2012 QCCQ 8138, 2012 QCCQ 8138

Adoption — 12249 2012 QCCQ 8138 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-43-000018-123 DATE : 1 er août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON (JB2143) ______________________________________________________________________ A requérant c.

B mère et X mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de monsieur A demandant l'adoption de X, né le […] 2002, à Ville A; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par le requérant de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 3 ] PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , né le […] 2002, par monsieur A, la filiation maternelle de dame B étant maintenue (579 CCQ), pour que l'enfant soit connu sous les nom et prénom de: X ; [ 6 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 7 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. /hp Me Johanne Desbiens, pour le requérant Date d’audience : 1 er août 2012