2020 QCCQ 8506, 2020 QCCQ 8506

Adoption — 20294 2020 QCCQ 8506 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 550-43-000022-206 DATE : 5 octobre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KARINE DUTILLY J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demandeur- adoptant c.

X, née le [ … ] 1997 Personne concernée - adoptée Et B C Mise-en-cause - parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (adoption d’une personne majeure) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] A, âgé de quarante-six (46) ans, demande au Tribunal d’adopter X (23 ans), née le […] 1997, à Ville A.

Elle est la fille de sa conjointe, B, avec laquelle il est marié depuis le 20 octobre 2001. [ 2 ] X et sa mère consentent à la demande et X ne désire pas que l’adoption soit assortie d’une reconnaissance des liens préexistants de filiation avec son père biologique. [ 3 ] La preuve révèle que monsieur A a pris charge de X alors qu’elle était âgée de trois (3) ans. Depuis, conjointement avec la mère, il en assume le soin, l’entretien et l’éducation. X le considère comme son père et ce dernier agi comme tel.

Aux gens de son entourage, X présente le demandeur comme étant son père. [ 4 ] Dans son enfance et tout au long de son adolescence, monsieur A s’est impliqué auprès de X comme le ferait un père. Il s’est impliqué dans les différents suivis qui étaient offerts à X et dans les nombreuses activités récréatives auxquelles elle a participé, tel que le soccer. [ 5 ] Maintenant, X fréquente l’Université A.

Conjointement avec la mère, le demandeur pourvoit encore aux besoins de X et il l’encourage dans la poursuite de ses études supérieures. [ 6 ] Depuis plus de dix (10) ans, X n’a que très peu de contacts avec son père biologique, ce dernier ayant coupé lesdits contacts avec elle à de nombreuses reprises, et ce, pour de longues périodes variant de deux (2) à cinq (5) ans.

Les contacts sont sporadiques et se limitent souvent à l’échange de quelques messages SMS. [ 7 ] Bien que dûment signifié de la demande, il est absent à l’audition et sa position est inconnue. [ 8 ] Tant l’adoptant que X désirent, par cette adoption, légaliser le lien filial qui les unit depuis plus de vingt (20) ans.

[ 9 ] Les conditions exigées par le Code civil du Québec sont respectées et la demande est dans l’intérêt de X.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande; [ 11 ] PRONONCE l’adoption sans reconnaissance des liens préexistants de filiation paternelle, de X née le […] 1997 à Ville A, par A; [ 12 ] ATTRIBUE à l’adopté, ses prénom et nom d’origine « X »; [ 13 ] MAINTIENT le lien de filiation entre X et sa mère B; [ 14 ] AUTORISE le demandeur à retirer les orignaux des pièces produites au dossier du tribunal; [ 15 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d’adoption au Directeur de l’état civil et de fournir à ce dernier toutes les informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions établies par l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 16 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; __________________________________ KARINE DUTILLY J.C.Q. Me Debra Shapiro, procureure du demandeur-adoptant. Date d’audience : 5 octobre 2020