Roulotte Gilles Ouellet inc. c. Baribeau 2019 QCCA 820 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028125-193 (460-17-002477-172) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 mai 2019 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON , J.C.A. APPELANTE AVOCAT ROULOTTE GILLES OUELLET INC. Me RICHARD ARCAND (Huppé Arcand Martin inc.) INTIMÉS AVOCATE GINETTE BARIBEAU ARMANDO BOSELLI Me VANESSA BENOIT (Avocats Juripop inc.) En appel d'un jugement rendu le 16 janvier 2019 par l'honorable Gaétan Dumas de la Cour supérieure, district de Bedford.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 47 Début de l’audition. Identification des avocats. 9 h 47 Me Benoit n’a rien à ajouter à sa requête en rejet d’appel. 9 h 49 Argumentation de Me Arcand. 10 h 05 Réplique de Me Benoit sur la question d’abus de procédure. 10 h 09 Suspension. 10 h 25 Reprise. 10 h 25 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que cet appel n’a aucune chance raisonnable de succès.

Il s’agit essentiellement de questions de fait qui, au surplus, ont été tranchées sur des motifs d’appréciation de la crédibilité des témoins. [ 2 ] Par ailleurs, la Cour est d’avis qu’il n’y a pas d’abus dans la conduite des procédures en appel qui puisse justifier une condamnation pour l’appelante à payer les honoraires extrajudiciaires des intimés. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 4 ] REJETTE la requête pour déclaration d’abus de procédure; [ 5 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice.

LORNE GIROUX, J .C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J .C.A.