2014 QCCQ 8396, 2014 QCCQ 8396

Protection de la jeunesse — 14976 2014 QCCQ 8396 JM2505 COUR DU QUÉBEC Chambre la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 750-41-002222-135 DATE : 18 mars 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante -et- X, né le [...] 1998 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une requête en prolongation d'une ordonnance rendue le 19 mars 2013. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, la Cour confiait l'enfant en centre de réadaptation pour une période d'une année.

[ 3 ] La Directrice estime que la situation de l'enfant exige une prolongation de l'ordonnance, le tout tel qu'il appert du paragraphe 4 de la requête. [ 4 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande de confier l'enfant en centre de réadaptation jusqu'au 30 juin 2014 et de favoriser les contacts entre l'enfant et ses parents afin de permettre la réintégration dans le milieu familial.

Différentes mesures d'aide sont proposées pour une période d'une année. [ 5 ] Les parents et l'enfant admettent les allégations de la requête et acceptent les mesures proposées par la Directrice. [ 6 ] Les parents demandent à la Cour d'ordonner les services d'un éducateur de milieu et une évaluation psychologique de leur fils, tel que le propose les neuropsychologue et psychologue [1] . [ 7 ] La preuve révèle que l'enfant est hébergé en centre de réadaptation depuis près de deux ans et demi. [ 8 ] Au cours de la dernière ordonnance, l'enfant a séjourné à deux reprises dans une unité d'encadrement intensif plus particulièrement du 20 février 2013 au 25 avril 2013 et du 30 avril 2013 au 23 août 2013. [ 9 ] Les séjours en unité d'encadrement intensif sont nécessaires en raison de l'escalade des comportements violents de l'enfant et de ses fugues.

Ce dernier doit apprendre à gérer ses émotions et mettre en place de saines habitudes d'hygiène. [ 10 ] Sur le plan de la santé, l'enfant souffre d'un trouble de la conduite, d'un déficit de l'attention avec hyperactivité, d'une dyspraxie visuo-constructive, d'énurésie et d'encoprésie. Il est médicamenté en lien avec son diagnostic de TDAH et bénéficie d'un suivi médical offert par l'hôpital A . [ 11 ] Au mois d'août, l'enfant a débuté un suivi psychologique afin de bénéficier d'un milieu neutre pour s'exprimer et afin de favoriser le développement d'une meilleure gestion émotionnelle.

Après quelques rencontres, il demande de mettre fin à sa thérapie. Il s'est montré peu disponible à s'investir dans la démarche thérapeutique. [ 12 ] L'enfant est scolarisé à l'interne. Il a complété ses matières de deuxième secondaire à l'exception des mathématiques. Ses comportements en classe sont satisfaisants. Bien qu'il éprouve d'importantes difficultés d'apprentissage, l'enfant fait des efforts et est motivé à réussir. [ 13 ] Depuis le mois de septembre, l'enfant fonctionne généralement bien dans son unité de réadaptation. Il démontre moins d'opposition et participe aux activités.

Il offre sa collaboration et une diminution des retraits hors service est constatée. [ 14 ] L'enfant bénéficie de contacts réguliers de fin de semaine avec ses parents. Ces derniers ont déménagé au mois de novembre dans le secteur de Ville B. L'enfant s'adapte progressivement à son nouveau milieu familial. [ 15 ] Les sorties de l'enfant auprès de ses parents se déroulent généralement bien. Les parents sont fiers des progrès de leur fils. Ils souhaitent qu'il puisse réintégrer leur milieu de vie.

Sans aide, les parents expliquent qu'ils ne pourront y parvenir. [ 16 ] Les parents sont proactifs et cherchent les ressources nécessaires pour le bien-être de leur fils. Ils sont dévoués et conscients des besoins spécifiques de l'enfant. Ils l'aiment et l'acceptent tel qu'il est. [ 17 ] Toutefois, lorsque l'enfant adopte des comportements perturbateurs et inquiétants comme lors de ses fugues, ils ont l'impression de repartir à zéro.

Ils demeurent craintifs des réactions d'impulsivité et d'imprévisibilité de leur fils. [ 18 ] La Directrice, les parents et l'enfant mettront tous les efforts nécessaires afin que la réintégration dans le milieu familial soit un succès. Tous travaillent vers ce même objectif. [ 19 ] La Directrice devra mettre en place des mesures d'aide dans le milieu tel que les services d'un éducateur afin de supporter les parents dans leur rôle parental.

Sans un support externe en réadaptation, les parents n'y parviendront pas. [ 20 ] Les parents sont réalistes et conscients que la réintégration familiale ne se fera pas sans embûche. Ils veulent cependant concrétiser ce projet afin de réunir de nouveau la famille. [ 21 ] L'enfant devra, quant à lui, s'adapter à un nouvel environnement familial et scolaire.

Les défis sont grands. [ 22 ] La Cour souhaite que la réintégration familiale puisse se réaliser. [ 23 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considérant les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 24 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 27 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 19 mars 2013; [ 28 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre jeunesse A, et ce, jusqu'au 30 juin 2014; [ 29 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents soient favorisés et s'effectuent selon entente entre les parties;

[ 30 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 31 ] ORDONNE les services d'un éducateur de milieu, dès maintenant; [ 32 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie des soins de santé requis par son état, notamment les services en orthopédagogie et une évaluation psychologique afin d'évaluer notamment sa sphère affective; [ 33 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 34 ] LE TOUT pour une période d'une année à l'exception de la mesure d'hébergement qui est jusqu'au 30 juin 2014. ________________________________ LYNE MORIN , J.C.Q.

Me Marie-Ève Garceau Avocate de la D.P.J. Me Anne Pellerin Avocate de l'enfant