2012 QCCA 317, 2012 QCCA 317
Opinion
Labbad c. Lazaridis 2012 QCCA 317 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022228-118 ( 500-11-039935-107 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 13 février 2012 CORAM: LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. APPELANTS AVOCAT NAGUI LABBAD RÉNOVATIONS MÉTROPOLITAINES (QUÉBEC) LTÉE Me Camille Bolté CHOQUETTE BEAUPRÉ RHÉAUME INTIMÉS AVOCATE ILIAS LAZARIDIS Me Sylvie A. Bourgeois AVOCAT
Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 8 novembre 2011 par l'honorable William Fraiberg de la Cour supérieure, district de Montréal. Requête des demandeurs pour permission d'appeler d'un jugement interlocutoire de bene esse .
Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 19 Début de l'audition. 12 h 20 La Cour demande d'entendre l'avocat des appelants en premier lieu 12 h 20 Représentations de Me Bolté sur une possible demande de récusation d'un des juges de la formation. 12 h 30 Suspension. 12 h 33 Reprise. 12 h 33 La Cour demande à Me Bolté de plaider sur la demande de remise. 12 h 30 Argumentation de Me Bolté sur la demande de remise.
Me Bolté affirme que d'ici vendredi prochain, il décidera s'il cesse d'occuper ou continue à représenter les appelants. 12 h 40 Argumentation de Me Bourgeois sur la demande de remise. 12 h 47 Réplique de Me Bolté. 12 h 50 Suspension. 12 h 54 Reprise. 12 h 54 Par la Cour: voir page suivante. Me Bolté s'engage à transmettre l'arrêt aux prochains procureurs des appelants, le cas échéant, advenant qu'il cesse d'occuper. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les circonstances, la requête verbale pour remise est accordée, avec les frais du jour, entre avocat et client, contre l'avocat des appelants.
[ 2 ] La requête en rejet d'appel est reportée au rôle du 19 mars 2012 péremptoirement, et s'il y a une requête en récusation à présenter devant le juge Jacques R. Fournier, elle devra être produite, par écrit, au plus tard le 3 mars 2012. [ 3 ] La requête pour permission d'appeler de bene esse est également continuée au 19 mars 2012. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.
Loading document…