, à ABC ou à M. Lezoka. Il s’agit des prêts de M.

Eugène, de Mme Stéphanie Benoit, de Mme Nicole Benoit, de Mme Mertil, de Mme Céline Vital, des sœurs Vital, de Mme Julien, de Mme Fantilus et de M. Orsini. Les circonstances relatives à ces prêts doivent faire l’objet d’une analyse contextuelle, englobant la situation financière de la CCB et d’ABC au moment des prêts. [ 132 ] Au fil du temps, la situation financière de la CCB et d’ABC demeure constamment précaire. Leurs difficultés financières font l’objet de discussions lors de célébrations ou d’assemblées. Les membres sont constamment sollicités.

Le relevé des opérations d’un compte bancaire d’ABC pour la période du 24 août 2006 au 29 décembre 2006 et un tableau des mouvements de fonds à ce compte entre le 3 janvier 2007 et le 25 avril 2008 démontrent que les montants déposés sont conservés peu de temps, même lorsqu’ils sont substantiels [123] . La situation est à ce point difficile qu’elle force la CCB et ABC à retarder la levée de l’option d’achat sur l’immeuble et à rechercher un nouveau financement hypothécaire dès cette acquisition effectuée.

D’ailleurs, en 2009, cette situation financière difficile est abordée lors d’une réunion du conseil d’administration élargi. Le procès-verbal de cette réunion réfère à une crise ou à une hémorragie financière [124] . Il faut souligner que ce constat précède l’arrivée de M. Robinson. [ 133 ] Le notaire Blais mentionne que, lors de ses premières discussions avec M. Lezoka relativement à l’acquisition de l’immeuble, la location avec option d’achat est envisagée puisque les ressources financières pour financer cette acquisition n’étaient pas disponibles. [ 134 ] M.

Eugène est impliqué directement dans plusieurs aspects financiers de la CCB. Il sollicite lui-même certains membres. Il perçoit de l’argent remis par des membres. M. Eugène mentionne que sa situation financière personnelle est alors bonne, ce qui lui permet de prêter dans l'ensemble 200 000 $ à la CCB ou à M. Lezoka. Il faut noter que M. Eugène éprouve des difficultés à expliquer les circonstances de certains prêts et à en préciser les montants.

Malgré la confiance que M. Eugène exprime avoir à l’époque envers M. Lezoka, l’absence de document certifiant l’existence de prêts totalisant un montant si considérable est surprenante. Cette absence de document est d’autant plus étonnante que M. Eugène a la responsabilité de tâches lui permettant de connaître la situation financière précaire de la CCB et de M. Lezoka. Bien qu’une liste des membres qui ont prêté à la CCB entre 2003 et 2010 soit rédigée à la suite des déboires de la CCB [125] , le nom de M. Eugène y apparaît sans mention du montant de la somme due. Enfin, le 6 septembre 2010, M.

Eugène transmet un courriel à plusieurs destinataires pour se plaindre du fait que M. Lezoka lui doit toujours 1 000 $ sur une avance de fonds de 2 000 $ déboursée en novembre 2009 pour l’acquisition d’une maison [126] . Il est invraisemblable que M. Eugène se limite à se plaindre de l’absence de remboursement d’une telle somme alors qu’une somme plus considérable lui est encore due. Le Tribunal accorde peu de crédibilité au témoignage de M. Eugène. [ 135 ] Mme Stéphanie Benoit mentionne avoir remis en 2008 deux sommes totalisant 4 000 $ à M. Eugène.

Mme Stéphanie Benoit ne se rappelle pas du contexte dans lequel ces sommes sont demandées. Aucun document n’est remis par M. Eugène. Au-delà de la preuve de la structure organisationnelle et de l’autorité de M. Lezoka, il n’y a aucune preuve de la participation de M. Lezoka à ces transactions. Il n’y a pas de preuve de mensonge, supercherie ou autre moyen dolosif de la part de M. Lezoka relativement à ces transactions. [ 136 ] Mme Nicole Benoit mentionne avoir prêté près de 15 000 $ à M. Lezoka ou à M. Eugène. M. Lezoka affirme n’avoir jamais reçu d’argent de Mme Nicole Benoit.

Peu de détails sont relatés relativement à ces transactions. Mme Benoit mentionne qu’elle a remis les sommes à M. Eugène ou à M. Lezoka. Il n’y a pas de preuve de mensonge, supercherie ou autre moyen dolosif de la part de M. Lezoka relativement à ces transactions. [ 137 ] Cette dernière conclusion s’applique également au prêt par Mme Julien. [ 138 ] Quant aux prêts totalisant 8 000 $ par Mme Mertil et par son conjoint, le Tribunal ne connaît aucune circonstance entourant le prêt de 3 000 $ par le conjoint. Quant aux 5 000 $ prêtés par Mme Mertil, l’argent est destiné aux diverses dépenses relatives à l’immeuble.

Il n’y a pas de preuve de mensonge ou d’acte malhonnête. [ 139 ] En avril 2006, Mme Vital prête 10 000 $ à

titre de participation à la mise de fonds devant servir à l’acquisition de l’immeuble. Aucun terme n’est fixé pour le remboursement. L’immeuble est effectivement acquis. Il n’y a eu aucune preuve de mensonge, de supercherie ou d’un moyen dolosif. [ 140 ] Mme Vital mentionne qu’en août 2006, M. Lezoka insiste auprès d’elle pour obtenir 10 000 $, de façon urgente. M. Lezoka mentionne qu’il n’a jamais demandé à Mme Vital de lui prêter cette somme. Selon Mme Vital, elle obtient cette somme par une avance de fonds provenant de sa carte de crédit. Elle ajoute que M.

Lezoka l’accompagne à la banque où il insiste pour obtenir l’argent, malgré le refus initial du personnel de la banque. Selon Mme Vital, ils demeurent à la banque plusieurs heures. Mme Vital ajoute qu’elle transfère la somme au compte indiqué par M. Lezoka [127] . Selon elle, l’entente veut qu’il s’agisse d’un prêt, mais aucun document n’est remis. Les documents bancaires démontrent que 10 000 $ sont avancés à partir d’une carte de crédit et qu’une traite bancaire d’un montant de 10 000 $ est émise par Mme Vital à l’ordre d’ABC. Cette traite bancaire porte la mention « en règlement de don ».

Le Tribunal croit Mme Vital et ne croit pas M. Lezoka quant à la remise de ces 10 000 $. Que ce montant provienne d’un prêt ou d’un don est peu significatif, dans la mesure où l’argent est obtenu à la suite de pressions importantes de la part de M. Lezoka. Ces pressions d’une personne ayant un ascendant indéniable ont eu pour effet d’amener Mme Vital à obtenir rapidement une avance de fonds de sa carte de crédit, alors qu’elle n’avait pas cet argent en sa possession.

[ 141 ] Quant au prêt par les sœurs Vital à ABC, M. Lezoka ne dit rien quant aux circonstances de ce prêt, sinon que de mentionner qu’il a procédé au moyen d’un contrat notarié pour les protéger, qu’il n’a jamais sollicité personnellement des membres et qu’il n’a jamais exercé de pressions sur qui que ce soit. Selon Mme Vital, M. Lezoka approche sa sœur et elle puisque la CCB n’a pas les fonds nécessaires pour acquérir l’immeuble. Le contrat de prêt indique que la transaction est effectuée dans le cadre du financement de l’acquisition de l’immeuble [128] , comme le mentionne Mme Vital.

Le 19 janvier 2007, un chèque au montant de 127 608,66 $ est émis à l’ordre du notaire Blais [129] . Le 26 janvier 2007, un montant de 127 608,66 $ est déposé au compte en fiducie d’ABC auprès du notaire Blais [130] . Le contrat de prêt signé par les deux sœurs Vital et ABC indique que ces dernières ont obtenu les fonds à la suite d’un emprunt hypothécaire, comme en témoigne Mme Vital [131] . M. Lezoka admet que cette somme provient d’un prêt hypothécaire [132] . Le contrat de prêt à ABC est d’un montant de 142 598,19 $. M. Lezoka signe pour ABC, ce qui confirme son implication dans l’ensemble des transactions.

ABC s’engage à effectuer des remboursements mensuels de 1 003,18 $. Ce contrat est signé le 28 septembre 2007. Mme Vital mentionne qu’ils n’ont reçu aucun paiement après la signature du contrat. Les circonstances décrites par Mme Vital sont particulières. Elle mentionne qu’il y avait beaucoup de pression [133] , que M. Lezoka a insisté et qu’elles ont fini par succomber à cette pression [134] . Le Tribunal conclut que M. Lezoka, profitant de son ascendant, exerce une pression abusive pour convaincre les sœurs Vital de leur prêter cette somme substantielle. Le Tribunal conclut également que M.

Lezoka sait que cette somme provient d’un emprunt hypothécaire. Bien que, par son entremise, ABC s’engage par contrat à les rembourser au moyen de versements mensuels, aucun paiement n’est effectué après la signature du contrat. La liste des personnes ayant avancé des sommes d’argent trouvée en possession de M. Lezoka lors de son arrestation indique que 127 000 $ leur sont dus [135] , confirmant ainsi le témoignage de Mme Vital quant à l’absence de ces paiements. Le contrat est signé le 28 septembre 2007.

Bien que les mensualités antérieures à la signature du contrat aient été versées, les mensualités postérieures ne l’ont jamais été. En fait, le premier versement suivant la signature du contrat devait être effectué trois jours après cette signature, soit le premier octobre 2007. Le Tribunal conclut que cette preuve démontre l’absence de volonté de M. Lezoka, pour ABC, de donner suite à la clause du contrat prévoyant le versement de mensualités, et ce, dès le moment de la signature de ce contrat. [ 142 ] M. Lezoka mentionne qu’il sait que Mme Fantilus a contribué, mais il ne peut en spécifier le contexte.

Il ajoute qu’il ne l’a pas personnellement sollicitée. Selon Mme Fantilus, elle répond à la demande de M. Lezoka en lui remettant 50 000 $. Bien que le contrat fasse mention qu’il s’agit d’un prêt consenti à ABC, Mme Fantilus mentionne que le prêt est consenti à M. Lezoka personnellement et non à ABC. D’ailleurs, le chèque n’est pas émis à l’ordre d’ABC, mais est plutôt émis à l’ordre de M. Lezoka. Ce prêt par Mme Fantilus ne figure pas sur la liste des personnes ayant avancé de l’argent à la CCB [136] .

Ces faits confirment le témoignage de Mme Fantilus voulant que l’entente à ce moment était que le prêt soit consenti à M. Lezoka personnellement et que ce prêt ne soit pas effectué dans le cadre des activités de la CCB ou d’ABC. Ce chèque est daté du 13 février 2009 [137] alors que le contrat est signé le 25 mars 2009 [138] . Ces documents confirment le témoignage de Mme Fantilus voulant qu’elle se présente pour signer le contrat alors qu’elle a déjà le chèque en sa possession.

Mme Fantilus précise que ce prêt n’est aucunement relié au projet de construction de condominiums, projet auquel elle avait déjà refusé d’être associée. Le Tribunal croit Mme Fantilus. En conséquence, le contrat que M. Lezoka lui fait rapidement signer au restaurant ne reflète pas la réalité de la transaction. De plus, utilisant son ascendant, M. Lezoka met de la pression sur Mme Fantilus pour obtenir une somme d’argent qu’elle avait placée à d’autres fins. [ 143 ] M.

Orsini mentionne qu’il prête 40 000 $ au moyen d’un prêt hypothécaire sur sa propriété et qu’il remet une traite bancaire au montant de 80 736,55 $ à M. Lezoka à la suite de ce qu’il croit être un emprunt hypothécaire de 50 000 $. La preuve relative aux circonstances de ces transactions émane de documents et des témoignages de M. Orsini, de M. Eugène et de M. Lezoka. [ 144 ] M. Orsini mentionne qu’il n’a pas reçu personnellement les premiers 40 000 $. Il mentionne également avoir remis à M. Lezoka une traite bancaire au montant de 80 736,55 $.

Or, la liste des personnes ayant avancé de l’argent à la CCB [139] saisie en possession de M. Lezoka indique que 120 000 $ ont été prêtés par M. Orsini, bien que ce document indique que cette somme doit être vérifiée. De plus, ces mentions figurent sous la rubrique « MAISONS » du document, signifiant que l’obtention de ces sommes est en lien avec les propriétés des prêteurs. Cette liste confirme le témoignage de M. Orsini quant à la remise de ces sommes et leur lien avec sa propriété. [ 145 ] M. Orsini relate peu de détails quant au prêt hypothécaire de 40 000 $. En fait, il mentionne en avoir peu de souvenirs.

M. Eugène mentionne que ce prêt est fait à la demande de M. Lezoka [140] . M. Lezoka mentionne qu’il n’a jamais mandaté M. Eugène quant à ce prêt [141] . [ 146 ] M. Orsini affirme qu’il signe le contrat de prêt sans vraiment regarder le document. Pourtant, sur ce contrat, sa signature apparaît au-dessous de la mention « ET LECTURE FAITE, les parties signent et en présence du notaire soussigné. » [ 147 ] Quant à la vente de sa propriété, les trois versions diffèrent. M. Orsini mentionne que M. Lezoka lui a demandé de prendre une hypothèque de 50 000 $ sur sa propriété [142] .

Il affirme qu’il ne réalise pas alors qu’il vend sa propriété. D’autre part, M. Eugène mentionne que M. Lezoka lui a demandé de devenir prête-nom en acquérant la propriété de M. Orsini au moyen de fonds provenant d’un prêt hypothécaire, afin de leur permettre d’utiliser l’argent ainsi remis à M. Orsini pour financer l’acquisition de l’immeuble [143] . Selon M. Eugène, il ne pouvait revendre cette propriété qu’à M. Orsini, et ce pour un montant de 1,00 $ [144] . M. Eugène mentionne ne pas avoir discuté des détails de la transaction avec M. Orsini. De plus, M. Eugène n’est témoin d’aucune discussion entre M.

Lezoka et M. Orsini au sujet de cette transaction. Quant à lui, M. Lezoka mentionne qu’il n’a jamais demandé à M. Orsini de céder sa propriété [145] . Il mentionne également qu’il n’est pas au courant de la vente de la propriété de M. Orsini à M. Eugène avant de l’apprendre lors de la préparation de la liste des personnes qui ont prêté de l’argent, au moment de la crise qui a suivi l’affaire Robinson [146] . [ 148 ] Au sujet de cette vente, M. Eugène mentionne qu’un chèque a été remis à M. Orsini [147] , pour le remettre à M. Lezoka. M.

Eugène va même jusqu’à affirmer qu’il a vu le chèque, qui est fait à l’ordre de la CCB ou d’ABC [148] . M. Orsini mentionne plutôt qu'il a déposé le chèque à son compte bancaire. [ 149 ] Pour ce contrat également, M. Orsini mentionne qu’il ne lit pas le contrat de vente de sa propriété. Il mentionne même que le notaire ne lit pas l’acte de vente [149] . Pourtant, au-dessus de sa signature apparaît la mention « LECTURE FAITE, les parties signent en présence dudit notaire. ». [ 150 ] En conséquence, le témoignage de M. Orsini contredit deux actes notariés signés par des notaires différents.

[ 151 ] M. Orsini mentionne qu’il regarde le chèque remis à la suite du deuxième contrat lorsqu’il est à son domicile. Il le dépose à son compte bancaire. Par ailleurs, M. Orsini constate que 94 000 $ sont à son compte bancaire au moment d’émettre les chèques à M. Eugène. Dans ces circonstances, il semble peu vraisemblable que M. Orsini n’ait pas réalisé à l’une ou l’autre de ces époques que la somme indiquée sur le chèque déposé à son compte bancaire était supérieure à 50 000 $, donc supérieure au prêt qu’il croyait avoir signé. [ 152 ] M.

Orsini admet lui-même que sa description des transactions peut être difficile à comprendre. Il explique qu’il n’était pas alors en mesure de réfléchir adéquatement puisqu’il était épuisé physiquement et mentalement. Il était subjugué [150] . [ 153 ] Comme M. Orsini, M. Eugène mentionne que M. Orsini émet des chèques de 20 000 $ et de 10 500 $ pour payer des dettes de la CCB. Selon M. Eugène, les chèques sont émis à son nom à la demande de M. Lezoka. La participation de M. Lezoka à l’émission de ces deux chèques n’est mentionnée que par M. Eugène. Les témoignages de M. Eugène et de M.

Orsini ne coïncident pas quant à la période où ces chèques sont émis. M. Eugène mentionne que les chèques sont émis à la suite du premier contrat notarié, soit l’emprunt de 40 000 $ [151] . M. Orsini mentionne que les chèques sont émis à la suite du deuxième contrat notarié. [ 154 ] À la suite de l’analyse de la preuve relative à ces dernières transactions, le témoignage de M. Orsini soulève certaines questions. Par ailleurs, le Tribunal a déjà indiqué que le témoignage de M. Eugène offre peu de crédibilité. [ 155 ] Suivant cette preuve, le Tribunal n’est pas convaincu que M.

Lezoka ait été impliqué dans les démarches relatives au prêt de 40 000 $ et dans l’émission des deux chèques à M. Eugène, d'autant que ce dernier a mentionné que les administrateurs étaient encouragés à trouver eux-mêmes des sources de financement pour les secteurs dont ils étaient responsables. [ 156 ] Quant à la vente de la propriété, puisque la preuve ne permet pas d’en établir clairement le contexte, le Tribunal concentre son analyse sur l’émission de la traite bancaire. Selon M. Orsini, M.

Lezoka l’accompagne auprès de la caissière et intervient auprès de cette dernière afin qu’une traite bancaire soit émise à l’ordre d’ABC. M. Orsini ajoute que M. Lezoka prend possession de la traite bancaire et quitte la banque. M. Orsini décrit ainsi une pression et un empressement de la part de M. Lezoka à obtenir cet argent. Or, le contrat de vente de la propriété de M. Orsini à M. Eugène est signé le 6 septembre 2005. La traite bancaire est émise le 8 septembre 2005. Cette traite est déposée au compte d’ABC le 8 septembre 2005 à 12h10 [152] , lors d’une transaction effectuée par une caissière.

La signature apparaissant au relevé de cette opération est celle de M. Lezoka. L’offre d’achat sur l’immeuble abritant l’église est signée le 10 septembre 2005. La trame temporelle de l’ensemble de ces transactions traduit l’empressement de M. Lezoka tel que décrit par M. Orsini. Le fait que M. Lezoka dépose lui-même la traite bancaire à 12h10 le jour de son émission constitue une preuve confirmative du témoignage de M. Orsini selon lequel M. Lezoka a reçu cette traite dès son émission. [ 157 ]

Malgré les commentaires déjà exprimés quant au témoignage de M. Orsini, le Tribunal le croit quant à la présence de M. Lezoka à la banque, quant à la pression exercée par ce dernier pour obtenir la traite bancaire et quant à la remise de cette traite directement à M. Lezoka. [ 158 ] M. Lezoka mentionne qu’il connaissait les difficultés financières de M. Orsini [153] .

Malgré cette connaissance, il mentionne qu’il n’a pas été surpris lorsque M. Orsini a fait émettre cette traite bancaire pour contribuer au projet, puisqu’il savait que M. Orsini faisait des démarches pour se procurer de l’argent. Toutefois, M. Lezoka mentionne qu’il ignorait la nature de ces démarches [154] . Considérant son implication dans l’administration de la CCB, M. Lezoka savait nécessairement que les revenus de M. Orsini provenant de la CCB ne lui permettaient pas d’accumuler une somme si importante [155] . En demandant à M. Orsini de lui remettre cette traite bancaire, M.

Lezoka avait nécessairement été rapidement avisé dès que M. Orsini a eu à sa disposition des fonds importants. Ces fonds provenaient de la vente de sa maison. Profitant de son ascendant sur M. Orsini, M. Lezoka obtient de ce dernier une somme importante sachant que lui- même et la CCB n’avaient pas les moyens de le rembourser, mettant ainsi en péril la capacité de M. Orsini de recouvrer cette somme. De fait, M. Orsini n’a jamais été remboursé. CONCLUSION [ 159 ] En conséquence, alors que M.

Lezoka exerce sur certains membres de la CCB un ascendant important, il obtient de l’argent de ceux-ci dans les circonstances suivantes : • sachant que Mme Céline Vital n’a pas l’argent à sa disposition, il exerce des pressions et l’accompagne à la banque afin d’obtenir 10 000 $ qui proviennent d’une avance de fonds obtenue par carte de crédit; • il exerce des pressions sur Mme Céline Vital et sa sœur afin d’obtenir une somme de 127 608,66 $, sachant qu’elle provient d’un emprunt hypothécaire sur leur propriété, tout en décidant au moment de la signature du contrat de ne pas rembourser les mensualités ultérieures prévues à ce contrat; • il exerce des pressions sur Mme Fantilus pour obtenir 50 000 $ qu’il sait réservés à un projet personnel important, tout en lui faisant signer rapidement un contrat ne décrivant pas la réalité de la transaction quant au débiteur réel et quant à l’objet de la transaction; • il obtient une traite bancaire de 80 736,55 $ de M.

Orsini alors qu’il sait que ce dernier éprouve des difficultés financières et alors qu’il l’accompagne à la banque où il intervient auprès de la caissière pour s’assurer que la traite soit émise. [ 160 ] Pour chacune de ces transactions, M. Lezoka sait au moment où il obtient les sommes d’argent qu’ABC, la CCB et lui-même n’ont pas les moyens de les rembourser. En fait, l’absence de moyens financiers est la raison même de son insistance à obtenir ces sommes d’argent rapidement. [ 161 ] M. Lezoka a témoigné qu’il espérait rembourser à l’aide de l’argent obtenu d’un refinancement hypothécaire.

Or, la traite bancaire de 80 736,55 $ provenant de M. Orsini est déposée au compte d’ABC le 8 septembre 2005. Les 10 000 $ provenant de Mme Céline Vital ont été remis le 23 août 2006. Les 127 608,66 $ provenant des sœurs Vital ont été déposés au compte du notaire Blais le 26 janvier 2007. L’immeuble est acquis le 7 mars 2007. Le prêt hypothécaire relatif à cette acquisition est signé le 7 mars 2007. Selon M. Lezoka, un nouvel emprunteur leur fixe des conditions pour un refinancement hypothécaire en juillet 2007. En conséquence, ces sommes

d’argent ont été obtenues avant de finaliser les conditions d’acceptation d’un refinancement hypothécaire par un nouveau créancier. [ 162 ] M. Lezoka a également évoqué un projet de construction de condominiums. Selon lui, l’étude de ce projet de développement débute à la fin de 2007, donc après l’obtention des fonds au moyen de ces prêts.

D’ailleurs, les plans d’architecture concernant ce projet portent les dates du 21 juin 2011 et du 15 août 2011 [156] . [ 163 ] En conséquence, au moment de la remise de ces sommes, l’espoir d’un refinancement hypothécaire et la perspective de revenus provenant d’un développement immobilier résultaient, au mieux, d’un certain optimisme.

D’ailleurs, le refinancement hypothécaire et le projet immobilier ne se sont jamais concrétisés. [ 164 ] La personne qui prive une autre personne de ce qu'elle possède ne devrait pas échapper à la responsabilité criminelle simplement parce que, selon son code moral ou personnel, elle ne faisait rien de mal ou parce qu'en raison de son optimisme elle croyait que tout se terminerait bien [157] . [ 165 ] M. Lezoka ne peut échapper à la responsabilité criminelle concernant ces actes en raison de son seul optimisme quant à sa capacité de rembourser les sommes obtenues.

Cet optimisme ne peut s’appuyer sur les situations financières réelles de la CCB, d’ABC ou de M. Lezoka qui sont constamment précaires. [ 166 ] Par ailleurs, le prêt de Mme Fantilus était consenti à M. Lezoka personnellement, de sorte que tout refinancement hypothécaire de l’immeuble et tout projet immobilier par ABC n’a aucune pertinence. [ 167 ] Concernant les prêts de Mme Vital, des sœurs Vital et de Mme Fantilus, M. Lezoka obtient des sommes importantes alors que ces personnes expriment de fortes réticences ou un refus.

Malgré que M. Lezoka connaisse leur désir de ne pas se départir de ces sommes, il insiste. Il utilise son ascendant sur ces personnes pour les convaincre de remettre ces sommes, tout en s’engageant à les rembourser alors qu’il sait qu’ABC, la CCB et lui-même ne sont pas dans une position financière leur permettant de les rembourser. De fait, leur précarité financière est constante. En agissant de cette manière, M. Lezoka commet des actes malhonnêtes qui résultent en des pertes pécuniaires pour chacun de ces membres. [ 168 ] Connaissant la situation financière difficile de M. Orsini, M.

Lezoka s’empresse d’obtenir de ce dernier une somme substantielle dès qu’elle lui est disponible. M. Lezoka agit de la sorte grâce à son ascendant sur M. Orsini, alors qu’il sait que lui-même, la CCB et ABC sont en situation financière précaire. Il commet ainsi un acte malhonnête qui résulte en une perte financière importante pour M.

Orsini. [ 169 ] Par ailleurs, dans le cas du prêt de Mme Fantilus, il a recours à la supercherie dans la rédaction du contrat afin de laisser croire que le prêt était consenti à ABC et était lié à la construction de condominiums alors que ce prêt le concernait personnellement. [ 170 ] Quant au prêt des sœurs Vital, l’absence de volonté de M. Lezoka, pour ABC, de donner suite à la clause du contrat prévoyant le versement de mensualités, et ce, dès le moment de la signature de ce contrat, constitue un mensonge. [ 171 ] Dans chacun des cas, M.

Lezoka savait qu’il commettait ces actes prohibés et savait que, dans l’ensemble des circonstances, les intérêts pécuniaires de ces personnes étaient mis en péril. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : DÉCLARE M. Mwinda Lezoka coupable sur le chef 1. __________________________________ Yves Paradis, J.C.Q. Me Jérôme Gagné Pour la poursuite M. Mwinda Lezoka Pour la défense Dates d’audience : 29, 30 et 31 octobre 2018; 1 et 2 novembre 2018; 18, 19, 20, 21 et 22 février 2019; 7 et 25 juin 2019; 2 et 4 juillet 2019 et 10 juin 2020. [109] R. c . Cyr , 2012 ONCA 919 , paragr. 50 .