2013 QCCQ 7776, 2013 QCCQ 7776

R. c. Desjardins 2013 QCCQ 7776 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Chambre criminelle et pénale » Nº : 700-01-118302-135 (D. Desjardins) 700-01-118305-138 et 700-01-118303-133 (S. Kispal) 700-01-118304-131 et 700-01-118303-133 (M. Camarena) DATE : 16 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN LÉPINE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

DANIEL DESJARDINS STEVE KISPAL MAXENCE CAMARENA Accusés ______________________________________________________________________ DÉCISION ENQUÊTE POUR REMISE EN LIBERTÉ ______________________________________________________________________ INTRODUCTION [ 1 ] Les trois accusés font face à divers chefs d'accusation : production de méthamphétamines et de cannabis, possession en vue d'en faire le trafic, possession d'armes à feu et d'une arme prohibée. [ 2 ] Ils encourent pour ces différents chefs d'accusation une peine d'emprisonnement à perpétuité dont un minimum de deux ans dans certains cas. [ 3 ] L'accusé Maxence Camarena a des antécédents judiciaires, mais non en semblables matières.

Quant aux deux autres accusés, ils n'ont pas d'antécédents judiciaires. LA PREUVE [ 4 ] La preuve révèle que ces trois accusés ont été observés à différents moments à partir d’avril 2012, qu'il y a eu rencontres entre les accusés et échanges de ce qui semble être des stupéfiants. [ 5 ] Des vidéos et des photographies permettent d'identifier certains des accusés qui se rendent à différents endroits, dont un entrepôt à Saint-Sauveur où une perquisition a permis d'amasser de la preuve.

Également des visites effectuées au domicile d'un des accusés, à savoir Daniel Desjardins, endroit pour lequel on a également retrouvé certains éléments de preuve. [ 6 ] Suite à cette preuve amassée par les policiers, soit photos, vidéos et surveillance policière des trois individus et des différents endroits, les policiers décident de procéder à l'arrestation des individus et d'effectuer des perquisitions à certains endroits. [ 7 ] À l'entrepôt de Saint-Sauveur, on y retrouve une arme à feu avec munitions, arme qui a été rapportée volée.

Sont également retrouvés 10 kilogrammes de méthamphétamine d'une grande pureté, 160 000 $ en argent canadien, un calepin rouge contenant de la comptabilité et un cellulaire de marque BlackBerry. Le bail de ce local d'entrepôt est au nom de Maxence Camarena et la facture de location a été payée par ce dernier. [ 8 ] Une perquisition a également été effectuée au [...], Sainte-Sophie, soit le domicile de Daniel Desjardins et dans une roulotte placée à côté de la maison.

On y retrouve, 30 kilogrammes de tiges et de feuilles de marijuana ainsi qu'une trimeuse pour transformation de marijuana. [ 9 ] Dans un cabanon attenant au domicile on retrouve une chaudière de 5 gallons contenant de la cellulose, une chaudière 5 gallons contenant de la caféine, 120 grammes de méthamphétamine d'une grande pureté, une presse à pilules contaminée de poudre blanche et de la vaisselle contaminée servant à la fabrication de drogue de synthèse. On y retrouve également 30 pilules de méthamphétamine avec des

logos, 79 poinçons de logo qui servent à fabriquer les pilules et 1 000 $ en argent. La clé qui permet l'ouverture de la porte du cabanon est retrouvée dans le trousseau de clés personnelles de Daniel Desjardins. [ 10 ] Le Tribunal note que l'intérieur de ce cabanon attenant à la maison de Daniel Desjardins est complètement recouvert et contaminé de poudre blanche.

Des traces de pas entre le cabanon et la maison dans la neige sont également observées. [ 11 ] On retrouve également à la résidence de Maxence Camarena une arme prohibée, à savoir une arme à impulsion électronique, 256 grammes de marijuana, 21 pilules de méthamphétamine et différentes tours informatiques, cellulaires et autres. [ 12 ] Au domicile de Steve Kispal, on retrouve également un pistolet 45 de marque Colt avec munitions, un pistolet de calibre 50 de marque Desert Eagle avec munitions, 386 pilules de méthamphétamine bleues, 717 pilules de méthamphétamine roses, 5 800 $ en argent canadien, une machine à compter de l'argent et de l'équipement informatique. [ 13 ] Sont retrouvés dans le véhicule de Maxence Camarena lors de son arrestation 16 960 $ en argent canadien ainsi qu'un téléphone BlackBerry et dans le véhicule Mazda Protege de Steve Kispal, on retrouve 7 kilos de méthamphétamine de grande pureté ainsi que des cellulaires BlackBerry et Samsung.

LE DROIT PERTINENT [ 14 ] Le poursuivant s'oppose à la remise en liberté des trois accusés en vertu des paragraphes

b) et

c) de l' article 515(10) du Code criminel . [ 15 ] La décision d'un juge relative à la remise en liberté ou à la détention d'un prévenu doit se fonder sur les motifs prévus au paragraphe 515(10) du Code criminel peu importe à qui incombe le fardeau. [ 16 ] L' article 515(10)

b) C.cr . énonce les conditions nécessaires à la détention :

b) sa détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public, notamment celle des victimes et des témoins de l'infraction ou celle de personnes âgées de moins de dix-huit ans, eu égard aux circonstances, y compris toute probabilité marquée que le prévenu, s'il est mis en liberté, commettra une infraction criminelle ou nuira à l'administration de la justice. [ 17 ] À la lecture de 515(10)

c) C.cr . , on constate que le Parlement a décidé de reprendre en termes plus précis l'ancien critère de l'intérêt public qu'avait invalidé la Cour suprême dans la décision R. c. Hall [1] . [ 18 ] La Cour d'appel du Québec dans l'arrêt R. c. Perron [2] a rappelé les trois principes qui doivent guider les tribunaux dans l'application des critères de mise en détention et dans l'évaluation de circonstances de chaque affaire. 1. C'est-à-dire la preuve disponible contre le détenu, même accablante n'est qu'une des considérations. 2.

La gravité du crime et la probabilité d'une condamnation ne sont qu'un des facteurs à considérer. 3. Le juge ne doit pas devancer la cause au fond et il doit appliquer le principe de la présomption d'innocence. ANALYSE [ 19 ] Dans la présente cause, étant donné la nature des accusations et la possession d'armes à feu, le fardeau est renversé. La détention sous garde s'impose donc pour la protection du public et parce que la confiance du public sera minée à moins qu'il y ait une preuve adéquate en sens contraire présentée par l'accusé. [ 20 ] Disons que la preuve présentée par le poursuivant est assez accablante.

Les images parlent d'elles-mêmes et les choses saisies en possession ou en contrôle des accusés sont des armes à feu, une grande quantité de drogue dure d'une grande pureté, de fortes sommes d'argent et le matériel nécessaire pour fabriquer un grand nombre de comprimés. [ 21 ] Les accusés font face, s'ils sont trouvés coupables, à des peines d'emprisonnement assez longues. [ 22 ] Dans le cas présent, la production d'une drogue chimique et dangereuse est facilement accessible et vise les plus jeunes de la société.

Le poursuivant a mis en preuve que la presse à comprimés retrouvée chez monsieur Desjardins pouvait fabriquer jusqu'à 17 000 comprimés à l'heure. La production possible est donc phénoménale. [ 23 ] Ces infractions sont continues dans le temps puisque les accusés ont commis leurs gestes durant plusieurs mois en se coordonnant, en se visitant et en s'organisant. Le but de leur travail combiné est strictement l'appât du gain. La preuve est donc accablante contre les accusés. [ 24 ] Contrairement à ce que le procureur de la défense a affirmé, le Tribunal considère que les accusés ne sont pas du menu fretin .

On ne peut pas les comparer à de petits revendeurs de rue. Ils sont directement impliqués dans la fabrication de cette drogue dangereuse. Ils sont des parties importantes d'un réseau bien organisé. Ils ont commis leurs gestes à répétition sur une longue période de temps. Il ne s'agit pas de gestes isolés. Avec leur participation, ils sont à la base de la production. [ 25 ] La dangerosité de la méthamphétamine est démontrée depuis maintenant plusieurs années. La facilité avec laquelle les jeunes personnes peuvent s'en procurer et les effets à long terme sont graves.

Cette production, vente et consommation de méthamphétamines crée des crimes plus violents et plus importants. [ 26 ] Le poursuivant a déposé un document écrit du professeur Claude Rouillard du département de médecine de l'Université Laval. Le professeur Rouillard y parle des effets de la méthamphétamine :

Onglet 21, page 4 : Elle est redevenue populaire sous forme orale au cours des années 1980-1990 principalement au cours des partys rave . Sa popularité n'a cessé de croître depuis. Page 5 : À des doses élevées, les effets précités sont plus intenses et peuvent s'accompagner d'irritabilité, de panique et parfois d'épisodes psychotiques. […] Une surdose d'amphétamine ou de méthamphétamine peut provoquer la mort. Page 7 : La consommation de méthamphétamine atteint des proportions épidémiques dans certaines régions de l'Amérique du Nord.

Celle-ci découle ou a entraîné l'apparition de « superlabs » pouvant produire des quantités importantes de ce type de drogues. Cette drogue est un psychostimulant très « addictif » et son utilisation à long terme peut résulter, en plus des problèmes de dépendance caractéristiques à toutes les drogues d'abus, en des conséquences à long terme sur la santé physique et mentale de ses utilisateurs.

Ce sont ces conséquences possibles à long terme sur la santé qui retiennent l'attention de la communauté scientifique. [ 27 ] Également, le poursuivant produit un résumé législatif du projet de loi S-10 dans lequel on peut constater l'impact de ce genre de stupéfiant : Les résultats de l'enquête Juristat révèlent que le taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police au Canada depuis 30 ans a culminé en 2007 (à un peu plus de 100 000).

Ce résultat tranche avec la baisse globale du taux de criminalité, et pourrait s'expliquer par les politiques policières, les pratiques en matière de mise en accusation et la disponibilité des ressources. La plupart des infractions (6 sur 10) concernent encore le cannabis, même si le taux d'infractions liées au cannabis a généralement fléchi depuis quelques années. En comparaison, le taux d'infractions mettant en cause la cocaïne et d'« autres drogues », comme le cristal meth et l'ecstasy, a augmenté. Une

partie de l'augmentation du taux global d'infractions relatives aux drogues s'explique par une augmentation du taux de jeunes qui en sont accusés, taux qui a doublé depuis dix ans. [ 28 ] On peut même dire que dans le district judiciaire de Terrebonne les laboratoires de méthamphétamine sont devenus un fléau. Plusieurs juges dans différents dossiers ont refusé de remettre en liberté plusieurs individus sans antécédents judiciaires et ayant été impliqués dans ce genre d'activités. [ 29 ] Suivant tous les éléments de preuve et le renversement de fardeau, le Tribunal est d'avis, pour la protection du public, suivant l' article 515(10)

b) du Code criminel , que la détention est nécessaire. La possession des armes à feu, reliée à la production d'une drogue dure en quantité importante qui vise particulièrement les jeunes personnes constitue une menace et un danger pour la sécurité publique, un danger qui prend de l'expansion dans le district judiciaire de Terrebonne. [ 30 ] Quant au motif prévu à l' article 515(10)

c) C.cr . et suivant les enseignements de l'arrêt R. c. Hall [3] de la Cour suprême, la confiance du public doit être évaluée objectivement, de la perspective d'une personne raisonnable et bien informée des questions pertinentes de faits et de droit. [ 31 ] Le Tribunal doit se poser comme question si la remise en liberté des accusés brimera la confiance du public envers l'administration de la justice. Et il doit le faire en tenant compte de tous les facteurs retenus par le législateur de l' article 515(10)

c) C.cr . . Ces critères sont les suivants : (

i) le fait que l'accusation paraît fondée, (ii) la gravité de l'infraction, (iii) les circonstances entourant sa perpétration, y compris l'usage d'une arme à feu, (iv) le fait que le prévenu encourt, en cas de condamnation, une longue peine d'emprisonnement ou, s'agissant d'une infraction mettant en jeu une arme à feu, une peine minimale d'emprisonnement d'au moins trois ans. [ 32 ]

Malgré le fait que le paragraphe 515(10)

c) C.cr . est un motif distinct et séparé des deux autres, les mêmes faits énoncés plus haut militent également à l'application du troisième motif. [ 33 ] Une personne raisonnable bien informée des notions de faits et de droit au présent dossier pourrait perdre confiance en l'administration judiciaire si les accusés étaient remis en liberté : 1. Les accusations paraissent fondées, la preuve est accablante, les images, les armes, les stupéfiants et le matériel saisis en possession des accusés; 2. Les accusations sont graves, la production d'une drogue dure; 3. Les armes à feu, prêtes à être utilisées; 4.

Les accusés encourent des peines minimales de deux ans et maximales à perpétuité. [ 34 ] Le Tribunal a bien noté les témoignages des différents membres des familles des accusés. C'est tout à leur honneur de venir

devant le Tribunal de façon honnête afin d'appuyer les accusés. Le Tribunal ne doute aucunement de leur bonne foi. [ 35 ] Toutefois, vu les accusations, la preuve accablante, le problème grandissant de la production de stupéfiants dans le district judiciaire de Terrebonne, vu le renversement du fardeau de la preuve, les accusés n'ont pas réussi à convaincre le Tribunal qu'ils devaient être remis en liberté à la lumière des exigences de la Loi. Ils ne se sont pas déchargés de leur fardeau et il y a une preuve prépondérante qu'ils devraient demeurer détenus. __________________________________ SYLVAIN LÉPINE, J.C.Q.

M e Steve Baribeau Procureur aux poursuites criminelles et pénales M e Joëlle Roy Procureure des trois accusés et M e Benoît Cliche pour le dossier de Daniel Desjardins