2018 QCCA 37, 2018 QCCA 37
Opinion
Champagne c. Caisse Desjardins de Québec 2018 QCCA 37 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009635-175 (200-17-024449-167) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 janvier 2018 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)
PARTIE APPELANTE AVOCAT CLAUDE CHAMPAGNE Me JULIEN FORTIER
PARTIE INTIMÉE AVOCAT CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC Me REYNALD AUGER (Langlois avocats)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE PORTNEUF
En appel d'un jugement rendu le 17 octobre 2017 par l'honorable Bernard Tremblay de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel, pour cautionnement et demande de sauvegarde (art. 365 al. 1, 366 & 379 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 14 h 46 Me Auger dépose un cahier de sources et débute ses observations; Observations de la Cour; Me Auger poursuit; 14 h 56 Observations de Me Fortier; Observations de la Cour; Me Fortier poursuit; 15 h 11 Intervention de M.
Champagne; Observations de la Cour; Discussions; 15 h 15 Me Fortier poursuit ses observations; Observations de la Cour; Me Fortier poursuit; 15 h 18 Suspension; 15 h 23 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis que ce pourvoi est voué à l’échec.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 3 ] REJETTE l’appel; [ 4 ] Avec les frais de justice. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
Loading document…