2015 QCCQ 8257, 2015 QCCQ 8257

Deguise c. Leblond 2015 QCCQ 8257 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-006509-155 DATE : 17 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ STÉPHANE DEGUISE , en sa qualité de tuteur d’ ANABELLE DEGUISE et STÉPHANE DEGUISE Demandeurs c.

ALAIN LEBLOND Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT Sur demande de remise ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs demandent la remise de l’audition au fond prévue le 30 septembre 2015 pour le motif qu’ils désirent amender leur demande qui est déjà de 6 000 $ et produire des pièces additionnelles.

Ils ne donnent pas de précisions. [ 2 ] Le défendeur s’oppose à la remise de l’audition. [ 3 ] Le Tribunal considère que les demandeurs ont le temps d’ici au 30 septembre 2015 pour, au besoin, déposer de nouvelles pièces. Le cas échéant, c’est le juge saisi du fond de l’affaire qui pourra déterminer si ces pièces peuvent être pertinentes au dossier et y être produites. [ 4 ] Il s’agit d’un litige mettant en jeu la responsabilité extracontractuelle du défendeur. Ce dernier a droit à ce que le dossier procède dans un délai raisonnable.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] REJETTE la demande de remise. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q.