Perreault c. Lecours 2010 QCCQ 10085 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D' ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre civile » N° : 415-32-005180-099 DATE : 23 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE LABBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARLEINE PERREAULT, Demanderesse c.

PIERRE LECOURS, Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant les allégations de la requête; [ 2 ] Considérant les pièces produites; [ 3 ] Considérant le témoignage de la demanderesse confirmé par celui de sa mère, Fernande Provencher Perreault, que le défendeur devait remettre à la demanderesse le véhicule Toyota Corolla 2003 évalué entre les parties à 6 500 $; [ 4 ] Considérant que le défendeur s'est départi de ce véhicule; [ 5 ] Considérant l'absence du défendeur à l'audition bien qu'ayant été dûment convoqué et appelé; [ 6 ] La défenderesse a fait la preuve des allégations essentielles de sa demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse la somme de 6 500 $, avec intérêts au taux de 5 % l'an, et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 8 octobre 2009; [ 8 ] CONDAMNE le défendeur à payer à la demanderesse les frais judiciaires de 157 $. __________________________________ PIERRE LABBÉ, J.C.Q. Date d’audience : 22 novembre 2010