2013 QCCQ 8640, 2013 QCCQ 8640

Protection de la jeunesse — 131506 2013 QCCQ 8640 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001632-139 DATE : 21 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c.

X né le […] 1999 ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 15 MAI 2013 SUR LA REQUÊTE EN PROTECTION (art. 38 L.P.J.)

______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de X ([…] 1999) au motif qu'il est sujet à de la négligence au plan éducatif et à des réactions non appropriées face à ses comportements dans son milieu familial.

La requérante recommande que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de neuf mois, qu'il puisse réintégrer son milieu familial si la situation le permet au cours de cette période et la poursuite des services en place pour la même période.

Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] X est un enfant unique qui a été adopté à l'âge de trois ans. [ 3 ] L'intervention initiale de la requérante remonte en octobre 2012 et donne lieu à la signature de mesures volontaires prévoyant l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation et son retour progressif dans son milieu familial.

En avril dernier, le transfert de X à l' unité d'encadrement intensif oblige la judiciarisation du dossier. [ 4 ] X est représenté par son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 5 ]

Malgré qu'il soit en centre de réadaptation depuis l'automne 2012, ses comportements difficiles se maintiennent. Il nécessite des interventions constantes. Il tient des propos suicidaires, s'automutile et menace de fuguer. On lit au rapport: "… (…) À

titre d’exemple, entre le 29 novembre 2012 et le 8 janvier 2013, X a reçu plus de trente-cinq (35) mesures disciplinaires (retraits en salle de réflexion). Il adopte des comportements de provocation, d’opposition, de prises de contrôle et d’agressivité. Ses habiletés sociales sont déficientes, ce qui amène de grandes difficultés dans ses relations avec les autres. X argumente énormément les interventions des éducateurs ou de ses parents. Il se déresponsabilise constamment et se sent traiter injustement par les gens autour de lui.

Il vit un grand sentiment d’injustice alors il est pratiquement toujours orienté vers ses propres besoins. Il a peu ou pas d’empathie envers autrui et ses relations sont majoritairement utilitaires. Entre les mois de décembre 2012 et mars 2013, peu de changements concrets sont observés dans les comportements et attitudes de X dans son unité de vie. De plus, à quelques reprises, il menace de fuguer. Il fera même une « mini-fugue », mais sera rattrapé par un éducateur. Il s’automutile également à plusieurs reprises.

Il s’est percé une oreille avec un trombone, il s’est griffé sur les bras, il se cogne la tête sur les murs et il se donne des claques au visage. Il a aussi uriné sur lui-même en salle d’isolement et s’est volontairement coupé le doigt sur un bout de métal. On note également la présence d’idéations suicidaires chez l’adolescent. Il a verbalisé souhaiter se tirer devant une voiture devant la maison où habite son frère lors de son anniversaire.

X présente également des conduites sexuelles problématiques. (…) . …" [ 6 ] L'adolescent présente des diagnostics de trouble de l'attachement sévère, trouble anxieux, trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et un syndrome Gilles-de-la-Tourette. [ 7 ] Après une période d'hospitalisation en novembre dernier, la pédopsychiatre qui assure son suivi est d'avis que les difficultés actuelles de X relèvent de problèmes de comportement et non de son état de santé mentale.

Elle croit que ce dernier évolue vers un trouble de personnalité antisociale. [ 8 ] Le 28 mars, encore une fois ses importantes difficultés obligent son transfert en unité d'encadrement intensif . [ 9 ] X présente peu de capacités d'introspection et de remise en question. Il se positionne en victime et se déresponsabilise. [ 10 ] Au plan scolaire il possède des capacités intellectuelles qui lui permettent de réussir au niveau académique. Il a un esprit vif et une bonne mémoire. Il travaille bien.

C'est le seul domaine dans lequel il vit des réussites. [ 11 ] Le père et la mère témoignent du bien-fondé de l'ensemble des allégations de la requête et consentent à maintenir leur implication dans les services afin de pouvoir accueillir leur fils dès que ses comportements le permettront. [ 12 ] Ils collaborent bien avec les services et sont très préoccupés du bien-être de X Ils le visitent régulièrement lorsqu'il ne peut bénéficier de sorties auprès d'eux. [ 13 ] Ils reçoivent des services pour X depuis son tout jeune âge en raison de ses problèmes de comportement.

On lit au rapport concernant leur cheminement: "… Ils ont tout de même vécu difficilement le fait que leur rêve de fonder une famille ne se réalise pas comme ils l’auraient souhaité. Madame A a entrepris une démarche de relation d’aide qui lui permet tranquillement de lâcher prise face à certaines facettes de la vie de X. Elle et son conjoint sont conscients des difficultés de leur fils et ils comprennent également que malgré l’hébergement en centre de réadaptation, X présentera toujours des difficultés liées à son trouble de l’attachement.

Ils envisagent l’avenir de manière réaliste et souhaitent simplement que X soit fonctionnel dans la société. …"

[ 14 ] Les parents sont très attachés à leur fils et cet attachement est réciproque, même si X ramène souvent sa relation avec eux à un niveau utilitaire. [ 15 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 16 ] La preuve convainc le Tribunal que la sécurité et le développement de X sont compromis en raison de l'importance et de l'intensité de ses problématiques comportementales.

L'adolescent requiert un encadrement constant et des interventions spécialisées au quotidien pour les prochains mois. [ 17 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'adolescent. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 19 ] ACCUEILLE la requête; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent compromis; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de neuf mois; [ 22 ] ORDONNE qu'une intégration progressive soit amorcée dans son milieu familial si la situation le permet au cours de cette période; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescent poursuive son suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents bénéficient d'un suivi d'aide éducative au cours de cette période; [ 26 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 27 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 28 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: Centre jeunesse Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Pascale F.

Tremblay (adolescent) Père Mère /ss Date d’audience : 15 mai 2013