2015 QCCA 31, 2015 QCCA 31

Gestion A. Blouin inc. c. Emond 2015 QCCA 31 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008773-142 (200-17-020808-143) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 janvier 2015 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983)

PARTIE APPELANTE AVOCAT GESTION A. BLOUIN INC. Me G. MARC HENRY Pour: Me JEAN-MARIE CRETE (Quesy, Henry) PARTIES INTIMÉES AVOCAT LOUISE EMOND, JÉSUEL ALBERNHE et MARIE-CLAUDE MARANDA Me ROBERT ALLARD (Dumas, Gagné)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT JESSICA BORGIA

En appel d'un jugement rendu le 26 septembre 2014 par l'honorable Lise Bergeron de la Cour supérieure district de Québec. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel et subsidiairement pour fournir un cautionnement (art. 501 (4.1) (5) & 497 C.p.c. ) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 31 Observations de Me Allard; 10 h 32 Observations de Me Henry; Observations de la Cour; Me Henry poursuit; 10 h 40 Réplique de Me Allard; 10 h 45 Réplique de Me Henry; 10 h 46 Suspension; 10 h 53 Reprise; 10 h 54 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes d’avis de laisser continuer le pourvoi. POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, sans frais. [ 3 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir fait signifier copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 12 février 2015 , en cinq exemplaires les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 65 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile , de même qu'un exposé d'au plus 15 pages et ses sources. [ 4 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 12 mars 2015 , en cinq exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d'au plus 15 pages et ses sources. [ 5 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait). Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm. ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. Temps d’audition :

Partie appelante : 30 minutes

Partie intimée : 30 minutes LOUIS ROCHETTE, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A.