2019 QCCA 1688, 2019 QCCA 1688

Levine c. Mohr 2019 QCCA 1688 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027835-180 ( 500-05-055092-991 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIES REQUÉRANTES AVOCAT MARK LEVINE MANUEL LEVINE Me GÉRARD SAMET ( Azran & Avocats inc. ) PARTIES INTIMÉES AVOCATS GERARD MOHR MOHAMMED MALEKI Me SIMON CHAMBERLAND ( MCCARTHY TÉTRAULT ) JEFFREY ATKINSON Me MARK PHILLIPS ( Borden Ladner Gervais ) DESCRIPTION : Requête pour permission d'appeler hors délai d’un jugement rendu le 23 mars 2018 par l’honorable Lukasz Granosik de la Cour supérieure, district de Montréal. (Article 363 C.p.c .)

Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 39 Début de l’audition. Identification des avocats. 9 h 39 Argumentation de Me Samet. 9 h 58 Suspension. 10 h 03 Reprise. 10 h 03 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La Cour est bien consciente de la situation dramatique de l’appelant. Cependant, malgré les efforts louables de son procureur, il apparaît clairement que cet appel serait voué à un échec certain, sans égard à l’aspect des délais.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête pour permission d’appeler, sans frais dans les circonstances. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.