2019 QCCA 1572, 2019 QCCA 1572

Songue c. R. 2019 QCCA 1572 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006718-181 ( 500-01-099516-137 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE JEAN-MICHEL SONGUE NON REPRÉSENTÉ

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE ( Directeur des poursuites criminelles et pénales )

PARTIE REQUÉRANTE (SUR LA REQUÊTE POUR CESSER D’OCCUPER) AVOCATE EMILIE LE-HUY Me EMILIE LE-HUY

DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Requête de l’avocate de l’appelant pour cesser d’occuper Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 39 Début de l’audience. M.

Jean-Michel Songue est présent par visioconférence. 9 h 39 Commentaires de Me Le-Huy. 9 h 41 Commentaires de Me Payette. 9 h 43 Commentaires de Me Le-Huy. 9 h 45 Commentaires de Me Payette. 9 h 47 Suspension. 9 h 49 Reprise. 9 h 49 Par la Cour : arrêt – voir page 3. 9 h 51 Représentations de Me Payette pour joindre le présent dossier à celui du co-accusé. Me Payette est invitée par la Cour à présenter une requête écrite à la même date que la remise de l’affaire, soit le 21 octobre 2019.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT LA COUR : [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper de Me Le-Huy; [ 2 ] ACCORDE à M. Songue un délai d’un mois pour se constituer un nouvel avocat; [ 3 ] REPORTE l’affaire au rôle spécial du 21 octobre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A.

STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.