2015 QCCQ 9615, 2015 QCCQ 9615

Protection de la jeunesse — 151152 2015 QCCQ 9615 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse» N° : 755-41-002452-145 DATE : 5 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MONSIEUR LE JUGE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X, né le […] 2000 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (articles 11.2.1 et 135 L.P.J .) [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue séance tenante lors de l'audience de ce jour. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une requête en protection aux termes de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X , né le […] 2000. [ 3 ] La Directrice allègue que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis pour les motifs suivants : ➢ L’enfant subit de la négligence parentale sur le plan éducatif; ➢ L’enfant présente des troubles de comportement sérieux. [ 4 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, le placement de l’enfant en centre de réadaptation pour une période de six mois et un suivi social pour une année. [ 5 ] Les parents admettent l’ensemble des allégations de la requête. Ils consentent aux mesures recherchées par la Directrice.

[ 6 ] L’enfant admet les principales allégations de la requête. Il ne conteste pas les mesures recherchées par la Directrice. [ 7 ] La preuve révèle que les parents vivent séparément depuis 2010. La mère assume la garde des trois enfants issus de leur union. [ 8 ] L’enfant présente des troubles de comportement sérieux qui sont fortement en escalade depuis le début de l’année 2014. Ceux- ci se manifestent essentiellement de la façon suivante : ➢ L’enfant est agressif. Il entretient une relation conflictuelle, voire violente avec ses pairs et son frère Y qui est victime de sa violence; ➢ L’enfant est impulsif.

Lorsqu’en colère, il brise du matériel. Il a fait plusieurs trous dans les murs de la résidence maternelle; ➢ L’enfant consomme de la drogue; ➢ L’enfant a de mauvaises fréquentations, notamment des adultes consommateurs de drogues; ➢ L’enfant est opposant et ne respecte pas les règles de la maison. [ 9 ] L’enfant reproduit les mêmes comportements en milieu scolaire. Il intimide ses pairs, s’oppose à l’autorité, insulte les enseignants et s’absente régulièrement de sa classe.

L’enfant a fait l’objet de nombreuses suspensions scolaires. [ 10 ] Au début d’octobre 2014, l’enfant fait l’objet d’un court placement en centre de réadaptation. Au terme de quelques jours, il fait valoir à la Directrice qu’il a réfléchi à sa situation et qu’il entend participer à des mesures visant à amender sa conduite. [ 11 ] La réinsertion chez la mère s’effectue alors avec le soutien et le suivi d’un éducateur en milieu familial. [ 12 ] Dès le lendemain, l’absentéisme reprend et les difficultés comportementales ressurgissent rapidement.

En novembre 2014, l’école secondaire qui accueille l’enfant informe la Directrice que l’ampleur des troubles de comportement manifestés par l’enfant nécessite un transfert dans un milieu d’enseignement plus encadrant et spécialisé. [ 13 ] L’intervention de l’éducateur, de façon générale, ne conduit à aucune amélioration significative de la situation. À son actif, l’enfant s’est toutefois impliqué dans les rencontres de groupe de gestion de la colère offertes par le C.S.[A]. [ 14 ] En ce qui concerne la mère, elle a de la difficulté à exercer son autorité parentale.

Depuis longtemps, l’enfant évolue dans un milieu de vie sans règle établie avec rigueur. Sensibilisée aux impacts de cette lacune, la mère se sent démunie et peine à se réapproprier son autorité, préférant passer l’éponge pour acheter la paix. [ 15 ] La mère a autrefois abusé de l’alcool. Elle s’est cependant reprise en main et est sobre depuis environ six mois. [ 16 ] Le père a également éprouvé dans le passé un problème d’alcool. Il a mené à terme une thérapie à la [maison A] et maintient depuis longtemps sa sobriété.

Il participe toujours à des rencontres aux Alcooliques Anonymes. [ 17 ] Le père travaille principalement [dans la province A] et n’a pas de domicile fixe au Québec. Il exerce des droits d’accès en obtenant le soutien de sa famille élargie qui lui offre le gîte.

Le père rapporte qu’il parvient généralement à encadrer l’enfant à ces occasions. [ 18 ] La Cour conclut que la sécurité et le développement de l’enfant sont compromis aux motifs qu’il subit de la négligence parentale sur le plan éducatif et qu’il présente des troubles de comportement sérieux. [ 19 ] La situation requiert le placement de l’enfant en centre de réadaptation pour une période de six mois et un suivi social pour la prochaine année.

Tant la mère que l’enfant doivent effectuer un important cheminement avant d’enclencher la réinsertion familiale. [ 20 ] Le suivi social de la Directrice au-delà de la durée du placement soutiendra cette réinsertion. [ 21 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 23 ] ACCUEILLE la requête; [ 24 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont compromis suivant les articles 38 (b) 1° (iii) et 38 (

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 25 ] ORDONNE que l'enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation, choisi par l'établissement qui exploite le centre de protection de l'enfance et de la jeunesse pour une période de 6 mois; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille pour une année; [ 27 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 28 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents s'effectuent selon entente entre les parties;

[ 29 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. ________________________________ Mario Gervais, J.C.Q. M e Pascale Boucher Avocate de la D.P.J. M e Éric Nadeau Avocat de l'enfant